Arras : l’avocat du frère du terroriste se bat contre son expulsion avant le procès

Un courrier au préfet pour stopper l’expulsion

Le 12 juin 2026, Me Ambroise Vienet-Legué, l’un des avocats de Souleiman Mogouchkov, a adressé un courrier au préfet de Seine-Saint-Denis. Objectif : obtenir la suspension de l’expulsion de son client vers la Russie avant la tenue du procès pénal. Me Margaux van der Have est également au dossier, selon RTL qui a révélé l’information le même jour.

Souleiman Mogouchkov, 19 ans en 2026, est le frère cadet de Mohammed Mogouchkov, auteur de l’attentat du 13 octobre 2023 à Arras. Ce jour-là, Mohammed Mogouchkov avait poignardé et tué Dominique Bernard, professeur de français au lycée Gambetta, avant d’être neutralisé par les forces de l’ordre.

Mis en examen, libéré, puis placé en rétention le même jour

Publicité

Souleiman Mogouchkov est mis en examen pour complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste. Il était âgé de 16 ans au moment des faits. Selon La Voix du Nord et Wikipedia, il est soupçonné d’avoir facilité le passage à l’acte de son frère : conseils sur le maniement des couteaux, achat d’un couteau similaire, non-dénonciation de confidences.

Le 16 avril 2026, les juges d’instruction antiterroristes l’ont libéré de la prison d’Osny, dans le Val-d’Oise, et placé sous contrôle judiciaire - bracelet électronique, assignation à résidence à Lyon. Une décision prise contre l’avis du parquet national antiterroriste (PNAT), selon RTL.

Dans la foulée, le même jour, la préfecture du Val-d’Oise a mis en œuvre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à son encontre. Souleiman Mogouchkov a été transféré au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, en vue d’une expulsion vers la Russie, dont il est ressortissant. Sa famille est originaire d’Ingouchie.

Les avocats dénoncent ce qu’ils qualifient de « décision paradoxale » : la justice pénale juge le maintien en détention injustifié et le libère sous contrôle judiciaire, tandis que l’administration prépare son expulsion avant même qu’il soit jugé sur le fond, selon Le Parisien.

Le tribunal administratif de Melun valide l’OQTF

Souleiman Mogouchkov a contesté l’OQTF devant la justice administrative. Le 5 mai 2026, le tribunal administratif de Melun a rejeté son recours. La décision, rapportée par La Voix du Nord et France 3 Hauts-de-France, cite un comportement constituant une « menace pour l’ordre public » pour justifier la mesure d’éloignement.

L’expulsion vers la Russie est donc juridiquement possible à ce stade, sans attendre l’issue du procès pénal. C’est précisément ce que contestent ses avocats dans le courrier adressé au préfet de Seine-Saint-Denis le 12 juin 2026. La défense argue que l’expulsion d’un mis en examen avant jugement prive la justice pénale de son objet.

Contexte dans le Pas-de-Calais

L’attentat du 13 octobre 2023 a marqué durablement Arras et le Pas-de-Calais. Le lycée Gambetta, établissement du centre-ville arrageois, a été le théâtre de l’assassinat de Dominique Bernard, figure de l’enseignement local. L’émotion avait été nationale, mais l’ancrage territorial reste fort dans le département, où la mémoire de l’événement demeure vive. Le Pas-de-Calais est par ailleurs un département qui suit de près les questions de sécurité et de radicalisation, dans un contexte régional marqué par plusieurs affaires sensibles ces dernières années. Sur ce dossier précis, la cellule départementale anti-dérives sectaires du Pas-de-Calais avait récemment rappelé les enjeux de vigilance sur le territoire.

L’instruction judiciaire sur l’attentat d’Arras a été clôturée fin mars 2026, selon La Voix du Nord. Le renvoi aux assises est attendu fin 2027. La question de la présence ou non de Souleiman Mogouchkov à ce procès dépend désormais du bras de fer entre ses avocats et l’administration préfectorale.

Un précédent familial : le père expulsé en 2018

La famille Mogouchkov n’en est pas à son premier éloignement administratif. Le père, Kiadi Mogouchkov, avait été expulsé vers la Russie en 2018 pour des motifs administratifs liés à une fiche de radicalisation, selon Le Parisien et Marianne. Ce précédent alimente le débat sur la gestion du dossier familial par les autorités françaises dans les années précédant l’attentat.

Sur le plan judiciaire, la défense dispose encore de voies de recours. La décision du préfet de Seine-Saint-Denis en réponse au courrier du 12 juin 2026 sera déterminante pour la suite de la procédure. Les recours administratifs contre des décisions préfectorales ont déjà abouti à des annulations devant les tribunaux administratifs dans d’autres affaires récentes.