Bouéni : démolition ordonnée sur une parcelle communale occupée sans titre

L’arrêté préfectoral est sans ambiguïté : les occupants de la parcelle communale cadastrée AS n°456, rue de la Passion à Bouéni, disposaient de 24 heures pour démolir eux-mêmes les constructions en cours. Faute de quoi, l’État procéderait d’office, avec le concours de la force publique. Selon Mayotte Hebdo, c’est un signalement de la mairie et un constat de la police municipale qui ont déclenché la procédure.

Un territoire sous pression foncière chronique

Ce conflit de Bouéni n’est pas isolé. À Mayotte, environ un quart du territoire n’est pas titré, et quelque 200 000 parcelles sont sans droits fonciers formels, selon La1ère. La commission d’urgence foncière estimait déjà que deux tiers des titres ne sont pas régularisables. Depuis 2007, les démarches de régularisation sont largement bloquées.

La situation a des racines anciennes. Depuis 1996, la systématisation progressive du droit positif a fragilisé les pratiques coutumières, sans les remplacer pleinement. Les Cadis, médiateurs traditionnels fondant leurs décisions sur la doctrine musulmane et les règles issues d’Afrique de l’Est, continuent d’intervenir dans les litiges fonciers locaux, selon un rapport du Sénat. Mais leur rôle reste informel face aux procédures judiciaires.

En 2025, l’association Anti-Corruption a déposé une plainte au Parquet National Financier dénonçant un système organisé de spoliation de terres à Mayotte. Des pratiques qui alimentent la défiance et compliquent les régularisations.

Une réponse nationale, des effets locaux à confirmer

Le 21 février 2026, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a diffusé une circulaire demandant un renforcement du traitement judiciaire du désordre foncier en Outre-mer : procédures accélérées, magistrats référents, audiences dédiées. Une réponse structurelle à un phénomène qui dépasse largement Bouéni, selon La1ère.

La stratégie quinquennale logement 2026-2031 identifie elle aussi le foncier comme priorité, face à plus de 20 000 logements informels sur l’île, selon Bâtisseurs Outre-mer. La loi de finances 2026 prolonge des mesures fiscales pour faciliter les régularisations.

À Bouéni même, le sujet était au cœur des débats lors des élections municipales de mars 2026. La fusion de listes autour de Saïd El-Farsi avait notamment porté les enjeux fonciers et coutumiers, selon La1ère. Les exécutions des arrêtés de démolition et les éventuelles audiences dédiées constitueront les prochains marqueurs concrets de cette tension persistante.