L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 15 juillet 2026 la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France, par 291 voix contre 241. Sébastien Lecornu a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel sur trois aspects du texte, tandis que Gérard Larcher prépare un recours parallèle.