Mulhouse : magistrats et avocats mobilisés contre le projet de loi SURE

Une cinquantaine de professionnels devant le tribunal

Le lundi 29 juin 2026, aux alentours de midi, une cinquantaine de magistrats et d’avocats se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Mulhouse. Ils portaient des brassards noirs et arboraient des pancartes dénonçant le projet de loi SURE. La mobilisation s’inscrivait dans la journée nationale « justice pénale morte », appelée par le Conseil de l’Ordre des avocats et plusieurs syndicats de magistrats.

Selon le quotidien L’Alsace, les participants ont scandé des slogans tels que « Justice pour tous, pas justice expéditive ». La mobilisation s’est déroulée dans le calme, devant une trentaine de personnes venues les soutenir.

Ce que conteste le projet de loi SURE

Le projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective) a été présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2026 par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Il introduit une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), un mécanisme de plaider-coupable pour les crimes, permettant une condamnation rapide sans audition complète des témoins et experts.

Les opposants dénoncent une justice expéditive qui réduirait les droits de la défense et nuirait à la protection des victimes. « On ne juge pas un crime comme une contravention », a expliqué un avocat mulhousien présent sous couvert d’anonymat. Le texte a été adopté par le Sénat en procédure accélérée le 14 avril 2026. Le ministre a annoncé le 10 juin 2026 le retrait complet du plaider-coupable criminel du dispositif, mais la contestation est restée vive.

Le contexte national et l’affaire Lyhanna

La mobilisation à Mulhouse s’inscrit dans un mouvement national de protestation. Plusieurs barreaux et tribunaux ont observé la journée « justice pénale morte » le 29 juin. L’annonce des débats à l’Assemblée nationale, le 30 juin, a cristallisé les tensions.

Un élément a exacerbé le mécontentement : la mise en cause disciplinaire d’une substitut du parquet d’Auch, après le meurtre de la jeune Lyhanna en 2025. Selon le Club des juristes, les plus hauts magistrats de France ont alerté sur une « mécanique du bouc émissaire » dans une crise systémique. Les professionnels mulhousiens ont fait référence à cette affaire lors du rassemblement, estimant que la justice est mise sous pression par le pouvoir politique.

Dans un autre registre, des opérations de contrôle menées dans d’autres départements illustrent les défis quotidiens des forces de l’ordre, comme les saisies de produits de vapotage dans le Val-d’Oise, tandis que les conditions climatiques compliquent la sécurité dans le sud de la France, avec un risque incendie sévère dans le Vaucluse.

Contexte dans le Haut-Rhin

Mulhouse, deuxième ville du Haut-Rhin et chef-lieu d’arrondissement, abrite l’un des principaux tribunaux judiciaires de la région Grand Est. Le département compte environ 110 magistrats et 250 avocats inscrits au barreau de Mulhouse. La mobilisation du 29 juin a rassemblé près de la moitié des effectifs disponibles ce jour-là, un signe de l’inquiétude locale face à la réforme.

Le syndicat des avocats de France (SAF) avait appelé à « une journée de grève totale de l’activité pénale ». À Mulhouse, aucune audience pénale n’a eu lieu. Les avocats ont également observé une grève des comparutions immédiates.

Les débats à l’Assemblée nationale se poursuivent cette semaine. La profession judiciaire mulhousienne promet de rester vigilante et n’exclut pas de nouvelles actions si le texte était adopté en l’état.