La TEOM : la taxe d'ordures ménagères sur votre avis de taxe foncière
Cette ligne sur votre avis de taxe foncière, c'est la TEOM. Qui la paie vraiment, comment elle est calculée, et pourquoi un locataire peut se la voir refacturer.
Sur votre avis de taxe foncière figure une seconde somme, parfois élevée : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle est distincte de la taxe foncière, même si elle voyage sur le même papier.
Qui paie la TEOM ?
Le propriétaire est le redevable légal : c'est lui qui figure sur l'avis et qui paie au fisc. Mais s'il loue le logement, il peut récupérer la TEOM sur son locataire, de plein droit, au titre des charges récupérables (hors frais de gestion).
Comment elle est calculée
La TEOM ne dépend pas de la quantité de déchets que vous produisez. Elle se calcule comme la taxe foncière : sur la valeur locative cadastrale de votre logement, multipliée par un taux voté localement. Deux foyers identiques paient donc la même TEOM, qu'ils sortent une poubelle ou dix.
Certaines collectivités ont adopté une TEOM incitative, qui ajoute une part variable selon le volume ou le poids des déchets. Mais elle reste minoritaire.
Une conséquence souvent ignorée
Puisque la TEOM repose sur la valeur locative, une valeur locative surévaluée gonfle aussi votre TEOM. Une erreur de catégorie ne vous fait pas seulement payer trop de taxe foncière : elle alourdit aussi cette ligne, année après année.
Questions fréquentes
Qui paie la taxe d'ordures ménagères, le propriétaire ou le locataire ?
Le propriétaire est le redevable légal, mais il peut récupérer la TEOM sur le locataire au titre des charges, sur présentation de l'avis de taxe foncière.
Comment est calculée la TEOM ?
Sur la valeur locative cadastrale du logement, multipliée par un taux local, et non sur la quantité de déchets produits. Sauf en cas de TEOM incitative, encore minoritaire.
Une erreur de valeur locative augmente-t-elle la TEOM ?
Oui. Comme la TEOM repose sur la valeur locative, une catégorie surévaluée alourdit à la fois la taxe foncière et la TEOM.