90 km/h dans l’Eure : le tribunal de Rouen rejette la demande de suspension

Le tribunal administratif de Rouen a débouté le 11 mai 2026 les associations qui réclamaient la suspension des arrêtés rétablissant la limite à 90 km/h sur les routes départementales de l’Eure. Motif retenu : défaut d’urgence. La mesure, en vigueur depuis février, reste applicable.

La décision du juge des référés

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision lundi 11 mai 2026. Il a rejeté la requête en référé-suspension déposée le 6 avril 2026 par la Ligue contre la violence routière, l’association La Petite Cyclote et un particulier.

Le motif est clair : défaut d’urgence. Selon actu.fr, le juge a rappelé que « l’urgence ne se présume pas » et que les pièces produites par les requérants « ne mesurent pas les incidences sur la sécurité ». Paris-Normandie précise qu’aucune atteinte grave et immédiate à la sécurité routière n’a été démontrée, ni aucun danger accru et certain pour les cyclistes.

Cette décision ne préjuge pas du fond du dossier. Les associations peuvent poursuivre leur recours sur le fond devant la même juridiction.

Ce qui a conduit à cette procédure

Le département de l’Eure a signé 324 arrêtés le 9 février 2026 pour relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les sections de routes départementales hors agglomération. Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du 7 février 2025, initiée par le président Alexandre Rassaërt.

Rassaërt avait justifié ce relèvement par un bilan du 80 km/h jugé « non concluant » : « quasiment autant de tués sur les routes et davantage de blessés », selon le site officiel du département eureennormandie.fr.

Face à cette décision, la Ligue contre la violence routière et La Petite Cyclote ont saisi le tribunal administratif de Rouen en référé-suspension. Elles estimaient que le retour à 90 km/h représentait un danger immédiat, notamment pour les usagers vulnérables de la route.

Contexte dans l’Eure

L’Eure est le 53e département français à rétablir la limite à 90 km/h depuis que la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 a ouvert cette possibilité aux conseils départementaux, selon les données de la Ligue des conducteurs.

La limitation nationale à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central avait été instaurée le 1er juillet 2018 par décret gouvernemental, rappelle le site de la Sécurité routière. Le réseau concerné dans l’Eure représente environ 4 200 kilomètres de routes hors agglomération.

Le bilan routier du département reste préoccupant. En 2024, 42 personnes ont été tuées sur les routes de l’Eure, selon France 3 Normandie - l’année la plus meurtrière depuis 2016 - avec 582 blessés recensés. Ce chiffre a pesé dans la décision du conseil départemental de revenir à 90 km/h, le bilan du 80 km/h n’ayant pas produit les effets escomptés selon les élus. Des accidents graves sur d’autres axes routiers français alimentent régulièrement ce débat national sur la vitesse et la sécurité.

Un débat qui se poursuit

Le rejet du référé-suspension ne clôt pas la controverse sur le fond. Les associations requérantes disposent toujours de la possibilité d’engager un recours pour excès de pouvoir contre les 324 arrêtés, une procédure distincte et plus longue que le référé.

La question de l’efficacité du 80 km/h divise toujours les acteurs de la sécurité routière en Normandie comme au niveau national. Les associations cyclistes et de prévention maintiennent que la hausse de vitesse augmente le risque pour les usagers non motorisés. Le département, lui, s’appuie sur des données locales pour défendre son choix. Ce débat, qui comme d’autres contentieux locaux, passe désormais par les tribunaux administratifs dans plusieurs départements ayant opté pour le retour à 90 km/h.

La prochaine étape judiciaire dépend désormais du choix des associations : engager ou non un recours au fond contre les arrêtés départementaux devant le tribunal administratif de Rouen.