Le 2 juillet 2026, la cour d’assises spéciale d’Aix-en-Provence a rendu son verdict en appel dans l’affaire du double assassinat de Bastia-Poretta. Christophe Guazzelli écope de la réclusion criminelle à perpétuité. Dès le lendemain, ses avocats et celui de Jacques Mariani ont annoncé un pourvoi en cassation.
Michel Moine, ancien maire d’Aubusson et ex-président de Creuse Grand Sud, a été condamné le 22 juin à 10 000 € d’amende avec sursis et à rembourser près de 94 000 € à l’intercommunalité. Il annonce son intention d’interjeter appel.
Quatre policiers municipaux d’Orange ont été violemment agressés par un groupe de jeunes majeurs alcoolisés, dans la nuit du 13 au 14 juin. Le tribunal de Carpentras a prononcé des peines de prison avec sursis et amendes. La mairie, menée par le Rassemblement national, a décidé de faire appel.
Trois ans après l’attaque au couteau sur le Pâquier à Annecy, l’assaillant présumé Abdalmasih H. a fait appel de son renvoi aux assises. La procédure est suspendue, en attendant la décision de la cour d’appel de Chambéry.
Le procès en appel de Frédéric Péchier se tiendra à la cour d’assises du Rhône à Lyon de septembre à mi-décembre 2027. Lors d’une réunion préparatoire le 2 juin 2026, les cours d’appel de Lyon et de Besançon ont validé sur le principe une retransmission vidéo des débats au palais de justice bisontin, à la demande des quelque 150 parties civiles.
