Commercy : la condamnation de l’ancien chef des pompiers pour harcèlement moral confirmée en appel
La cour d'appel de Nancy a confirmé le 26 juin 2026 la peine de 12 mois de prison avec sursis prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
L'ancien chef du centre de secours de Commercy, condamné en 2024 pour harcèlement moral sur des sapeurs-pompiers volontaires, a vu sa peine confirmée en appel le 26 juin 2026. La cour d'appel de Nancy a validé les 12 mois de prison avec sursis.
L’essentiel
- Fait 1 : L’ancien chef du centre de secours de Commercy était poursuivi pour harcèlement moral sur des sapeurs-pompiers volontaires.
- Fait 2 : Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc l’avait condamné en 2024 à 12 mois de prison avec sursis.
- Fait 3 : La cour d’appel de Nancy a confirmé la peine le 26 juin 2026, après un appel interjeté avant octobre 2025.
Ce qui s’est passé
L’affaire remonte à plusieurs années. L’ancien chef du centre de secours de Commercy, dans la Meuse, était poursuivi pour des actes de harcèlement moral à l’encontre de sapeurs-pompiers volontaires placés sous son autorité. Selon L’Est Républicain, les faits se sont déroulés au sein de la caserne de Commercy et ont été signalés par plusieurs agents.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a reconnu le prévenu coupable et l’a condamné en 2024 à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis. Ce jugement a été frappé d’appel par le condamné avant octobre 2025.
La décision de la cour d’appel de Nancy
Le 26 juin 2026, la cour d’appel de Nancy a examiné l’affaire et a rendu son arrêt. Elle a confirmé la condamnation en tous points : 12 mois de prison avec sursis. La décision valide ainsi les accusations portées par les parties civiles, sans modification de la peine.
Les motifs exacts de l’arrêt n’ont pas été communiqués en détail. Mais cette confirmation en appel met un terme à la procédure pénale engagée contre l’ancien responsable.
Contexte dans la Meuse
Le département de la Meuse compte environ 180 000 habitants et son service départemental d’incendie et de secours (SDIS 55) s’appuie largement sur des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers représentent plus de 70 % des effectifs de la caserne de Commercy, comme dans la plupart des centres ruraux. Cette affaire a mis en lumière les risques de dérive hiérarchique dans des petites structures où les liens peuvent être très denses.
Le SDIS de la Meuse n’a pas souhaité commenter la décision judiciaire. Il rappelle régulièrement l’importance de la prévention des risques psychosociaux chez les pompiers, comme le montre par exemple le renouvellement du partenariat entre le SDIS 91 et Enedis en Essonne, ou encore l’engagement massif de pompiers lors d’interventions comme l’incendie de palettes à Bollène qui a mobilisé 106 sapeurs-pompiers.
Prochaine étape
La condamnation étant définitive en appel, l’ancien chef des pompiers de Commercy devra exécuter sa peine. Aucun pourvoi en cassation n’a été annoncé à ce stade.
Sources
