Gard rhodanien : le conseil annuel de la MJD tenu à Bagnols-sur-Cèze
La procureure de Nîmes Cécile Gensac a présidé le 5 mai la réunion annuelle, soulignant le rôle des conciliateurs et associations dans l'accès au droit.
Le conseil annuel de la Maison de Justice et du Droit du Gard rhodanien s'est tenu le 5 mai 2026 à Bagnols-sur-Cèze. La procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, présidait la séance. La convention liant l'Agglomération et le ministère de la Justice a été renouvelée le même jour.
Le conseil annuel de la Maison de Justice et du Droit (MJD) du Gard rhodanien s’est tenu le 5 mai 2026 à Bagnols-sur-Cèze. La procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, présidait la séance. La convention liant l’Agglomération et le ministère de la Justice a été renouvelée le même jour.
L’essentiel
- Date : Conseil annuel tenu le 5 mai 2026 à Bagnols-sur-Cèze, présidé par la procureure Cécile Gensac.
- Convention renouvelée : L’Agglomération du Gard rhodanien et le ministère de la Justice ont signé le renouvellement le jour même.
- Fondée en 2000 : La MJD est installée au 41 rue Marc Sangnier (30200 Bagnols-sur-Cèze), à environ 50 km du tribunal judiciaire de Nîmes.
- Consultations gratuites : Avocats présents les 2e, 3e et 4e vendredis du mois de 14h à 17h pour le droit généraliste et le droit du travail.
Ce qui s’est passé le 5 mai
La procureure de Nîmes a mis en avant, lors du conseil, le rôle des défenseurs des droits, des délégués du procureur, des conciliateurs et des associations dans l’élargissement de l’accès au droit. Elle a salué la capacité de la structure à traiter des litiges civils et pénaux au plus près des habitants, selon le compte officiel de la parquet de Nîmes sur X.
La même matinée, l’Agglomération du Gard rhodanien a procédé au renouvellement de la convention qui formalise la gestion partagée de la MJD avec le ministère de la Justice, selon la page Facebook de l’Agglomération.
Une structure de proximité fondée en 2000
La MJD du Gard rhodanien est opérationnelle depuis 2000. Elle est implantée au 41 rue Marc Sangnier à Bagnols-sur-Cèze, à environ 50 kilomètres du tribunal judiciaire de Nîmes. Sa mission : informer les citoyens sur leurs droits, orienter les victimes et favoriser la résolution amiable des conflits, selon le site de l’Agglomération du Gard rhodanien.
Les permanences d’avocats - droit généraliste et droit du travail - se tiennent les 2e, 3e et 4e vendredis du mois de 14h à 17h. La structure est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Toutes les consultations sont gratuites et se font sur rendez-vous, selon les données du CDAD du Gard et de l’annuaire du service public.
Pour les litiges de voisinage ou les conflits locatifs, l’accès à un conciliateur représente souvent la première étape avant toute procédure judiciaire. La MJD de Bagnols joue ce rôle d’aiguillage.
Contexte dans le Gard
Le Gard compte plusieurs points d’accès au droit répartis sur le territoire. En 2024, une nouvelle MJD a été inaugurée à Alès, selon une réponse à question parlementaire publiée à l’Assemblée nationale. Le réseau national compte environ 150 structures de ce type. Bagnols-sur-Cèze reste le principal point d’accès au droit pour le nord du Gard, territoire éloigné du pôle judiciaire nîmois. La MJD est cogérée par le ministère de la Justice et l’Agglomération du Gard rhodanien, ce qui en fait un dispositif partenarial atypique à l’échelle du département.
La justice de proximité connaît des évolutions sur l’ensemble du territoire national, avec des restructurations régulières des structures d’accueil.
Le prochain conseil annuel de la MJD du Gard rhodanien n’a pas encore été daté publiquement. La convention renouvelée encadre le fonctionnement de la structure pour la période à venir.
Sources
