Val-d’Oise : 28 expulsions de logements sociaux pour trafics de drogue depuis 2023

Vingt-huit expulsions locatives de logements sociaux pour faits de délinquance depuis 2023 dans le Val-d’Oise. C’est le bilan officiel communiqué le 26 mai 2026 par le préfet du département via le compte X @Prefet95, relayé le même jour par Le Parisien. Les cas concernent essentiellement des trafics de stupéfiants au sein ou à proximité immédiate des résidences HLM.

Un bilan actualisé au fil des mois

Le chiffre de 28 constitue la dernière mise à jour d’un compteur que la préfecture communique régulièrement. En novembre 2025, un post du compte @Prefet95 mentionnait 35 expulsions - un écart qui, selon les publications disponibles, pourrait s’expliquer par des périmètres différents ou des recomptages intégrant d’autres types de faits. Les posts suivants, publiés en mai 2026 sur Instagram et Facebook, indiquaient successivement 26 puis 27 cas avant que le chiffre de 28 soit arrêté le 26 mai 2026. La préfecture n’a pas fourni d’explication publique sur ces variations à ce stade.

Le Parisien a publié un article le même jour, titré « Trafics de drogues dans les HLM : 28 familles expulsées de leur logement dans le Val-d’Oise », confirmant le bilan préfectoral et détaillant plusieurs cas concrets.

Des cas concrets : Sarcelles, Gonesse, Argenteuil

Parmi les exemples rendus publics par la préfecture figurent plusieurs dossiers aux profils distincts. À Sarcelles, quartier Saint-Saëns, un locataire a été expulsé pour détention et usage répétés de stupéfiants. À Gonesse, le motif associait détention de drogue et détention d’armes. À Saint-Ouen-l’Aumône, l’expulsion a visé une nourrice dont le logement servait de point de deal. À Argenteuil, la saisie de 16 kg de drogue dans l’appartement a déclenché la procédure.

Dans chaque cas, la mécanique juridique repose sur trois étapes : action civile engagée par le bailleur social, décision du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la résiliation du bail, puis délivrance du concours de la force publique par la préfecture pour l’exécution effective de l’expulsion.

La loi Narcotrafic de juin 2025 renforce les outils préfectoraux

La loi dite « Narcotrafic », promulguée le 13 juin 2025, a modifié le cadre procédural. Elle permet désormais au préfet d’adresser directement une injonction au bailleur social pour qu’il engage la résiliation du bail, dès lors qu’un trouble grave ou répété à l’ordre public lié au trafic de stupéfiants est constaté à proximité du logement. En cas de refus ou d’inaction du bailleur, le préfet peut se substituer à lui. Ce mécanisme vise à raccourcir les délais entre la constatation des faits et l’expulsion effective, selon les informations publiées par @Prefet95 et relayées par l’ANIL et Union Habitat.

La mesure s’applique également aux faits commis à proximité du logement, et pas seulement en son sein - un élargissement qui étend le champ des situations concernées. Des opérations similaires de lutte contre l’occupation illicite de logements sont menées dans d’autres territoires ultramarins, avec des outils juridiques distincts.

Contexte dans le Val-d’Oise

Le Val-d’Oise est l’un des départements franciliens où le parc HLM est parmi les plus denses. Plusieurs communes de grande couronne - Sarcelles, Argenteuil, Gonesse, Cergy - concentrent une part significative du logement social et font régulièrement l’objet d’opérations de sécurité liées au trafic de stupéfiants. La préfecture de Cergy coordonne ces procédures avec le parquet de Pontoise et les bailleurs sociaux du territoire.

Le département est régulièrement cité dans les rapports sur la délinquance en Île-de-France. Les procédures d’expulsion pour motif de délinquance restent peu nombreuses à l’échelle nationale, mais leur communication régulière par la préfecture du 95 depuis 2023 traduit une stratégie de visibilité assumée autour de ce dispositif. On retrouve une logique comparable dans d’autres contextes de sanctions administratives à visée dissuasive appliquées localement.

Procédure et délais : ce qui reste flou

La durée moyenne entre les faits constatés et l’expulsion effective n’a pas été communiquée par la préfecture. Le nombre de dossiers actuellement en cours - entre la saisine du bailleur et la décision du TJ de Pontoise - n’est pas non plus précisé dans les publications officielles disponibles. La part de locataires relogés après expulsion n’a pas été mentionnée. Des opérations ciblant les stupéfiants dans les transports en commun illustrent, ailleurs en France, la diversité des dispositifs déployés en parallèle.

La préfecture du Val-d’Oise n’a pas indiqué si un bilan annuel formalisé serait publié, ni si le rythme des expulsions s’est accéléré depuis l’entrée en vigueur de la loi Narcotrafic en juin 2025. Ces données restent à confirmer.

La prochaine mise à jour du compteur préfectoral n’a pas été programmée publiquement. Le tribunal judiciaire de Pontoise demeure l’instance centrale de validation de chaque procédure.