Montmorency : un logement social « nourrice » expulsé, 32 kg de drogue saisis

Un appartement de stockage rue de la Forêt

L’appartement situé rue de la Forêt, dans le quartier Haut Montmorency, ne servait pas de résidence principale au sens habituel. Selon la préfecture du Val-d’Oise, il fonctionnait comme « nourrice » : un point de stockage intégré à un réseau de trafic de stupéfiants, dissimulé dans le parc de logements sociaux.

Lors de la perquisition ayant précédé la procédure d’expulsion, les enquêteurs ont mis la main sur 32 kg de drogue, du matériel de conditionnement, des armes et des munitions, ainsi que d’importantes sommes en argent liquide. La préfecture a publié des photos de l’opération sur le réseau X.

Une procédure civile portée par le bailleur

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L’expulsion n’est pas le résultat d’une procédure pénale directe. Le bailleur social a engagé une action civile en lien avec la préfecture. Le tribunal judiciaire de proximité de Montmorency, situé place Pierre Mendès France, a prononcé la résiliation du bail.

Le préfet a ensuite délivré le concours de la force publique, permettant l’exécution effective de la décision ce 16 juin. Ce schéma - bailleur + préfecture + tribunal - est désormais la procédure de référence dans le département pour ce type de dossier.

La loi du 13 juin 2025, dite loi Narcotrafic, a renforcé ce dispositif. Elle permet au préfet d’enjoindre directement un bailleur social à résilier un bail lorsqu’un trouble grave ou répété à l’ordre public lié aux stupéfiants est constaté, selon RMC.

Contexte dans le Val-d’Oise

Le Val-d’Oise compte, selon l’INSEE, plusieurs communes à fort taux de logements sociaux. Montmorency (21 763 habitants en 2023) dispose d’un parc géré notamment par Val d’Oise Habitat, 3F et 1001 Vies Habitat.

Depuis 2023, la préfecture revendique 28 expulsions locatives dans le département pour faits graves de délinquance, un chiffre mis à jour au 16 juin 2026. Des opérations similaires ont visé d’autres communes : Gonesse, avenue Gabriel Péri, ou encore Sarcelles, quartier Saint-Saëns, avec à chaque fois des saisies de drogue et d’armes à la clé, selon les communications de @Prefet95.

Le compteur a progressé régulièrement : la préfecture affichait 26, puis 27, puis 28 expulsions au fil des semaines. Pour un autre dossier de sécurité dans le département, le SDIS 95 organisait également ses portes ouvertes à Franconville ce même mois de juin.

Le dispositif s’inscrit dans la stratégie préfectorale baptisée « Droits et Devoirs », communiquée régulièrement via le compte officiel @Prefet95. La préfecture insiste sur la restitution systématique du logement libéré à une famille en attente d’attribution.

Le logement rendu à une famille en attente

Une fois l’expulsion exécutée, l’appartement de la rue de la Forêt revient au bailleur social. Ce dernier pourra le réattribuer à un ménage inscrit sur liste d’attente. La préfecture présente cette restitution comme un double objectif : sanctionner l’occupation frauduleuse et remettre un bien dans le circuit du logement social ordinaire.

Par ailleurs, six lycées du Val-d’Oise s’impliquaient récemment dans les 25 ans de la loi Taubira, signe que le département est actif sur plusieurs fronts de politique sociale.

Prochaine étape

Aucune date précise d’audience pénale complémentaire ni d’identité de mis en cause n’a été communiquée par la préfecture à ce stade. La 29e expulsion dans le Val-d’Oise pourrait intervenir rapidement : le rythme affiché depuis 2023 dépasse désormais huit opérations par an en moyenne.