Code noir abrogé : l’Assemblée vote 254-0, 178 ans après l’abolition

254 députés présents ^[1], 254 voix pour, zéro contre, zéro abstention ^[2]: la coïncidence arithmétique entre nombre de présents et nombre de voix favorables fait du scrutin une unanimité sans la moindre réserve formelle. Les députés, issus de tous les groupes politiques, ont adopté jeudi 28 mai ^[3] en première lecture la proposition de loi portant abrogation du Code noir ^[4]. Le vote intervient 178 ans ^[5] après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848 ^[6].

L’ordonnance de mars 1685 ^[7] sur les esclaves des îles de l’Amérique, édictée sous Louis XIV ^[8], serait rayée du droit français ^[9] dès la promulgation du texte. Avec elle, les lettres patentes de Louis XV de décembre 1723 ^[10] et l’Édit du Roi sur la Louisiane de mars 1724 ^[11]. Trois textes, trois siècles, une persistance juridique que les législatures successives n’avaient jamais entièrement soldée.

Un texte que les législatures successives n’avaient pas entièrement effacé

Le Code noir a d’abord été partiellement abrogé par le décret d’abolition du 27 avril 1848 ^[14]. Partiellement seulement. Les dernières dispositions relatives à l’esclavage n’ont été retirées qu’avec la loi n° 83-520 du 30 juin 1983 ^[15][16]. Et même après 1983, certaines dispositions de l’ordonnance n’ont jamais été explicitement abrogées ^[17]. Sans effet juridique mais formellement valides, elles dormaient dans le droit positif.

C’est précisément ce point qu’a soulevé Emmanuel Macron ^[18] le 21 mai ^[19], lors de la cérémonie pour les 25 ans de la loi Taubira ^[20] à l’Élysée. Pour le président de la République ^[18], le maintien dans le droit de ces textes constitue « une trahison de ce qu’est la République » ^[21]. « Un texte qui n’aurait jamais dû survivre » ^[22], a-t-il ajouté. Le chef de l’État a alors demandé au gouvernement de faire sienne la proposition de loi ^[23].

Une chronologie politique enchevêtrée

La séquence politique est plus complexe que ne le suggère le vote unanime. La proposition de loi a été déposée par Karine Lebon, députée de La Réunion ^[24], le 12 mars 2025 ^[25]. Elle a été inscrite à la niche parlementaire du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ^[26], avec Max Mathiasin comme rapporteur ^[27]. Il s’agit donc d’un texte d’initiative parlementaire ultramarine, déposé deux mois avant tout engagement gouvernemental.

François Bayrou, alors Premier ministre ^[28], s’est engagé en mai 2025 ^[29] à faire voter un texte d’abrogation. Mais son gouvernement n’a finalement pas déposé son propre projet de loi: il a soutenu politiquement la proposition Lebon-Mathiasin sans la co-signer formellement. Le 21 mai, Macron a demandé au gouvernement de « faire sienne » la proposition ^[23]; la commission des lois l’avait justement adoptée la veille, le 20 mai ^[30]. Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ^[31], et Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations ^[32], ont représenté l’exécutif lors du débat. Soutien plutôt qu’appropriation: la PPL est restée celle de Lebon et Mathiasin; l’Élysée et Matignon en ont récolté le bénéfice symbolique sans en porter la responsabilité formelle.

Cette configuration n’est pas neutre. On se souvient que, sur d’autres textes mémoriels, le choix d’une initiative parlementaire plutôt que gouvernementale permet à l’exécutif de soutenir une avancée symbolique sans engager sa signature sur les articles potentiellement les plus sensibles - ici, l’article 2 et son rapport sur le droit colonial, qui ouvre la porte à la question des réparations.

L’angle mort: la part coloniale du Code noir

Voilà un point que les discours d’hémicycle n’ont pas explicité. Selon Jean-François Niort, historien du droit et des institutions à l’université de Guadeloupe ^[13], 80 % des règles du Code noir étaient déjà élaborées localement ^[12] avant que Louis XIV ne les codifie en 1685 ^[33]. L’ordonnance royale n’a pas inventé l’esclavage colonial. Elle l’a entériné, ramassé, normé. Le pouvoir central a apposé son sceau sur ce que les colons faisaient déjà.

Cette nuance pèse sur la portée du vote. Abroger le Code noir ne fait pas disparaître ce qu’il a couvert. Frédéric Charlin, universitaire spécialisé en histoire du droit colonial ^[34], a estimé, dans une analyse publiée en janvier 2026 dans la revue L’Histoire ^[35], que le débat relève avant tout du symbole. C’est précisément ce que reconnaît le dossier législatif: un rapport gouvernemental est commandé, sous un an ^[36], sur l’ensemble des dispositions de droit colonial relatives à l’esclavage applicables entre 1685 et 1946 ^[37].

Une scène d’hémicycle, deux moments

Le rapporteur Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe ^[38], a porté le texte présenté dans la niche parlementaire de son groupe ^[26]. Après le vote, ému aux larmes, il a été enlacé par des collègues ultramarins dans l’hémicycle ^[39]. « Ce vote est un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage, et d’où je viens, et permettez-moi de remercier ma maman » ^[40], a-t-il conclu.

Autre moment. Steevy Gustave, député écologiste de l’Essonne, a partagé à la tribune le souvenir de son arrière-grand-mère, Maman Bébelle ^[41]: « Tu vois, mon petit, un jour, on reconnaîtra que ce qu’on nous a fait était mal » ^[42]. Il a ajouté: « Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves, nous sommes des descendants d’êtres humains et libres, puis réduits en esclavage » ^[43].

Voter pour, dénoncer quand même: la mécanique du paradoxe

L’unanimité du vote n’est pas l’unanimité du débat. Près de quatre heures de discussions ^[44] ont précédé le scrutin, et la droite comme l’extrême droite ont voté pour tout en exprimant des réserves. La mécanique tient à une dissociation entre les deux articles. L’article 1^er abroge formellement les édits de 1685, 1723 et 1724 ^[9] - un geste symbolique difficilement contestable. L’article 2 commande au gouvernement un rapport sur les effets de long terme du droit colonial ^[45], dont la liste de contenus a été élargie en commission au racisme et aux discriminations contemporaines ^[46], à l’enseignement scolaire ^[47] et à l’impact sur les descendants ^[48].

C’est ce second article qui a cristallisé l’opposition rhétorique. Julien Odoul, député RN de l’Yonne ^[49], a dénoncé un article 2 qui « vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité » ^[50] et estimé que la réparation mémorielle « ne remplit pas les frigos » ^[51]. Philippe Gosselin, député Droite républicaine ^[52], a mis en garde: « Attention à ne pas faire des procès permanents qui n’auraient pas de sens nécessairement » ^[53]. Sophie Ricourt Vaginay, Union des droites pour la République ^[54]: « La reconnaissance n’est pas la repentance » ^[55].

Pour autant, ni le RN ni la droite n’ont déposé d’amendement de suppression de l’article 2. Aucun groupe n’a réclamé un vote par division. Cyrielle Châtelain, présidente des Écologistes ^[56], a répliqué au RN: « Vous accusez La France insoumise parce qu’en fait, ce que vous voulez faire, c’est détourner un débat » ^[57].

Le mot posé sans réponse: réparations

C’est la ligne de fracture que le vote n’a pas tranchée. Emeline K/Bidi, députée GDR de La Réunion ^[58], a posé la question frontalement: « Quelle portée aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations, et je ne parle pas ici uniquement des réparations financières? » ^[59]. Le rapport gouvernemental commandé à l’article 2 doit évaluer « les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales » ^[60] du droit colonial: la formulation n’exclut pas explicitement les réparations financières, mais ne les commande pas non plus. Aucun amendement spécifique sur le sujet financier n’a été déposé ni voté.

Christiane Taubira ^[61], présente à l’Élysée le 21 mai, a averti qu’il ne faudrait pas que l’abrogation reste « juste symbolique » ^[62]. L’historienne Myriam Cottias, directrice de recherche émérite au CNRS ^[63], défend une ligne proche. INFO.FR ne dispose pas, à ce stade, de position publique du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ni de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur cette proposition de loi. L’adoption ouvre potentiellement un nouveau débat sur la question des réparations des pays colonisés ^[64]; elle ne le tranche pas.

Et maintenant, le Sénat

Le texte doit désormais être examiné au Sénat ^[65] pour être définitivement adopté. Aucune date n’est fixée ^[66]. La chambre haute n’a pas la même arithmétique politique que l’Assemblée. Sa composition, à dominante Les Républicains et Union centriste, modifie les rapports de force qui ont permis l’unanimité du 28 mai. À l’Assemblée, la Droite républicaine et le RN ont voté pour tout en exprimant leurs réserves sur l’article 2; au Sénat, la commission des lois, présidée par la droite, peut proposer des amendements de réécriture, voire de suppression de cet article.

On se souvient que, sur plusieurs textes mémoriels récents, le Sénat a demandé la suppression ou la réécriture des articles commandant des rapports gouvernementaux, jugés peu normatifs. Un texte adopté avec un article 1^er conservé et un article 2 amendé reviendrait à l’Assemblée en deuxième lecture, prolongeant la procédure. Sans inscription à l’ordre du jour sénatorial, le calendrier dépendra des arbitrages de la conférence des présidents. L’engagement de François Bayrou, en mai 2025 ^[29], avait déjà mis près d’un an à se concrétiser à l’Assemblée. La PPL pourrait, au Sénat, rester il plusieurs mois, comme cela arrive régulièrement sur des textes d’initiative parlementaire.

Vingt-cinq ans ^[67] après la loi Taubira ^[68], un vote sec, à l’unanimité, sort de l’ordre juridique français trois textes que l’abolition de 1848 puis la loi de 1983 ^[15] n’avaient pas entièrement neutralisés. La portée symbolique est nette; la portée matérielle - réparations, enseignement, dispositions coloniales encore en vigueur outre-mer - reste suspendue au rapport gouvernemental commandé pour les douze prochains mois ^[36] et au vote sénatorial qui, lui, n’a pas de date.

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