Travailler 12 jours consécutifs validé par la Cour de cassation le 13 novembre

La décision est tombée comme un coup de tonnerre dans le monde du travail français. Le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a validé la possibilité pour un employeur de faire travailler un salarié douze jours consécutifs, remettant en cause le principe largement appliqué selon lequel on ne peut faire travailler un employé plus de six jours d’affilée. Selon La Dépêche, cette interprétation repose sur une lecture stricte de la semaine civile, du lundi 0h00 au dimanche 23h59, et non sur une succession de jours travaillés.

L’affaire Aegis Pharma qui a tout changé

Tout commence en janvier 2018, lorsqu’un directeur des ventes est embauché par la société Aegis Pharma. Quelques mois plus tard, en novembre 2018, le salarié rompt unilatéralement son contrat, dénonçant de multiples manquements de son employeur. Parmi ses griefs : deux périodes où il avait été contraint de travailler 11 puis 12 jours consécutifs lors de salons professionnels. Comme le rapporte le Journal du Net, le salarié considérait ces pratiques comme une violation flagrante du Code du travail, qui stipule à l’article L3132-1 qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

La cour d’appel de Bordeaux lui avait initialement donné raison, requalifiant la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais l’employeur s’est pourvu en cassation, contestant notamment l’interprétation du temps de repos hebdomadaire. Xavier Berjot, avocat au Barreau de Paris, explique que la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel avait appliqué un mauvais critère en raisonnant en jours consécutifs au lieu de se fonder sur la semaine civile.

Une interprétation stricte de la notion de semaine

Concrètement, la Cour de cassation précise qu’un salarié peut travailler du mardi d’une première semaine au samedi de la suivante, soit douze jours consécutifs, tout en respectant la loi. Il suffit qu’il n’ait pas travaillé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde pour que le repos hebdomadaire de 24 heures par semaine civile soit respecté. Selon La Dépêche, cette interprétation rejoint celle du droit européen, qui garantit une période de repos sur sept jours sans préciser à quel moment elle doit être accordée.

La haute juridiction rappelle que le Code du travail impose un repos d’au moins vingt-quatre heures par semaine, auquel s’ajoutent onze heures de repos quotidien. Mais elle insiste sur le fait que rien n’exige que ce repos survienne immédiatement après six jours de travail consécutifs. Dans le cas d’espèce, l’employé avait travaillé du mardi 3 avril au vendredi 13 avril 2018, puis du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre 2018. Dans les deux cas, il avait bénéficié d’un jour de congé par semaine civile, même s’il avait travaillé plus de 6 jours de suite.

Des réactions contrastées entre salariés et employeurs

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Selon les témoignages recueillis par TF1, plusieurs Français interrogés estiment que travailler douze jours d’affilée est « très dur », voire inenvisageable. Certains affirment qu’ils sont convaincus que « le travail ne peut pas être aussi bien fait » dans de telles conditions. Dans le secteur de la restauration, les avis divergent sensiblement. Des salariés y voient une possibilité d’accumuler des jours de repos pour s’offrir une semaine de vacances complète.

Mais les employeurs se montrent plus prudents. Une directrice d’établissement témoigne de ses craintes :

« Quand on tire trop sur la corde, ça va se ressentir sur le client », selon La Dépêche.

Cette prudence reflète une inquiétude grandissante sur l’épuisement potentiel des équipes. La FNSEA, principale organisation syndicale agricole, identifie néanmoins un intérêt pour les périodes de vendanges ou de moissons, où la pression saisonnière impose des cadences élevées et où cette flexibilité pourrait s’avérer utile.

Des alertes sur les risques sanitaires

Les spécialistes en ressources humaines tirent la sonnette d’alarme. Sandra Gallissot, directrice associée de Jurisk RH, est catégorique sur les conséquences sanitaires :

« Douze jours de travail consécutifs, en termes de santé, ce n’est pas bon », selon La Dépêche.

Elle pointe particulièrement le risque accru d’accidents du travail, notamment dans les métiers exigeants physiquement comme le bâtiment ou l’aide à la personne. L’experte prévient qu’il faudra éviter les organisations « qui poussent systématiquement le curseur au maximum ». Cette mise en garde résonne d’autant plus fortement que la décision intervient dans un contexte européen de dérégulation du temps de travail.

En effet, Le Monde rapportait en octobre 2025 que la Grèce avait adopté une loi instaurant la possibilité de travailler jusqu’à treize heures par jour, moyennant une rémunération supplémentaire majorée de 40 %. Le gouvernement conservateur grec justifiait cette mesure par la forte demande des travailleurs, notamment dans le secteur touristique, et par la chute du taux de chômage de 18 % à 8 % en six ans.

Un précédent qui interroge l’avenir du droit du travail

Cette jurisprudence de la Cour de cassation soulève des questions fondamentales sur l’évolution du droit du travail en France. Si le Code du travail n’a pas changé, son interprétation ouvre désormais la voie à des pratiques qui étaient jusqu’alors considérées comme illégales. Les entreprises confrontées à des pics d’activité saisonniers, comme lors des Jeux olympiques de Paris 2024 où le gouvernement avait dû autoriser temporairement des dérogations, disposent maintenant d’un cadre juridique permanent.

La décision du 13 novembre 2025 s’inscrit dans une tendance plus large d’alignement du droit français sur les standards européens. Comme le souligne le Journal du Net, cette interprétation rejoint celle du droit de l’Union européenne, qui garantit une période de repos sur sept jours sans préciser le moment exact où elle doit être accordée. Cette flexibilité accrue pourrait séduire certains secteurs économiques, mais elle suscite également des craintes légitimes sur la protection de la santé des travailleurs.

Reste à savoir si les partenaires sociaux s’empareront de cette question pour négocier des garde-fous conventionnels, ou si cette nouvelle possibilité légale deviendra progressivement la norme dans certains secteurs. Une chose est certaine : le débat sur l’équilibre entre flexibilité économique et protection des salariés est loin d’être clos. La question demeure : jusqu’où peut-on tirer sur la corde sans compromettre durablement la santé et la performance des travailleurs français ?