Après l’annulation de l’élection des 21 adjoints de Saint-Denis par le Tribunal administratif de Montreuil le 7 juillet, la commune a saisi le Conseil d’État. Le cabinet Seban Avocats détaille la question de droit inédite : le maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, adjoint de droit depuis la fusion de janvier 2025, entre-t-il dans le plafond légal d’adjoints ?