SMD3 : Pascal Protano réélu, la carte de dépôt maintenue malgré la validation en appel
Après deux validations judiciaires, le syndicat des déchets de Dordogne présente sa nouvelle mandature et maintient son système de forfait limité aux bornes.
Le SMD3 a réélu Pascal Protano à sa présidence le 12 mai 2026, quelques semaines après deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirmant la légalité du système de redevance incitative. La carte de dépôt à forfait limité est maintenue. Un comité syndical le 23 juin doit se prononcer sur une éventuelle réforme de la tarification.
L’essentiel
- Réélection : Pascal Protano réélu président du SMD3 le 12 mai 2026 avec 35 voix sur 46, face à Daniel Gruntz (10 voix).
- Validation judiciaire : La Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé les tarifs 2023-2024 de la redevance incitative le 24 mars 2026, puis le système de collecte (PAV) début juin 2026.
- Carte de dépôt maintenue : Le forfait limité aux bornes reste en vigueur ; un comité syndical le 23 juin 2026 examinera un éventuel basculement vers une taxe prélevée sur les impôts.
- Centre de tri : Un nouveau centre de tri départemental (50 M€) a été remis à l’exploitant Paprec en mars 2026.
- Territoire : Le SMD3 dessert environ 416 000 habitants dans la quasi-totalité du département de la Dordogne.
Une réélection nette, une opposition qui quitte la séance
Le 12 mai 2026, à Coulounieix-Chamiers, l’assemblée du SMD3 a reconduit Pascal Protano à la présidence du syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Il a obtenu 35 voix sur 46 exprimées. Daniel Gruntz, élu de Bergerac et ex-magistrat de la chambre régionale des comptes, a réuni 10 voix sur une liste d’opposition prônant moratoire, tarification sociale et maintien du porte-à-porte. Un bulletin blanc a complété le décompte.
Selon Dordogne Libre et Sud Ouest, Daniel Gruntz et un autre élu de son camp ont quitté la séance après le rejet de leur demande d’augmenter le nombre de vice-présidents. Le nouveau bureau comprend six vice-présidents : Thierry Boidé (1er VP), Bernard Triffe (2e), Jérôme Peyrat (3e), Alain Peyrou (4e), Bruno Lamonerie (5e) et Fernand Ventura (6e), selon le site officiel du SMD3.
France 3 Périgords a résumé le contexte à la sortie du bureau syndical :
Deux arrêts d’appel en moins de trois mois
La présentation de cette nouvelle mandature intervient après une séquence judiciaire favorable au syndicat. Le 24 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours d’opposants au motif que la différenciation tarifaire entre collecte porte-à-porte et points d’apport volontaire (PAV) ne méconnaissait pas le principe d’égalité, selon Dordogne Libre. Les tarifs 2023-2024 sont ainsi définitivement validés.
Début juin 2026, la même cour a validé le système de collecte lui-même - le recours portait sur le dispositif des PAV, ces bornes semi-enterrées qui ont remplacé en partie le ramassage en porte-à-porte dans certaines zones du département. Ces deux arrêts consécutifs écartent les principales contestations qui pesaient sur le modèle du SMD3 depuis plusieurs années.
La carte de dépôt : un point de friction persistant
Malgré ces validations, le fonctionnement concret reste critiqué. Le SMD3 maintient l’accès aux bornes PAV via une carte usager, avec un forfait annuel de dépôts limités. Au-delà du quota, le passage en borne génère un coût supplémentaire. Ce mécanisme est au cœur du débat sur l’efficacité réelle du système, comme l’explique le site officiel du syndicat.
Le journaliste Bertrand Lasseguette, correspondant de France 3 Périgords, a formulé une critique directe sur X :
Cette lecture rejoint les arguments portés par l’opposition lors du vote du 12 mai : le système pénaliserait les usagers confrontés à des bornes pleines ou mal situées, sans que le syndicat n’adresse les obstacles pratiques au dépôt.
Le 23 juin : tarification ou taxe ?
Un comité syndical est convoqué le 23 juin 2026. Il doit se prononcer sur une question structurelle : maintenir la redevance incitative, avec une hausse tarifaire significative, ou basculer vers une taxe prélevée directement sur les impôts locaux. Selon Sud Ouest et ICI / Radio France, les deux scénarios sont sur la table. La grille 2026, adoptée en comité syndical le 25 novembre 2025, prévoit notamment un abonnement déchèteries professionnels à 63,24 € TTC.
Ce choix aura des conséquences directes sur la facture des quelque 416 000 habitants desservis par le syndicat. Le passage à une taxe effacerait le principe incitatif - payer selon la quantité déposée - au profit d’un prélèvement uniforme.
Contexte dans la Dordogne
Le SMD3 est l’un des syndicats de gestion des déchets les plus importants de la région Nouvelle-Aquitaine par son périmètre. Il couvre la quasi-totalité du département de la Dordogne (environ 416 000 habitants, selon les données INSEE). La redevance incitative, déployée progressivement à partir de 2017, a placé la Dordogne parmi les premiers départements français à généraliser ce mode de tarification au volume.
En mars 2026, Pascal Protano a remis les clés du nouveau centre de tri départemental à l’entreprise Paprec. L’investissement s’élève à 50 millions d’euros, selon le SMD3. Ce chantier s’inscrit dans une stratégie de modernisation du traitement en aval, alors que la collecte en amont - et sa tarification - reste contestée.
La Dordogne compte par ailleurs d’autres dossiers environnementaux structurants : la modernisation de l’abattoir de Thiviers (18 M€ pour 100 emplois) ou encore les projets de développement rural. La question des déchets croise aussi, plus largement, les enjeux de finances locales dans un département dont la densité de population reste faible.
Prochaine étape
Le comité syndical du 23 juin 2026 devrait trancher entre maintien de la redevance incitative - possiblement revalorisée - et passage à une taxe sur les impôts. La décision conditionnera la facture annuelle de centaines de milliers de foyers dordognais dès 2027. Des élus de la communauté périgourdine suivent de près ce dossier.
Sources
