Aubusson : l’ancien maire Michel Moine jugé à Bordeaux pour favoritisme, 10 000 € requis

Une audience à Bordeaux, pas à Guéret

Le tribunal compétent est celui de Bordeaux, et non Guéret. Ce détail a son importance : l’instruction avait été confiée à un juge bordelais, ce qui explique le ressort géographique de l’audience. Michel Moine, 64 ans, né le 13 avril 1962 à Chatou selon Wikipedia, s’est présenté à la barre le 8 juin 2026.

Les faits reprochés remontent à 2014 et 2015. Des concerts estivaux à Aubusson - dont une représentation de Dany Brillant en 2014 et potentiellement un spectacle de Patrick Sébastien - auraient été organisés via des marchés publics attribués sans mise en concurrence, selon Le Populaire du Centre. La société Local Technique est citée dans le dossier. Les paiements auraient transité par la communauté de communes Creuse Grand Sud, dont Michel Moine était président.

« J’ai œuvré pour l’intérêt général »

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Devant le tribunal, l’ancien maire a rejeté les accusations. « J’ai œuvré pour l’intérêt général », a-t-il déclaré, selon France 3 Nouvelle-Aquitaine. Il conteste tant le favoritisme que la prise illégale d’intérêt.

Le parquet n’a pas suivi cette ligne de défense. Une amende de 10 000 euros a été requise à l’issue de l’audience, selon La Montagne.

Deux maires mis en examen en 2023

L’affaire avait pris un tournant judiciaire le 17 juillet 2023. Ce jour-là, Michel Moine et Stéphane Ducourtioux - son successeur à la mairie d’Aubusson depuis 2023 - avaient été mis en examen par un juge d’instruction de Bordeaux, selon France 3 et Le Populaire du Centre. La mise en examen de l’actuel maire avait créé une situation inédite pour la commune creusoise.

Le dossier est suivi par l’association Anticor, qui a relayé l’audience du 8 juin sur le réseau X. L’association, connue pour ses actions contre la corruption dans les collectivités, avait signalé l’affaire dès ses prémices.

Contexte dans la Creuse

Aubusson compte 3 018 habitants en 2023 selon l’INSEE, un chiffre en baisse continue depuis les années 1990. La commune est connue pour sa tradition de tapisserie, classée au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Creuse Grand Sud, dont Aubusson est le siège, regroupe 26 communes pour environ 11 509 habitants (INSEE, 2022).

Michel Moine avait exercé la fonction de maire de 2001 à 2023 - vingt-deux ans à la tête d’une ville qui concentre l’essentiel des services publics du secteur. Son départ en 2023 avait coïncidé avec l’ouverture de l’information judiciaire. Dans un département rural qui compte parmi les moins peuplés de France métropolitaine, ce type d’affaire impliquant des élus de longue date pèse sur la confiance dans les institutions locales.

D’autres affaires judiciaires touchant des élus locaux illustrent cette tendance nationale. Le tribunal administratif de Dijon a récemment annulé les municipales de Franxault pour manœuvre déloyale, signe que les juridictions examinent de près les pratiques électorales et administratives dans les petites communes.

Prochaine étape : le jugement le 22 juin

Le tribunal correctionnel de Bordeaux rendra sa décision le 22 juin 2026, selon La Montagne et Le Populaire du Centre. Michel Moine est présumé innocent jusqu’à cette décision définitive. La question de la peine éventuelle - et de ses conséquences sur l’éligibilité - sera tranchée ce jour-là.

L’actuel maire Stéphane Ducourtioux, également mis en examen dans ce dossier, n’avait pas comparu à l’audience du 8 juin selon les informations disponibles à ce stade. Son calendrier judiciaire n’a pas été précisé par les sources consultées.