L’Assemblée nationale a adopté sans modification ni opposition, le 15 juin 2026, le projet de loi habilitant l’assemblée de Martinique à fixer ses propres règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. Le Sénat avait fait de même le 31 mars. La promulgation ouvre une phase de délibérations locales décisives pour la CTM.