Digne-les-Bains : une convention pour traquer les fraudes sociales liées aux revenus illicites

Ce qui a été signé

Début juin 2026, la salle d’audience pénale du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a accueilli la signature d’une convention départementale de lutte contre la fraude sociale. Autour de la table : le procureur de la République Antoine Pesme, le directeur général de la CAF des Alpes-de-Haute-Provence Sébastien Neffah, et les responsables locaux de la CPAM, de la MSA, de la police nationale et de la gendarmerie.

Le texte vise un objectif précis : fluidifier les échanges d’informations entre le parquet et les organismes payeurs pour que les revenus tirés d’activités illicites - trafics, travail au noir non déclaré - soient pris en compte dans le calcul des droits aux prestations sociales. Aujourd’hui, ces revenus échappent souvent aux radars des caisses.

Le mécanisme concret

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La convention organise la circulation des signalements entre les forces de l’ordre, le parquet et les caisses. Quand une enquête pénale révèle des revenus cachés, l’information remonte désormais vers la CAF, la CPAM ou la MSA, qui peuvent suspendre ou récupérer des prestations versées à tort.

Selon La Provence, l’objectif déclaré du procureur Antoine Pesme est de « préserver le modèle de solidarité nationale en empêchant le cumul de revenus illicites avec les prestations sociales ». Selon Haute-Provence Info, les partenaires avancent également un second but : concentrer les aides sur ceux qui en ont réellement besoin.

Le dispositif ne crée pas de nouvelles infractions. Il structure des échanges qui existaient de façon ponctuelle, en les rendant systématiques et encadrés juridiquement.

Deux millions d’euros détectés en 2025

Les chiffres avancés par le procureur Pesme lors de la signature donnent l’échelle du problème. En 2025, la fraude sociale a représenté près de deux millions d’euros dans les Alpes-de-Haute-Provence. Sur ce total, 565 000 euros correspondent à des versements indus de prestations, selon Le Dauphiné Libéré et La Provence, qui citent tous deux ces données.

Ces montants restent à relativiser : ils portent sur les fraudes détectées, pas sur l’ensemble des sommes potentiellement détournées. La convention vise précisément à élargir le périmètre de détection.

Contexte dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le département compte 167 179 habitants selon l’INSEE (recensement 2022), pour un territoire vaste et peu dense. La faible densité complique traditionnellement les contrôles croisés entre services. C’est l’un des enjeux concrets que cette convention entend adresser en créant un canal d’échange formalisé entre institutions.

La signature intervient trois mois après le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) du 6 mars 2026, instance qui réunit déjà préfecture, parquet et organismes sociaux pour coordonner la lutte contre toutes les formes de fraude. La convention du tribunal judiciaire en constitue le prolongement opérationnel sur le volet pénal-social, comme l’indique La Provence.

Dans le département, d’autres faits divers récents illustrent la pression sur les services de sécurité : la saisie de 32 kg de drogue dans un logement social dans la région parisienne montre que les réseaux illicites s’appuient parfois sur le parc social, un schéma que la nouvelle convention cherche aussi à contrer localement. Par ailleurs, l’actualité sécuritaire du 04 reste dense pour les forces de l’ordre, qui devront absorber ces nouvelles missions de signalement.

Un protocole national décliné localement

La démarche n’est pas propre aux Alpes-de-Haute-Provence. Elle s’inscrit dans un protocole national porté conjointement par la CNAF, la CNAM, le ministère de l’Intérieur et l’autorité judiciaire, selon La Provence. D’autres départements ont signé ou signeront des conventions similaires.

À l’échelle nationale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) estimait la fraude sociale à environ 13 à 14 milliards d’euros pour 2024-2025. Le volet « revenus illicites » reste difficile à quantifier précisément, faute de données consolidées.

Antoine Pesme est en poste à Digne-les-Bains depuis septembre 2024, selon Mes Infos. La lutte contre la fraude sociale figurait parmi ses priorités affichées dès sa prise de fonctions.

Prochaine étape

La convention étant désormais signée, sa mise en œuvre effective dépend de la régularité des échanges entre institutions. Aucun bilan intermédiaire ni date d’évaluation n’a été communiqué à ce stade.