Essonne : la CAA de Versailles annule l’OQTF du préfet contre un coiffeur algérien intégré

Le 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire prononcés par le préfet de l’Essonne contre M. A.H., coiffeur algérien présent en France depuis 2016. La juridiction a retenu trois motifs : l’ancienneté de l’intégration, la vie familiale constituée et un acte de bravoure accompli en juin 2023 à Linas.

Deux ans et demi de procédure

Tout commence le 13 décembre 2023. Le préfet de l’Essonne refuse le renouvellement du titre de séjour de M. A.H. et assortit cette décision d’une OQTF. L’intéressé saisit le tribunal administratif de Versailles, qui rejette son recours en avril 2024. L’affaire remonte alors en appel.

Le 21 mai 2026, la 3e chambre de la CAA de Versailles (arrêt n° 24VE01182) rend un arrêt en sens inverse, selon Alwihda Info qui a publié les détails de la décision. La juridiction estime que le préfet a commis une erreur d’appréciation au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des stipulations de l’accord franco-algérien relatif à la circulation des personnes.

Un parcours d’intégration retenu par les juges

La CAA détaille les éléments retenus. M. A.H. est entré en France en 2016. Il obtient un CDI dans un salon de coiffure en 2020. Il se marie en 2022 et un enfant naît l’année suivante. La juridiction souligne « l’ancienneté et la qualité de l’intégration sociale et professionnelle » du requérant, ainsi que « l’intensité de sa vie privée et familiale » sur le territoire français, selon le compte rendu d’Alwihda Info.

Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit des étrangers, assurait la défense de M. A.H.

L’intervention à Linas, élément décisif

En juin 2023 à Linas, M. A.H. porte secours à une personne agressée à l’arme blanche. Son intervention lui vaut des remerciements écrits officiels des services de police et du maire de la commune, Christian Lardière, selon Alwihda Info et TSA Algérie.

Cet acte de bravoure figure explicitement parmi les motifs de l’annulation. La CAA y voit un indicateur supplémentaire de l’attachement du requérant à la société française et de son comportement civique.

Contexte dans l’Essonne

Linas, commune de l’Essonne comptant 7 310 habitants selon l’INSEE (données 2022), est située à une trentaine de kilomètres au sud de Paris. Le département enregistre un volume significatif de contentieux en droit des étrangers devant le tribunal administratif de Versailles, compétent pour les recours contre les décisions préfectorales du 91.

Évry-Courcouronnes, préfecture du département avec 66 700 habitants (INSEE 2022), concentre les services préfectoraux de l’Essonne. Les décisions du préfet en matière de séjour font régulièrement l’objet de recours devant les juridictions administratives de la région.

Cette annulation par la CAA de Versailles illustre la marge d’appréciation que les juges administratifs exercent lorsque le dossier d’un requérant cumule plusieurs indices d’intégration documentés. Le fait qu’un acte de civisme reconnu par écrit par des autorités locales ait pesé dans la balance est notable dans la motivation retenue.

Ce que la décision impose au préfet

L’arrêt ne se limite pas à l’annulation. La CAA enjoint au préfet de l’Essonne de délivrer à M. A.H. un certificat de résidence d’un an, assorti d’une autorisation de travail, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt. Le préfet dispose par ailleurs de la possibilité de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Aucune décision en ce sens n’a été annoncée à ce stade.