Tunisie : l’ARP avance sur la réforme des structures sportives
La Commission parlementaire valide des critères d'éligibilité stricts pour les dirigeants sportifs, entre volonté de professionnalisation et débat sur l'autonomie des instances
Le 15 juillet 2026, la Commission de l'éducation et des sports de l'Assemblée des représentants du peuple a poursuivi l'examen d'un projet de loi organique visant à réformer les structures sportives tunisiennes. Des conditions d'éligibilité renforcées ont été validées, tandis que les députés débattent de l'équilibre entre supervision étatique et indépendance des instances.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- La Commission de l'éducation et des sports de l'ARP a examiné le projet de loi organique sur les structures sportives le 15 juillet 2026.
- Les candidats aux postes de direction devront justifier d'une capacité juridique, de droits civils et politiques, et d'un niveau baccalauréat minimum.
- Les étrangers résidant légalement pourront adhérer mais ne pourront pas devenir président ou vice-président.
- Le cumul de responsabilités dans plusieurs structures sportives sera interdit, sauf pour le CNOT et le CNP.
- Le texte ouvre la voie à la création de sociétés sportives professionnelles.
La Commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, le 15 juillet 2026, l’examen du projet de loi organique relatif aux structures sportives tunisiennes. Présidée par Abderrazek Aouidet selon African Manager, la séance de travail marque une étape décisive dans un processus législatif qui vise à moderniser un secteur fragilisé par des années de crise de gouvernance.
Des critères d’éligibilité renforcés
Les députés ont validé des conditions strictes pour accéder aux postes de direction des instances sportives. Selon Univers News, tout candidat devra justifier de sa capacité juridique, de la pleine jouissance de ses droits civils et politiques, et d’un niveau d’études minimal équivalent au baccalauréat. Ce dernier critère, maintenu malgré des débats, vise à garantir un socle de compétences chez les dirigeants.
La commission a également évoqué l’introduction possible de critères d’expérience managériale, rapporte Univers News. Parallèlement, des mesures spécifiques pour favoriser la représentation féminine dans les instances sont à l’étude, indique African Manager.
Ouverture aux étrangers, mais sous conditions
Le texte prévoit que les étrangers résidant légalement en Tunisie pourront adhérer aux structures sportives, mais ne pourront pas occuper les fonctions de président ou vice-président. Cette disposition, relayée par Webdo, vise à encadrer l’ouverture du secteur tout en préservant les postes clés pour les ressortissants tunisiens.
Autre mesure phare : l’interdiction du cumul de responsabilités dans plusieurs structures sportives. Une exception est toutefois prévue pour le Comité national olympique tunisien (CNOT) et le Comité national paralympique (CNP), selon Webdo.
Vers la professionnalisation du sport
Le projet de loi ouvre la voie à la création de sociétés sportives professionnelles, une évolution attendue pour structurer les clubs de haut niveau. Cette disposition, mentionnée par Webdo, s’inscrit dans une volonté de moderniser le modèle économique du sport tunisien et d’attirer des investisseurs.
Toutefois, cette professionnalisation soulève des questions sur l’équilibre entre rentabilité et mission sociale des clubs, notamment dans les disciplines moins médiatisées.
Un débat sur l’autonomie des instances
Si le texte affiche des ambitions de bonne gouvernance, il cristallise des tensions autour du rôle de l’État. Des experts ont précédemment alerté sur un risque d’ingérence étatique pouvant nuire à l’indépendance des fédérations, souligne La Presse de Tunisie. Les normes internationales, notamment celles du Comité international olympique, exigent une autonomie des instances sportives vis-à-vis du pouvoir politique.
Cette question reste centrale dans un pays où le sport a longtemps été marqué par des interférences administratives et des conflits de légitimité au sein des fédérations.
Contexte en Tunisie
La Tunisie traverse depuis plusieurs années une crise structurelle de son secteur sportif. Scandales financiers, mauvaise gestion et résultats décevants ont fragilisé la confiance dans les instances dirigeantes. Le projet de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué par la concentration des pouvoirs autour du président Kaïs Saïed depuis 2021, et une ARP dont les marges de manœuvre sont scrutées.
Le sport tunisien, malgré des succès ponctuels sur la scène africaine, souffre d’un déficit d’infrastructures et d’un financement erratique. La réforme législative en cours entend poser les bases d’une refonte durable, mais sa mise en œuvre dépendra de la capacité des acteurs à trouver un équilibre entre contrôle et autonomie.
Prochaine étape
L’examen du projet de loi s’est poursuivi le 16 juillet 2026, selon Webdo. Une fois l’ensemble des articles validés, le texte sera soumis au vote de l’ARP avant son adoption définitive.
Sources
- Webdo : ARP : Commission de l'éducation poursuit l'examen du projet de loi sur les structures sportives
- Babnet Tunisie : Tweet sur l'examen du projet de loi à l'ARP
- African Manager : Commission parlementaire : débats sur le projet de loi sportive
- La Presse de Tunisie : Réforme sportive et autonomie des instances
