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Malakoff : la préfecture des Hauts-de-Seine désavouée par la cour d’appel sur le loyer de l’association musulmane

25 mai 2026

La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 5 février 2026 un arrêt défavorable à la préfecture des Hauts-de-Seine, confirmant la légalité du loyer de 1 000 €/mois consenti par la mairie de Malakoff à l’Union des musulmans de Malakoff. L’État est condamné à verser 2 000 € de frais de justice à la commune.

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