Chambon-sur-Voueize : le tribunal annule les municipales du 15 mars 2026

Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales de Chambon-sur-Voueize. En cause : l’invalidation d’une liste pour vice de forme sur la nationalité de deux candidats belges. Claude Tourand, maire élu le 15 mars, dispose d’un mois pour faire appel.

Ce qui s’est passé le 15 mars 2026

Le jour du scrutin, la liste conduite par Nicolas Besson a été invalidée au motif que les bulletins ne mentionnaient pas la nationalité belge de deux de ses colistiers. Cette formalité, prévue par le code électoral pour les ressortissants européens candidats aux élections municipales françaises, n’avait pas été respectée.

En l’absence de cette liste sur le décompte final, Claude Tourand a été élu maire. Cécile Creuzon, qui occupait le poste depuis trois mandats - précédés de deux mandats d’adjointe - avait annoncé ne pas se représenter, selon La Montagne.

Cinq recours et une audience décisive le 5 mai

Cinq recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Limoges pour contester le résultat. Lors de l’audience du 5 mai 2026, le rapporteur public a demandé l’annulation du scrutin, estimant que l’éviction de la liste Besson avait faussé le résultat global, selon La Montagne. Le tribunal a suivi cette recommandation et rendu sa décision huit jours plus tard.

Nicolas Besson a réagi à l’annulation : « C’est un résultat qui nous satisfait », selon ICI (ex-France Bleu Creuse). Ce cas n’est pas isolé dans la région : à Saint-Solve, le rapporteur public avait au contraire rejeté le recours de l’ex-maire lors d’une audience similaire devant le même tribunal, et à Eyrein, le rapporteur public avait préconisé de valider les municipales contestées. Chambon-sur-Voueize se distingue donc par une annulation effective.

La décision du tribunal et ses conséquences immédiates

Le jugement du 13 mai annule l’intégralité du scrutin du 15 mars 2026. Claude Tourand reste en fonctions à titre provisoire dans l’attente de l’issue des voies de recours, mais son élection n’est plus valide juridiquement.

Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement pour interjeter appel devant la cour administrative d’appel compétente, selon ICI. Si cet appel n’est pas formé, ou s’il est rejeté, une nouvelle élection municipale devra être organisée à Chambon-sur-Voueize.

Contexte dans la Creuse

Chambon-sur-Voueize est une commune de l’est de la Creuse (arrondissement d’Aubusson), avec 827 habitants recensés en 2022 par l’INSEE, pour une densité de 24,6 habitants au kilomètre carré sur 33,6 km². C’est l’une des communes les plus petites du département à se retrouver dans cette situation contentieuse après le renouvellement municipal de mars 2026.

Le département de la Creuse est marqué par un déclin démographique structurel, ce qui rend chaque renouvellement de conseil municipal sensible : les listes sont souvent courtes, les marges entre candidats réduites, et les questions de forme électorale peuvent avoir un poids déterminant sur l’issue du scrutin.

Prochaine étape : appel ou nouvelles élections

La décision de Claude Tourand de former ou non un appel dans le délai d’un mois déterminera la suite. En l’absence d’appel ou en cas de confirmation de l’annulation, les électeurs de Chambon-sur-Voueize seront appelés à voter de nouveau pour élire leur conseil municipal.