La circonscription d’inspection du 1er degré d’Épinay-sur-Seine a rappelé le 18 juin l’article 40 du code de procédure pénale. Ce texte impose aux autorités constituées et fonctionnaires de signaler sans délai tout crime ou délit au procureur de la République. Un rappel régulier adressé aux personnels de l’Éducation nationale.
Lors des élections municipales du 15 mars 2026 à Malemort (Corrèze), un colistier d’Evrard Bakoua a entendu un ancien élu déclarer : « On ne va quand même pas voter pour un noir ». Le maire, Laurent Darthou, a annoncé le 23 avril qu’il saisirait la justice via l’article 40 du Code de procédure pénale.
Le maire de Malemort (Corrèze), Laurent Darthou, a annoncé sa volonté de saisir la justice après des suspicions de propos racistes tenus contre son adversaire lors des élections municipales du 15 mars 2026. Une décision qui pourrait déclencher une enquête judiciaire.