Aide à mourir : l’Assemblée adopte le texte, le Sénat en embuscade

Un vote historique, une majorité fragile

Le 30 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, portée par le député modéré Olivier Falorni (groupe Les Démocrates). Le scrutin solennel a donné 295 voix pour, 232 contre et 35 abstentions, selon les données de NosParlementaires. C’est un score moins large qu’en première lecture le 27 mai 2025, où le texte avait été voté par 305 voix contre 199, avec 57 abstentions (source : Vie publique).

l’opposition du Rassemblement national

Le Rassemblement national a massivement voté contre. Sur ses 122 votants, 103 ont rejeté le texte, selon NosParlementaires. Seuls quelques élus RN se sont abstenus ou ont voté pour, mais la consigne de vote du parti était clairement hostile. Cette opposition quasi-unanime contraste avec les divisions au sein de la majorité présidentielle et de la gauche, où les avis demeurent partagés sur les conditions d’accès à l’aide à mourir.

Un parcours législatif mouvementé

La proposition de loi a été déposée le 11 mars 2025 par Olivier Falorni. Adoptée en première lecture par l’Assemblée, elle a buté sur le Sénat à deux reprises : rejetée le 28 janvier 2026 puis le 12 mai 2026 (source : Vie publique). La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 2 juin 2026, n’a pas permis de trouver une version commune entre les deux chambres. L’échec de la CMP a rouvert la navette parlementaire, conduisant à cette nouvelle lecture à l’Assemblée.

Ce que contient le texte

Le dispositif, composé de 19 articles, repose sur le principe de l’autoadministration de la substance létale par le patient, selon la présentation de Vidal (APMnews). Si le patient n’est pas en capacité physique de s’administrer lui-même le produit, un tiers soignant peut intervenir. Le texte encadre strictement les critères d’accès : maladie grave et incurable, pronostic vital engagé à court ou moyen terme, souffrance réfractaire, et demande libre et éclairée. L’aide à mourir est réservée aux majeurs résidant en France.

Contexte parlementaire : un bras de fer qui se poursuit

L’adoption en nouvelle lecture relance le duel entre l’Assemblée, majoritairement favorable, et un Sénat conservateur sur les questions bioéthiques. Le texte a été transmis au Sénat pour une ultime lecture. Selon Vidal, la commission des affaires sociales du Sénat examinera la proposition les 7 et 8 juillet 2026, avant un vote en séance publique. Si le Sénat rejette à nouveau le texte, l’Assemblée nationale aura le dernier mot, conformément à la procédure législative. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a fixé le vote définitif à l’Assemblée au 15 juillet 2026 (source : Vidal).

Polémiques et enjeux de société

Le débat sur l’aide à mourir dépasse les clivages partisans. Les opposants, notamment des associations pro-vie et certains professionnels de santé, dénoncent un risque de dérive euthanasique. Les partisans, eux, invoquent la liberté individuelle et la fin des souffrances. Le texte actuel exclut explicitement l’euthanasie active pratiquée par un médecin sans demande du patient, mais la frontière reste discutée. Si la loi est définitivement adoptée, la France rejoindra une dizaine de pays européens ayant légalisé une forme d’aide à mourir, dont la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Prochaine étape : un feuilleton qui n’est pas fini

La balle est désormais dans le camp du Sénat. Après l’échec de la CMP, la chambre haute peut encore bloquer le texte si elle le rejette une troisième fois. Mais l’Assemblée, en nouvelle lecture, a montré sa détermination. Le 15 juillet, les députés auront le dernier mot. La France pourrait alors devenir le quatrième pays de l’Union européenne à autoriser l’aide à mourir sous conditions strictes.