Trump veut gracier quiconque s’approche du Bureau ovale : anatomie d’un pouvoir sans limite

La scène a la précision d’un relevé cadastral. Lors d’une récente réunion rapportée par le Wall Street Journal ^[1], Donald Trump ^[2] a déclaré qu’il accorderait des grâces à toutes les personnes se trouvant à moins de 60 mètres ^[3] du Bureau ovale à la fin de son mandat. Il avait auparavant évoqué un rayon de 3 mètres ^[4]. Le périmètre s’élargit. La logique reste la même.

LES ENJEUX

Un pouvoir constitutionnel sans garde-fou

La Constitution américaine ne fixe qu'une seule limite au pouvoir de grâce: l'impeachment. Le jugement de la Cour suprême de 1867 et la décision de 2024 sur l'immunité présidentielle ont élargi les marges de manœuvre.

84 % de grâces liées à des affaires personnelles

Selon CNN, plus de 84 % des grâces de Trump sont en lien avec des affaires personnelles. Alliés politiques, donateurs, proches: la clémence présidentielle fonctionne comme un réseau de loyauté.

Plus de 1 650 grâces en onze mois

Trump a gracié plus de 1 650 personnes au 11 novembre, contre 212 pour Obama en deux mandats et 189 pour Bush en deux mandats. L'échelle est sans précédent.

Grâce et poursuite: un système symétrique

NPR a recensé plus d'une centaine de cas de menaces de poursuites contre ses adversaires. La grâce pour les alliés, les poursuites pour les ennemis: deux faces d'un même pouvoir discrétionnaire.

Janvier 2029: le risque d'une amnistie générale de fin de mandat

Trump envisage une conférence de presse en janvier 2029 pour annoncer des grâces massives. Le périmètre est passé de 3 mètres à 60 mètres du Bureau ovale.

Le 47e président ^[2] envisage de tenir une conférence de presse pour annoncer ces grâces massives dans les derniers jours de son mandat, selon certaines sources en janvier 2029 ^[5]. La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt ^[6], a qualifié ces propos de « blague » ^[7] que « le Wall Street Journal devrait apprendre à comprendre » ^[8].

Le problème: avec Trump, les blagues deviennent des décrets.

1 650 grâces en onze mois: les chiffres d’une anomalie

Selon CNN, au 11 novembre ^[9], le républicain avait déjà gracié plus de 1 650 personnes ^[10]. En onze mois, il a gracié ou commué la peine de plus de 1 700 personnes ^[11], contre 238 ^[12] lors de son premier mandat. Le contraste avec ses prédécesseurs est vertigineux.

« Les grâces du 6 janvier 2021 ^[17] sont massives et changent toute la statistique » ^[18], analyse Lauric Henneton ^[19], maître de conférences à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. « Avec Trump, tout est superlatif » ^[20].

Le jour de l’investiture: 1 500 émeutiers graciés d’un trait de plume

Le 20 janvier ^[21], jour de son investiture, Trump a pris sa première décision choc. Il a pardonné 1 500 personnes ^[22] condamnées pour leur participation au sac du Capitole, le 6 janvier 2021 ^[17]. Le vice-président J. D. Vance ^[23] avait pourtant signalé auparavant que les manifestants violents ayant agressé la police ne devraient pas être graciés. Il n’a pas été écouté.

Le cas de Dan Wilson ^[24] illustre l’étendue du mécanisme. Gracié une première fois le jour de l’investiture aux côtés de 1 500 autres émeutiers ^[25], il a bénéficié d’un second pardon daté du 14 novembre ^[26]. Condamné à cinq ans ^[27] de prison pour détention illégale d’armes, il devait être libéré en 2028 ^[28]. Trump l’a libéré deux fois.

Le cercle des graciés: alliés, donateurs, narcotrafiquants

D’après CNN, plus de 84 % ^[29] des grâces de Trump sont en lien avec des affaires personnelles. La liste des bénéficiaires dessine une cartographie du pouvoir trumpien.

Début novembre, 77 personnes ^[30] impliquées dans la tentative d’inverser les résultats du scrutin de 2020 ^[31] ont été graciées. Parmi elles: l’ancien avocat et ancien maire de New York Rudy Giuliani ^[32], l’ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche en 2020 Mark Meadows ^[33], le juriste John Eastman ^[34], le stratégiste politique Boris Epshteyn ^[35], l’avocate conservatrice Sidney Powell ^[36]. La grâce était « complète, totale et inconditionnelle » ^[37].

Au cours de la première semaine de décembre ^[38], Trump a « blanchi » l’ex-président du Honduras Juan Orlando Hernandez ^[39], condamné à 45 ans ^[40] de prison pour avoir inondé de stupéfiants le marché américain. Il a gracié le député démocrate du Texas Henry Cuellar ^[41], inculpé pour avoir accepté environ 600 000 dollars ^[42] de pots-de-vin. « Ton cauchemar est enfin fini! » ^[43], a lancé Trump à l’élu. Il a aussi gracié Tim Leiweke ^[44], promoteur immobilier condamné pour un appel d’offres truqué, qui aurait dû passer dix ans ^[45] en prison et payer une amende d’un million de dollars ^[46].

Dans le monde de la crypto: Ross Ulbricht ^[47], opérateur de Silk Road, condamné à la perpétuité, libéré dès le lendemain de l’investiture. Changpeng Zhao ^[48], fondateur de Binance, gracié après quatre mois ^[49] de prison. « Je ne sais pas qui c’est » ^[50], a répondu Trump interrogé sur CBS. L’ancien propriétaire de Tottenham, Joe Lewis ^[51], 88 ans ^[52], poursuivi pour fraude, a lui aussi été gracié.

La contradiction mérite qu’on s’y arrête. Trump affirme ne pas connaître Changpeng Zhao ^[50]. L’IRIS rapporte que le PDG de Binance ^[53] aurait eu des liens commerciaux avec les fils de Trump. Soit le président gracie des inconnus sans examen, soit il ment sur la nature de la relation. Les deux hypothèses sont accablantes.

Le cadre constitutionnel: un pouvoir quasi absolu

La Constitution américaine est lapidaire: le président « aura le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour les infractions contre les États-Unis, sauf en cas de destitution » ^[54]. Le précédent principal remonte à un jugement de la Cour suprême de 1867 ^[55]. Le Bureau de l’avocat chargé des grâces du Département de la Justice dispose depuis la fin du XIXe siècle ^[56] d’un processus structuré d’examen des demandes. Trump l’a contourné systématiquement.

En 2024 ^[57], la Cour suprême a statué dans « Trump contre les États-Unis » sur l’immunité présidentielle, élargissant encore les marges de manœuvre. Le pouvoir de grâce n’a, en droit, qu’une seule limite: l’impeachment. Tout le reste est discrétionnaire.

Précédents historiques: la grâce comme arme politique

Gerald Ford ^[58] a gracié Richard Nixon ^[59] après sa démission. Jimmy Carter ^[60] a accordé une amnistie générale aux déserteurs de la guerre du Vietnam. Bill Clinton ^[61] a été vivement critiqué pour avoir gracié le grand donateur démocrate Mark Rich ^[62]. Joe Biden ^[63] a accordé un pardon à son fils Hunter Biden ^[64]. « Dans le cas de Joe Biden ^[65], c’était de manière préventive car l’administration suivante était motivée par la vengeance » ^[66], précise Lauric Henneton ^[19].

Lors de son premier mandat, Trump avait déjà gracié l’ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn ^[67], son confident politique Roger Stone ^[68], le directeur de campagne de 2016 Paul Manafort ^[69], l’ancien assistant de la Maison-Blanche et influenceur MAGA Steve Bannon ^[70], le grand collecteur de fonds Elliott Broidy ^[71], et Charles Kutchner ^[72], père de son gendre Jared ^[73].

La différence d’échelle est le fait nouveau. Joe Biden ^[65] a exonéré totalement ou partiellement 4 245 personnes ^[74] en quatre ans - essentiellement des commutations de peines pour des délits mineurs. Trump dépasse les 1 700 ^[11] en onze mois, dont 84 % ^[29] liées à des affaires personnelles.

L’angle mort: la grâce comme instrument de représailles

Ce que personne ne dit: le pouvoir de grâce de Trump fonctionne en miroir de son pouvoir de poursuite. NPR a recensé plus d’une centaine de cas ^[75] où Trump avait ouvertement menacé ses ennemis de poursuites judiciaires à la clôture de la campagne 2024 ^[57]. L’ancien directeur du FBI James Comey ^[76] et la procureure de New York Letitia James ^[77] ont été inculpés. D’un côté, la grâce pour les alliés. De l’autre, les poursuites pour les adversaires. Le système est symétrique.

Michael Bromwich ^[78], ancien inspecteur général du ministère de la Justice, résume: « La procédure de grâce, en tant que méthode permettant d’accorder la clémence à des accusés méritants, a été remplacée par un système de corruption à peine déguisé » ^[79]. Et encore: « Les grâces ne sont plus accordées à ceux qui reconnaissent leur culpabilité et méritent une clémence, mais plutôt à ceux qui ont des relations et beaucoup d’argent » ^[80].

Ce que les sources ne disent pas

Aucune source consultée ne précise si le fondateur de FTX Sam Bankman-Fried ^[81], incarcéré depuis trois ans ^[82], figure sur la liste des grâces envisagées pour janvier 2029 ^[5]. Aucune ne détaille le rôle du haut fonctionnaire Ed Martin ^[83], chargé d’orchestrer les grâces, dans la sélection des bénéficiaires. Aucune n’explique pourquoi le périmètre est passé de 3 mètres ^[4] à 60 mètres ^[3] - ni si un troisième chiffre suivra.

La « blague » ^[7] de Karoline Leavitt ^[6] a un défaut: elle ressemble à un programme.