Défenseur des droits : Corinne Narassiguin charge Buffet sur la légitime défense
La sénatrice de Seine-Saint-Denis a interpellé François-Noël Buffet lors de son audition au Sénat sur la présomption de légitime défense des policiers
Lors d'une audition au Sénat le 21 juillet 2026, Corinne Narassiguin a vivement critiqué François-Noël Buffet sur sa position concernant la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le texte, adopté à l'Assemblée nationale le 7 juillet, suscite une vive polémique.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Corinne Narassiguin a auditionné François-Noël Buffet au Sénat le 21 juillet 2026 sur la présomption de légitime défense des policiers
- L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 juillet par 313 voix contre 199
- Une pétition contre la mesure a dépassé 700 000 signatures, au-delà du seuil de débat parlementaire
- Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits par 43 voix contre 39
- Le Sénat doit examiner le texte dans les prochaines semaines après transmission le 7 juillet
Corinne Narassiguin, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a confronté François-Noël Buffet lors de son audition devant la commission des lois du Sénat le 21 juillet 2026. Au cœur des échanges : la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, adoptée par l’Assemblée nationale deux semaines plus tôt.
Ce qui s’est passé au Sénat
L’audition portait sur la candidature de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Selon le compte rendu du Sénat, la sénatrice a qualifié cette mesure de « bascule grave pour l’État de droit ». Elle a rappelé les origines politiques de cette proposition, portée depuis plusieurs années par une partie de la droite parlementaire.
Corinne Narassiguin a également interrogé le candidat sur les contrôles au faciès en Seine-Saint-Denis, estimant ses réponses trop évasives selon l’enregistrement de l’audition publié en ligne. Le Parlement a validé le jour même la nomination de François-Noël Buffet par 43 voix contre 39, selon l’Assemblée nationale.
Un texte adopté malgré une vive opposition
L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 7 juillet 2026 par 313 voix contre 199, selon Le Monde du Droit. La proposition de loi vise à instaurer une présomption de légitime défense lorsqu’un agent des forces de l’ordre fait usage de son arme dans l’exercice de ses fonctions.
Claire Hédon, Défenseure des droits sortante, avait alerté sur les risques du texte pour les garanties du droit fondamental à la vie dans un avis publié sur le site de l’institution. Une pétition contre cette loi a recueilli plus de 370 000 signatures, dépassant le seuil de 500 000 requis pour un débat à l’Assemblée nationale.
Les critiques de la sénatrice
La sénatrice de Seine-Saint-Denis a dénoncé ce qu’elle considère comme une fragilisation des principes de nécessité et de proportionnalité qui encadrent actuellement l’usage de la force par les policiers. Elle a critiqué l’absence de garde-fous suffisants dans le texte voté par les députés.
Corinne Narassiguin a pointé les conséquences potentielles pour les habitants de son département, où les relations entre police et population sont régulièrement tendues. Les incidents récents dans le département illustrent la sensibilité du sujet sécuritaire.
Contexte en Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis compte 1,75 million d’habitants selon l’Insee. Il concentre des enjeux majeurs en matière de sécurité publique et de relations entre police et population. Le territoire fait régulièrement l’objet de débats nationaux sur les contrôles d’identité et les modalités d’intervention des forces de l’ordre.
La sénatrice représente un département où la question des violences policières alléguées est récurrente. Les débats sur les modalités d’interpellation dépassent les frontières françaises et alimentent les discussions parlementaires sur l’encadrement de l’usage de la force.
Réactions politiques
Le Parti socialiste a relayé l’intervention de sa sénatrice sur les réseaux sociaux. Plusieurs associations de défense des droits humains ont dénoncé le texte comme une menace pour l’État de droit. La gauche parlementaire s’est mobilisée contre cette proposition lors du vote à l’Assemblée nationale.
Les syndicats de police défendent quant à eux une meilleure protection juridique des agents lors de leurs interventions. Ils estiment que le cadre actuel expose les fonctionnaires à des poursuites abusives.
Prochaine étape
Le texte a été transmis au Sénat le 7 juillet pour examen en commission des lois, selon le site du Sénat. Les sénateurs devront se prononcer dans les prochaines semaines. La discussion s’annonce tendue, la majorité sénatoriale étant plus proche des positions défendues par les auteurs de la proposition.
La commission des lois devra auditionner experts juridiques et représentants des forces de l’ordre avant un éventuel vote en séance publique. Le recrutement de nouveaux agents s’inscrit dans un contexte où les questions de formation et d’encadrement des policiers sont centrales.
Sources
