Divorce et fiscalité : l’optimisation par la séparation reste marginale en France

Un tweet récent mentionne une prétendue astuce légale pour échapper à une taxe sur le partage des biens mobiliers lors d’un divorce. Problème : les seules données disponibles, publiées par Le HuffPost en janvier 2014, traitent d’un tout autre sujet : les divorces arrangés pour optimisation fiscale, visant principalement l’ISF et la déductibilité des pensions alimentaires.

Selon un gestionnaire de patrimoine interrogé à l’époque, ces montages ne concernaient pas plus de 10 ou 20 cas par an, précisant toutefois qu’il s’agissait « des plus fortunés ». Le schéma classique ? Un membre du couple s’exile officiellement en Suisse ou en Belgique (deux pays sans ISF à l’époque), tandis que la famille continue de vivre normalement. Autre variante : divorcer pour permettre au conjoint qui verse une pension de la déduire de son revenu imposable, réduisant ainsi sa facture fiscale globale. Mais là encore, le gain restait modeste selon l’expert cité.

Quand la Chine voit ses divorces bondir de 41% en neuf mois

À rebours de cette discrétion française, la Chine a connu en 2013 une explosion des « divorces immobiliers ». Suite à l’instauration d’une taxe de 20% sur les plus-values immobilières, le taux de divorce a bondi de 41% en neuf mois, rapporte Le HuffPost. La faille législative permettait aux couples possédant deux biens de divorcer, de se partager les propriétés, d’en revendre une sans taxation, puis de se remarier. L’économie réalisée pouvait atteindre des dizaines de milliers d’euros, selon la même source.

Ce précédent chinois illustre un paradoxe : une fiscalité mal calibrée peut transformer le divorce en stratégie patrimoniale de masse. En France, l’ampleur du phénomène reste dérisoire (une vingtaine de cas annuels selon le gestionnaire de patrimoine interrogé par Le HuffPost). Du reste, les coûts d’un divorce (avocats, notaires, droits de partage) rendent l’opération rentable uniquement à partir de patrimoines conséquents.

Reste une question : pourquoi ce tweet évoque-t-il une taxe sur les meubles en 2026 ? On peut s’interroger sur une possible confusion avec les droits de partage existants (applicables depuis longtemps), ou sur une rumeur mal sourcée. En substance, si optimisation fiscale par divorce il y a, elle concerne une poignée de très hauts patrimoines et repose sur des mécanismes bien antérieurs à 2026. On appréciera la précision de l’information virale.