Condamné à 94 000 €, l’ancien président de Creuse Grand Sud Michel Moine envisage de faire appel

Michel Moine, 70 ans, figure politique historique de la Creuse, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt. L’ancien maire d’Aubusson et ex-président de la communauté de communes Creuse Grand Sud devra payer une amende de 10 000 euros avec sursis et rembourser près de 94 000 euros à l’intercommunalité.

Ce qui s’est passé

Le jugement a été rendu le 22 juin dernier. Les faits remontent à 2014 et 2015. La communauté de communes, alors présidée par Michel Moine, avait organisé des concerts estivaux sans respecter les règles de mise en concurrence. Les prestations avaient été confiées à la société Local Technique, une entreprise administrée à l’époque par un élu municipal d’Aubusson.

Selon France Bleu, l’instruction avait été ouverte après un signalement de la Chambre régionale des comptes. L’affaire avait conduit à la mise en examen de Michel Moine et de son successeur à la présidence de Creuse Grand Sud, Stéphane Ducourtioux, en juillet 2023.

La réaction de Michel Moine

Joint par La Montagne, Michel Moine s’est dit « surpris » par la décision du tribunal. Il a indiqué qu’il « envisage très fortement d’interjeter appel ». Le délai légal est de dix jours à compter du délibéré, soit jusqu’au 2 juillet.

Dans un message transmis à nos confrères de La Montagne, l’ancien président précise qu’il prendra sa décision définitive dans les prochains jours, après consultation de son avocat.

Les faits reprochés

Entre 2014 et 2015, Creuse Grand Sud avait subventionné une série de concerts sans appel d’offres. Le montant total des prestations litigieuses s’élève à 93 874 euros, somme que Michel Moine est condamné à rembourser à l’intercommunalité. Le tribunal a estimé que ces attributions directes constituaient un favoritisme et que l’élu avait un intérêt personnel dans la société bénéficiaire, caractérisant une prise illégale d’intérêt.

L’avocat de Michel Moine, contacté par France Bleu, n’a pas souhaité commenter le jugement en attendant l’étude complète des motifs.

Contexte dans la Creuse

La Creuse, département rural de 115 000 habitants, connaît une actualité judiciaire marquée par cette affaire. Michel Moine a présidé la communauté de communes Creuse Grand Sud de 2014 à 2020, après avoir été maire d’Aubusson de 1995 à 2020. L’intercommunalité, qui regroupe 38 communes autour d’Aubusson, est la plus importante du département. Cette condamnation intervient dans un climat politique local sensible, à quelques mois des élections sénatoriales partielles prévues en septembre. Dans le même temps, d’autres dossiers judiciaires animent la région, comme l’annulation de l’élection du maire de Maureillas-Las-Illas par le tribunal administratif, ou encore l’incendie à Millac qui a ravagé 30 hectares.

Le dossier de Creuse Grand Sud s’inscrit dans une série de contrôles renforcés des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes.

Prochaine étape

Michel Moine doit confirmer son appel avant le 2 juillet. Si l’appel est interjeté, l’affaire sera examinée par la cour d’appel de Bordeaux. Une nouvelle audience pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026. D’ici là, la condamnation n’est pas exécutoire et Michel Moine reste présumé innocent.