La taxe foncière sur les terrains (propriétés non bâties)
Terrains, prés, terres agricoles, parcelles : ils relèvent d'une taxe foncière à part, la TFPNB, avec ses propres règles et une exonération renforcée pour l'agricole.
À côté de la taxe foncière sur le bâti, il existe une taxe distincte pour tout ce qui n'est pas construit : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elle concerne des millions de propriétaires de terrains, souvent sans qu'ils en connaissent les règles.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire, au 1er janvier, d'un terrain situé en France : parcelle constructible, jardin au-delà de l'emprise du bâti, pré, bois, terre agricole, étang. Comme pour le bâti, elle est prélevée chaque année au profit de la commune et de l'intercommunalité.
Comment elle se calcule
Le principe est proche du bâti : une valeur locative cadastrale, à laquelle on applique un abattement, puis les taux locaux. Les terrains sont classés par nature de culture ou d'usage (terres, prés, vignes, bois, terrains à bâtir), chacune avec son tarif.
L'exonération des terres agricoles
Les terres agricoles bénéficient d'une exonération partielle de la part communale, portée de 20 % à 30 % par la loi de finances pour 2025. Elle s'applique de plein droit.
Terrain à bâtir : attention à la majoration
Dans les communes en zone tendue, les terrains constructibles non bâtis peuvent subir une majoration de la taxe, destinée à inciter à construire. Un terrain laissé nu peut donc coûter plus cher qu'on ne l'imagine.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
C'est la TFPNB, une taxe distincte de celle sur le bâti, due chaque année par tout propriétaire d'un terrain (parcelle, pré, terre agricole, bois) au profit de la commune.
Les terres agricoles sont-elles exonérées ?
Elles bénéficient d'une exonération partielle de la part communale, portée de 20 % à 30 % par la loi de finances pour 2025, dont le bénéfice doit revenir au fermier en cas de bail rural.
Un terrain constructible est-il plus taxé ?
Dans les communes en zone tendue, les terrains à bâtir non bâtis peuvent subir une majoration destinée à inciter à la construction.