Yonne : une gynécologue-obstétricienne suspendue un an pour insuffisance professionnelle

Une gynécologue-obstétricienne exerçant dans l’Yonne, dénommée docteure B. dans les médias, a été suspendue pour une durée d’un an par l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil régional de l’Ordre des médecins. La décision, prononcée le 17 décembre 2025, a été confirmée le 15 mai 2026 par le juge des référés du Conseil d’État, qui a rejeté le recours de la praticienne.

Des signalements de patientes à l’origine de la procédure

L’enquête du Conseil de l’Ordre a été ouverte à l’automne 2025 à la suite de signalements émanant de patientes de la praticienne. Face aux éléments recueillis, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a prononcé une première suspension conservatoire dès le 7 novembre 2025, selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté.

Moins de six semaines plus tard, le 17 décembre 2025, la décision définitive est tombée : suspension d’un an pour insuffisance professionnelle. La procédure a mobilisé conjointement l’autorité sanitaire régionale et l’instance disciplinaire ordinale.

Les griefs retenus : exercice limité et carences en matériel

La décision repose sur plusieurs manquements professionnels et déontologiques documentés. L’ARS et l’Ordre des médecins ont relevé un exercice excessivement limité de la spécialité, des carences en matériel de dépistage et des insuffisances en gynécologie médicale, selon France 3 et L’Yonne Républicaine.

Le juge des référés du Conseil d’État a repris ces motifs dans son ordonnance du 15 mai 2026 (disponible sur Legifrance), estimant que l’exercice tel que pratiqué « n’offrait pas la qualité de soins attendue ». La praticienne s’est vu imposer, en parallèle de la suspension, l’obligation de réaliser deux stages de six mois avant toute reprise d’activité.

Un recours devant le Conseil d’État rejeté

La praticienne a contesté la décision devant le Conseil d’État, saisi en avril 2026 via une procédure de référé-suspension. Le juge a rejeté la requête le 15 mai 2026, validant l’ensemble des motifs retenus par l’ARS et l’Ordre. L’arrêt est consultable sur Legifrance (réf. CETATEXT000054104687).

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil de l’Ordre ont confirmé les faits aux médias sollicités. Le président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Yonne, le docteur Pascal Bourdon, a indiqué selon France 3 : « Les problématiques d’insuffisance professionnelle ne font pas l’objet d’une communication publique. » Il n’a pas commenté le fond du dossier.

Contexte dans l’Yonne

L’Yonne figure parmi les départements français les plus touchés par la désertification médicale en gynécologie. Les données 2023 du syndicat Avenir Spécialités font état d’une densité de 0 à 1 gynécologue médical pour 100 000 femmes dans le département - un niveau parmi les plus bas de France métropolitaine.

Cette pénurie rend toute suspension d’autant plus sensible pour les patientes concernées, qui doivent se tourner vers des praticiens d’autres secteurs ou se déplacer hors département. La situation illustre une tension structurelle que l’on retrouve dans plusieurs départements ruraux de Bourgogne-Franche-Comté. Sur les difficultés d’accès aux soins dans les établissements de la région, les urgences hospitalières sont également sous pression dans d’autres départements français.

L’Ordre des médecins dispose d’un mécanisme de contrôle des compétences - distinct de la procédure disciplinaire classique - qui peut déboucher sur des obligations de formation, comme les deux stages imposés ici. Ce type de sanction pour insuffisance professionnelle reste rare mais pas inédit dans les annales ordinales, selon les informations disponibles.

Prochaine étape

La suspension court jusqu’au terme d’un an à compter du 17 décembre 2025. La reprise d’activité de la praticienne est conditionnée à la validation des deux stages de six mois imposés par la décision. L’ARS et l’Ordre des médecins n’ont pas précisé les modalités de suivi à l’issue de cette période.