ZFE : le conseil départemental du Tarn vote une motion contre les restrictions
Les élus tarnais ont adopté le 24 avril une motion s'opposant aux Zones à Faibles Émissions, dans un contexte national de suppression du dispositif.
Le conseil départemental du Tarn a voté le 24 avril 2026 une motion contre les Zones à Faibles Émissions. Ce vote s'inscrit dans un mouvement national après la suppression législative du dispositif par le Parlement début avril.
Le conseil départemental du Tarn a adopté le 24 avril 2026 une motion contre les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le département, qui n’est pas directement concerné par une ZFE active, s’aligne ainsi sur des positions similaires portées dans d’autres départements occitans, notamment dans le Gard.
Un vote qui suit le Parlement
La décision intervient quelques jours après un vote historique à Paris. Le 14 avril 2026, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression des ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, avec le soutien des groupes RN, LR et d’une partie du centre, selon La Dépêche du Midi. Le Sénat a entériné la mesure le 15 avril, rejetant un amendement gouvernemental qui aurait rendu le dispositif optionnel pour les collectivités.
Cette suppression autoriserait à nouveau la circulation de plus de 2,7 millions de véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 dans les grandes agglomérations françaises, d’après Le Monde. En Occitanie, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole et Nîmes Métropole sont les territoires directement concernés.
Un dispositif contesté depuis plusieurs années
Les ZFE ont été rendues obligatoires par la loi LOM de 2019 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Dès 2023, des oppositions locales se sont organisées. À Toulouse, les véhicules Crit’Air 3 étaient encore tolérés jusqu’au 31 décembre 2025. À Nîmes, le vote sur la suppression a été repoussé après les municipales de 2026, selon France 3 Occitanie.
Les critiques du dispositif pointent son impact sur les ménages modestes, contraints de changer de véhicule. Selon des sondages cités par des élus, huit Français sur dix seraient opposés aux ZFE.
La décision suspendue au Conseil constitutionnel
La suppression n’est pas encore définitive. Des députés de gauche et du centre ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant l’inclusion de cette mesure dans la loi de simplification comme un cavalier législatif, selon La Dépêche du Midi. Une décision est attendue d’ici l’été 2026.
La motion du conseil départemental du Tarn reste pour l’heure un signal politique. Les modalités concrètes dépendront de la validation ou non du texte par les Sages.
Sources
- La Dépêche du Midi : Suppression des zones à faibles émissions : les partisans des ZFE comptent sur le Conseil constitutionnel
- Le Monde : ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants seront remis en circulation
- France 3 Occitanie : Suppression des ZFE : la question fait débat dans cette ville un an après sa mise en place