A69 : perquisition au siège d’Atosca, le préfet du Tarn confirme 44 hectares occupés illégalement

Le siège social d’Atosca à Puylaurens (Tarn) a été perquisitionné le 11 mai 2026. La base de vie du Groupement Conception Construction A69 a également été fouillée le même jour. Documents, matériel informatique et supports numériques ont été saisis. Deux jours plus tard, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, détaillait publiquement l’étendue des irrégularités sur France Bleu Occitanie.

Une perquisition coordonnée à Puylaurens

L’opération du 11 mai a mobilisé une vingtaine d’inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de militaires de la Gendarmerie Nationale, selon France 3 Régions. Deux sites ont été simultanément visés : le siège social d’Atosca à Puylaurens et la base de vie du chantier. Le parquet de Toulouse a confirmé l’opération le 12 mai 2026.

La section de recherches de la gendarmerie pilote l’enquête préliminaire. Les éléments saisis - documents papier, ordinateurs, disques durs - seront exploités dans les semaines à venir. Des auditions sont prévues. Selon France 3 Régions, Atosca coopère avec l’autorité judiciaire.

44 hectares utilisés en trop : les chiffres du préfet

Simon Bertoux, préfet du Tarn, a livré les données précises lors d’une interview à France Bleu Occitanie le 13 mai 2026. Au total, Atosca a occupé 93 hectares non autorisés pour la réalisation du chantier A69. Sur ces 93 hectares, 44 constituent un dépassement net par rapport aux autorisations délivrées - soit 10% de plus que prévu.

La répartition est la suivante : 37 hectares ont été artificialisés, 51 hectares correspondent à des occupations temporaires qui doivent être remises en état. Selon le préfet, plus de la moitié des dépassements seront restaurés.

Les travaux sur les parcelles non autorisées ont été suspendus dès décembre 2025, à la suite d’une mise en demeure du préfet du Tarn en date du 13 décembre 2025. Une seconde mise en demeure a été adressée par le préfet de Haute-Garonne le 8 janvier 2026. Ces injonctions n’ont pas mis fin aux manquements, selon le parquet de Toulouse, qui évoque des « manquements récurrents aux prescriptions environnementales ».

Une enquête née d’une plainte de France Nature Environnement

L’enquête judiciaire a été ouverte en décembre 2025, après une plainte déposée par France Nature Environnement (FNE). L’association de défense de l’environnement avait signalé les dépassements d’emprise constatés sur le terrain. L’OFB et la gendarmerie ont ensuite été chargés des investigations.

Cette procédure judiciaire s’ajoute à un contentieux administratif déjà dense. Le recours en justice n’est pas une première dans des dossiers d’aménagement controversés. Pour l’A69, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales du projet le 27 février 2025, estimant l’absence de nécessité impérieuse. La cour administrative d’appel a infirmé cette décision le 30 décembre 2025, permettant la reprise des travaux. C’est dans ce contexte que les dépassements d’emprise ont été formellement constatés et portés devant la justice.

Contexte dans le Tarn

L’A69 est l’un des chantiers les plus contestés d’Occitanie. Long de 53 kilomètres, il relie Toulouse à Castres. Sa décision remonte à 2010. Le coût total est estimé à 450 millions d’euros, dont 23 millions d’argent public, selon plusieurs sources médias dont L’Infodurable et Natura Sciences. Les travaux ont démarré le 6 mars 2023, après des autorisations préfectorales délivrées les 1er et 2 mars 2023 par les préfets de Haute-Garonne et du Tarn.

La contestation scientifique est ancienne. En octobre 2023, près de 1 900 scientifiques - dont des membres du GIEC - avaient signé une lettre ouverte adressée au président de la République pour s’opposer au projet, citant ses impacts environnementaux, selon Natura Sciences et le collectif Scientifiques en Rébellion.

Puylaurens, commune de moins de 4 000 habitants dans le Tarn, accueille le siège social d’Atosca. La ville se trouve sur le tracé de l’axe autoroutier contesté, entre Castres et Toulouse. Le département du Tarn, dont Albi est la préfecture, est directement concerné par les enjeux économiques et environnementaux du projet : le désenclavement du bassin castrais constitue l’argument central des partisans du chantier depuis l’origine. À cela s’opposent les associations environnementales, qui pointent l’artificialisation des terres agricoles et des zones naturelles du piémont tarnais.

Des situations similaires, où des irrégularités sur des chantiers d’aménagement entraînent des suspensions et des procédures judiciaires, ont déjà été observées dans d’autres territoires. Dans le Tarn, l’affaire Atosca marque une étape inédite : c’est la première fois que le siège du concessionnaire est perquisitionné dans le cadre de ce dossier.

Un calendrier judiciaire à préciser

Le parquet de Toulouse n’a pas communiqué de date précise pour les prochaines auditions. L’exploitation des éléments saisis lors des perquisitions du 11 mai 2026 déterminera la suite de la procédure. Atosca indique coopérer, selon France 3 Régions.

Sur le terrain, les travaux sur les parcelles non autorisées restent suspendus depuis décembre 2025. Le préfet du Tarn n’a pas précisé si des mesures supplémentaires seraient imposées au concessionnaire dans l’attente des conclusions judiciaires.

Les résultats des analyses et les premières auditions devraient permettre de préciser si des poursuites pénales sont envisagées contre Atosca ou ses dirigeants.