Collonges-au-Mont-d’Or : les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mai 2026 les élections municipales du 15 mars à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône). Trois irrégularités relevées dans le bureau de vote n°2 ont conduit les juges à invalider un scrutin remporté par neuf voix d’écart. Un nouveau scrutin devra se tenir dans les trois mois suivant la définitivité de la décision.

Un bureau de vote sous surveillance

Tout part du bureau de vote n°2. Selon le jugement du tribunal administratif de Lyon, les clés de l’urne n’ont pas été attribuées par tirage au sort comme le prévoit le code électoral : elles ont été conservées par la présidente du bureau et une assesseure, qui était également sa colistière. Première anomalie.

Deuxième : le couvercle de l’urne n’a pas été fermé hermétiquement entre 8 heures et 15h30, soit pendant plus de sept heures de scrutin. Troisième : à la clôture du dépouillement, trois bulletins excédentaires ont été constatés par rapport aux signatures apposées sur la liste d’émargement.

Pris isolément, chacun de ces manquements aurait pu ne pas suffire. Réunis, et dans un contexte où l’écart entre les deux listes n’était que de neuf voix, ils ont convaincu les juges de prononcer l’annulation.

Neuf voix : un écart trop mince pour résister

Le 15 mars 2026, la liste « Naturellement Collonges », conduite par Arlette Baillot, avait obtenu 1 048 voix contre 1 039 pour la liste « Collonges au cœur ». Arlette Baillot, 66 ans, avait pris ses fonctions officiellement le 20 mars 2026, selon Tribune de Lyon et Le Progrès.

Cet écart infime a pesé lourd dans l’appréciation du tribunal. Les trois bulletins surnuméraires représentaient à eux seuls un tiers de la marge de victoire. Le jugement ne retient pas de fraude intentionnelle - la mairie de Collonges-au-Mont-d’Or le souligne elle-même sur son site officiel - mais les manquements aux règles formelles suffisent à invalider le résultat.

Qui a saisi le tribunal ?

La requête a été déposée par la préfète du Rhône et deux électeurs de la commune, selon le jugement du tribunal administratif. La préfète dispose d’un droit de recours automatique en matière électorale dès lors que des irrégularités sont signalées dans les procès-verbaux de dépouillement. La saisine par des électeurs est un droit distinct, prévu par le code électoral.

Ce qui se passe maintenant

La décision du 26 mai n’est pas encore définitive. La liste gagnante peut former un pourvoi devant le Conseil d’État. La mairie indique envisager cette voie de recours. Tant que le jugement n’est pas définitif, l’équipe municipale en place continue ses fonctions, précise le site officiel de la commune.

Si l’annulation devient définitive, un nouveau scrutin devra être organisé dans un délai de trois mois. Une délégation spéciale, nommée par le préfet, assurera la gestion courante de la commune dans l’intervalle. Aucune date précise n’a été communiquée au 28 mai 2026, selon les informations disponibles.

La décision concerne également, dans le même jugement, deux autres communes : Issarlès (Ardèche) et Nantua (Ain), selon France 3 Régions et le tribunal administratif de Lyon. Les motifs diffèrent selon les communes.

Contexte dans le Rhône

Collonges-au-Mont-d’Or compte 4 669 habitants selon l’INSEE (2023), commune de la Métropole de Lyon, située en bordure de Saône au nord de l’agglomération. Ce type d’annulation reste rare mais n’est pas inédit dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.

Le 12 mai 2026, le même tribunal avait déjà annulé les élections municipales de Beynost (Ain) et de Communay (Rhône) pour des irrégularités similaires, selon la décision officielle du TA de Lyon et Le Progrès. La vie politique dans l’agglomération lyonnaise connaît une séquence judiciaire et institutionnelle chargée depuis le printemps 2026. Le contrôle de régularité des scrutins municipaux dans les petites communes fait partie des missions de surveillance de la préfecture, qui peut agir d’office sans attendre une plainte d’électeur.

Collonges-au-Mont-d’Or est une commune résidentielle aisée, sans activité économique dominante particulière. Sa taille - moins de 5 000 habitants - la place dans le régime des communes à scrutin majoritaire, où les écarts de quelques voix sont fréquents et où chaque irrégularité de bureau pèse proportionnellement davantage que dans une grande ville.

La couverture de cette affaire par plusieurs médias lyonnais - Lyon Capitale, Le Progrès, Tribune de Lyon, France 3 et Lyon Mag - souligne l’intérêt local pour ce type de contentieux électoral, relativement rare à cette échelle.

Prochaine étape

La liste « Naturellement Collonges » dispose d’un délai légal pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Si aucun recours n’est formé, ou si le Conseil d’État confirme l’annulation, le préfet du Rhône devra convoquer les électeurs dans les trois mois pour un nouveau scrutin municipal.