ZAN : les élus de Dinan formés aux règles de l’artificialisation des sols
Une session dédiée le 29 avril pour comprendre les contraintes foncières qui pèsent sur l'agglomération jusqu'en 2031.
Les élus de Dinan participent le 29 avril 2026 à une formation sur le Zéro Artificialisation Nette. Objectif : mieux appréhender les règles qui encadrent désormais tout projet d'aménagement sur le territoire.
La ZAN, c’est souvent évoqué, rarement maîtrisé. Pour y remédier, une session de formation est organisée le 29 avril 2026 à destination des élus de Dinan. Le cadre législatif est celui de la loi Climat de 2021, qui impose une division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis une réduction à 75 % d’ici 2041, conformément au SRADDET Bretagne approuvé en juin 2023.
Un quota de 243 hectares pour dix ans
Pour Dinan Agglomération, les marges sont comptées. L’enveloppe maximale de consommation foncière est fixée à 243 hectares pour la période 2021-2031, soit une réduction de 42 % par rapport à la décennie précédente, selon le rapport de révision du PLUiH publié en janvier 2026 par l’agglomération.
Sur ces 243 ha, 134,3 ha - soit 55 % - ont déjà été engagés entre 2021 et 2024, en privilégiant l’installation sur des surfaces déjà artificialisées. Il reste donc moins de 110 ha disponibles pour les six prochaines années.
Pour mémoire, entre 2008 et 2018, le territoire avait consommé 613 hectares d’espaces agricoles et naturels, dont la moitié pour de l’habitat individuel et un quart pour des activités économiques. Un rythme désormais incompatible avec les objectifs nationaux. À l’échelle régionale, l’artificialisation des sols en Bretagne est deux fois plus rapide que la croissance démographique, selon une enquête publique sur le SCoT du Pays de Saint-Brieuc publiée en 2024.
Une révision du PLUiH en cours
La formation du 29 avril s’inscrit dans un calendrier précis. Le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a prescrit la révision générale du PLUiH le 27 mai 2024. Ce document d’urbanisme intercommunal intègre les trajectoires ZAN et s’appuie sur un diagnostic complet couvrant foncier, démographie, économie, agriculture et déplacements.
Des réunions publiques ont été organisées pour recueillir les avis des habitants, selon la commune de Taden. En mars 2025, les élus de Dinan avaient aussi approuvé des acquisitions de parcelles auprès de la SAFER, pour préserver des terres agricoles et forestières.
La session du 29 avril vise à donner aux élus les outils pour intégrer ces contraintes dans leurs futures décisions d’aménagement. Le PLUiH révisé devra être compatible avec les objectifs du SRADDET et traduit concrètement dans chaque projet communal.
Sources
