Le projet de loi britannique autorisant l’aide à mourir pour les malades en phase terminale revient devant la Chambre des communes le 11 septembre 2026. L’archevêque John Sherrington, responsable des questions de vie pour la Conférence des évêques catholiques d’Angleterre et du pays de Galles, juge le texte « profondément défectueux » et lance un appel à la mobilisation citoyenne.
L’Assemblée nationale a voté le 15 juillet 2026 la proposition de loi sur l’aide à mourir. Triple saisine du Conseil constitutionnel dès le lendemain. Un mois pour trancher avant toute promulgation.
291 voix contre 241. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 15 juillet 2026, la loi instaurant le droit à l’aide à mourir en France. Un vote historique qui clôt seize mois de débats parlementaires houleux et ouvre immédiatement un nouveau front : le Conseil constitutionnel, saisi dès le 16 juillet par le président du Sénat et le ministre Sébastien Lecornu.
Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, rejeté trois fois par le Sénat, franchit une ligne que la France n’avait jamais osé franchir.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 15 juillet 2026 la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France, par 291 voix contre 241. Sébastien Lecornu a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel sur trois aspects du texte, tandis que Gérard Larcher prépare un recours parallèle.
Ce mercredi 15 juillet 2026, les députés votent définitivement la loi sur l’aide à mourir. Après trois rejets du Sénat et quatorze mois de bataille parlementaire, la France s’apprête à franchir une ligne historique.
Une controverse éclate à Châteaudun après le prêche du 5 juillet du curé François Yambressinga, qui a critiqué le projet de loi sur l’aide à mourir. Philippe Vigier, maire de la ville et rapporteur général du texte, exige des excuses publiques. Le diocèse refuse et l’évêque apporte son soutien au prêtre.
Sébastien Lecornu a annoncé le 14 juillet qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après le vote définitif de la loi sur l’aide à mourir, prévu le 15 juillet. Cette démarche personnelle vise à lever les doutes constitutionnels sur deux points sensibles : le consentement des majeurs protégés et la clause de conscience des soignants.
Double saisine du Conseil constitutionnel : le Premier ministre et Gérard Larcher bloquent la promulgation de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir, trois fois adoptée par l’Assemblée
L’Assemblée nationale s’apprête à trancher définitivement ce mercredi 15 juillet 2026 sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Malgré trois rejets successifs du Sénat, le gouvernement a accordé le dernier mot aux députés. Le texte instaurerait un nouveau droit pour les personnes atteintes d’affections graves et incurables.
