Etats-Unis : un juge ordonne le versement de 5,8 M$ à Carroll

Ce que le juge a decide

Le juge federal Lewis A. Kaplan, qui suit ce dossier depuis le proces civil de 2023, a tranche sans ambiguite : les fonds bloques sur un compte sous controle judiciaire doivent etre verses a E. Jean Carroll. Selon The Guardian, la decision met fin a une derniere manoeuvre de la defense de Donald Trump, qui demandait un delai supplementaire pour envisager un ultime recours devant la Cour supreme.

Le montant total atteint desormais 5,8 millions de dollars, selon Forbes, en raison des interets accumules depuis le verdict initial rendu par un jury civil en mai 2023. A l’epoque, ce jury avait reconnu Donald Trump coupable d’abus sexuels et de diffamation envers l’ecrivaine, mais pas de viol au sens strict du droit new-yorkais.

La Cour supreme referme la porte

Cette liberation des fonds intervient quelques jours apres un tournant judiciaire majeur : le 29 juin 2026, la Cour supreme des Etats-Unis a rejete la demande d’appel de Donald Trump contre le verdict de culpabilite civile, selon PBS News. C’est ce refus qui a ouvert la voie a l’execution du jugement, jusqu’ici suspendu pendant la procedure.

Les avocats de l’ancien president ont neanmoins tente de gagner du temps. Selon l’Associated Press, ils ont invoque la possibilite de demander un nouvel examen a la Cour supreme pour retarder le versement. Une strategie qui n’a pas convaincu le juge Kaplan. Roberta Kaplan, l’avocate de E. Jean Carroll, avait de son cote reclame un paiement immediat, estimant, selon PBS News, que le refus de cooperer avec les delais judiciaires devait cesser.

Un second jugement de 83,3 millions de dollars en suspens

Ce versement de 5,8 millions de dollars ne cloture pas le dossier judiciaire entre les deux parties. Donald Trump fait egalement l’objet d’un autre jugement, nettement plus lourd, de 83,3 millions de dollars pour diffamation envers la meme plaignante, selon CNN. Ce second dossier reste en cours d’appel et suit une procedure distincte.

Deux jugements, deux montants, une seule plaignante : la bataille judiciaire entre E. Jean Carroll et Donald Trump s’etale desormais sur plus de trois ans, entre le proces civil de 2023 et les recours successifs devant les juridictions federales, jusqu’a la Cour supreme.

Contexte : ce que dit ce dossier du systeme judiciaire americain

Pour un lecteur francais, ce feuilleton judiciaire illustre une specificite du droit americain : la possibilite d’engager une action civile pour agression sexuelle des annees apres les faits, independamment de toute poursuite penale, grace a des lois d’exception adoptees dans plusieurs Etats. C’est ce mecanisme qui a permis a E. Jean Carroll de saisir la justice civile a New York.

Ce type de contentieux met aussi en lumiere le poids des procedures d’appel aux Etats-Unis, ou un justiciable, meme ancien president, peut faire trainer l’execution d’un jugement civil pendant plusieurs annees en epuisant les voies de recours jusqu’a la Cour supreme. Le systeme francais, ou les delais de cassation obeissent a un calendrier different, fonctionne sur une autre logique procedurale. D’autres dossiers recents rappellent cette tension entre recours et execution des decisions, comme le appel en cours de Marine Le Pen apres sa condamnation, ou encore la defaite judiciaire du prince Harry face au Daily Mail sur un terrain proche, celui de la diffamation et de la vie privee.

Cette affaire s’inscrit egalement dans la serie de contentieux civils et penaux accumules par Donald Trump depuis plusieurs annees, un phenomene sans equivalent recent pour un ancien chef d’Etat americain, qu’il s’agisse d’affaires financieres, electorales ou, comme ici, d’accusations portees par une particuliere.

Ce qui reste a trancher

Le versement des 5,8 millions de dollars est desormais acquis, mais le dossier judiciaire entre Donald Trump et E. Jean Carroll n’est pas clos. Le jugement de 83,3 millions de dollars, toujours en appel, reste la piece la plus lourde de ce contentieux et pourrait occuper les juridictions federales pendant encore plusieurs mois.