Affaire chlordécone : la justice confirme le non-lieu en appel, vingt ans de procédure

La confirmation du non-lieu en appel

Le 22 juin 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue en 2024 dans l’enquête pénale sur l’empoisonnement au chlordécone aux Antilles. Saisie depuis 2008 - les premières plaintes datant de 2006 - , la justice a clos ce volet en invoquant la prescription. Selon TV5MONDE Info, la cour a estimé que les faits les plus récents remontaient à 1993, date de la fin de l’autorisation dérogatoire du pesticide, rendant impossible toute poursuite.

La décision a provoqué la colère des parties civiles. Me Harry Durimel, avocat et maire de Pointe-à-Pitre, a dénoncé une « justice qui enterre un scandale d’État ». Avec Me Christophe Lèguevaques et Me Rachid Madid, ils envisagent un pourvoi devant la Cour de cassation. « Nous irons jusqu’au bout, les victimes ont droit à la vérité », a déclaré Me Durimel dans une réaction relayée par l’AFP.

Pendant ce temps, d’autres territoires font face à des crises sanitaires et environnementales : en Creuse, la canicule a contraint à la fermeture de 45 écoles le 23 juin, avec activation du plan ORSEC (lire notre article). À La Réunion, un incendie maîtrisé au Cap Lahoussaye a brûlé 56 hectares (notre reportage).

Un scandale sanitaire sans précédent

Le chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies antillaises pour lutter contre le charançon, a été interdit en France métropolitaine en 1990. Pourtant, une dérogation gouvernementale en a autorisé l’usage aux Antilles jusqu’en 1993. Depuis, il contamine durablement les sols, l’eau et la chaîne alimentaire. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 80 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée. L’étude Kannari 2 de Santé publique France, publiée fin 2025, confirme ce chiffre : plus de 80 % des habitants présentent des traces du pesticide dans le sang.

Les conséquences sanitaires sont lourdes : augmentation des cancers de la prostate, troubles de la fertilité, risques pour les femmes enceintes. Le chlordécone persiste dans les sols pendant 600 ans, selon les données de l’Inra. « C’est un empoisonnement lent et massif, qui touche plusieurs générations », résume un rapport de l’Anses.

Reconnaissance de responsabilité de l’État

Le 12 juin 2026, une loi a été promulguée, officialisant la reconnaissance par l’État de sa part de responsabilité dans les préjudices liés au chlordécone. Publiée au Journal officiel, elle prévoit « l’indemnisation des victimes », avec des modalités à préciser sous un an. Pour les associations de victimes, c’est une avancée, mais insuffisante. « Le non-lieu pénal et cette loi sont deux faces d’une même pièce : l’État évite un procès mais admet ses fautes », analyse le Club des Juristes.

Le texte ouvre la voie à un fonds d’indemnisation, semblable à celui des victimes de l’amiante. Toutefois, les montants et les critères restent à définir par décret. Les collectivités locales de Guadeloupe, dont le conseil départemental, attendent des mesures concrètes pour dépolluer les sols.

Contexte dans le département

En Guadeloupe, le scandale du chlordécone est un traumatisme durable. L’archipel compte environ 380 000 habitants, dont une majorité dépend de l’agriculture et de la pêche. La contamination des sols a gravement affecté la production maraîchère et la pêche côtière. Selon l’INSEE, le taux de chômage y baisse en 2026, et l’espérance de vie est inférieure de deux ans à la moyenne nationale. Des associations comme le Collectif contre le chlordécone dénoncent depuis vingt ans l’inaction de l’État. En 2024, des manifestations avaient bloqué le port de Pointe-à-Pitre.

La décision du 22 juin ravive les tensions. « On nous refuse la justice, mais on nous promet des réparations. C’est une hypocrisie », témoigne un habitant de Basse-Terre sous couvert d’anonymat. La question de la dépollution des sols reste entière : selon l’Ademe, les techniques actuelles ne permettent qu’une décontamination partielle, à un coût prohibitif.

Les suites judiciaires

Les avocats des parties civiles ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. « La prescription ne peut pas être une fin en soi quand il s’agit de crimes environnementaux », argumente Me Lèguevaques. Un pourvoi pourrait être déposé dans les cinq jours suivant la notification de l’arrêt. La Cour de cassation devra se prononcer sur la recevabilité et le fond.

Parallèlement, la voie administrative reste ouverte. La loi du 12 juin 2026 offre un cadre pour l’indemnisation. Les victimes pourront saisir une commission indépendante dès 2027. Mais sans procès pénal, la notion de « faute inexcusable » de l’État reste difficile à établir.

Prochaine étape : un pourvoi en cassation, dont la décision pourrait intervenir d’ici un an. En attendant, la Guadeloupe attend que les paroles de reconnaissance se traduisent en actes de dépollution et de soins.