Genève : la loi anti-burkini suspendue par la justice cantonale

Depuis le 20 juillet, les piscines genevoises ne peuvent plus appliquer l’interdiction des tenues de bain couvrantes. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a accordé un effet suspensif aux recours déposés contre cette loi, à peine deux mois après son entrée en vigueur. Pour les personnes qui avaient renoncé à fréquenter les bassins publics depuis fin mai, la décision rouvre concrètement les portes des piscines cantonales en plein cœur de l’été.

Un texte né d’une initiative UDC, élargi dans sa rédaction finale

Le projet de loi était à l’origine porté par l’Union démocratique du centre (UDC), avec pour cible explicite le burkini. Dans sa version finale adoptée par le Grand Conseil genevois, la rédaction a cependant été élargie : la loi interdisait tout maillot couvrant les jambes au-delà du genou ou laissant les bras nus, selon Léman Bleu. Cette formulation a eu pour effet paradoxal de viser aussi les tenues de protection anti-UV et les combinaisons portées pour raisons médicales.

Entrée en vigueur fin mai 2026, à l’approche de la saison estivale, la loi a immédiatement suscité des recours. La « Coordination pour des baignades inclusives », une association mobilisée autour de l’accès équitable aux piscines publiques, a saisi la Chambre constitutionnelle en invoquant des atteintes aux droits fondamentaux. Cinq communes genevoises l’ont rejointe dans cette démarche.

La justice pointe un préjudice « difficilement réparable »

Pour accorder l’effet suspensif, la Chambre constitutionnelle a retenu plusieurs arguments. Elle a estimé que l’exclusion de personnes souhaitant se couvrir pour raisons religieuses, de santé ou de pudeur était susceptible de causer un préjudice difficilement réparable, selon SWI swissinfo.ch. Elle a aussi relevé que le Grand Conseil n’avait fourni aucun motif spécifique justifiant l’application immédiate de la loi plutôt qu’une mise en œuvre différée - un point décisif en droit constitutionnel suisse, où une entrée en vigueur sans délai suppose une justification explicite.

La décision ne tranche pas encore la question sur le fond. La Chambre devra ultérieurement se prononcer sur la constitutionnalité du texte lui-même. Mais l’effet suspensif signifie que, d’ici là, les piscines publiques genevoises ne peuvent légalement pas refuser l’accès à une personne portant un burkini ou une tenue couvrante comparable.

Cinq communes aux côtés des recourants

Le front des opposants dépasse le seul milieu associatif. Selon Radio Lac, cinq communes - Vernier, Meyrin, Carouge, Lancy et la Ville de Genève - ont déposé des recours distincts. Leur participation judiciaire constitue un signal politique fort : dans un canton où la Ville-centre et plusieurs communes périurbaines affichent des populations très diversifiées, la loi était perçue comme discriminant directement une partie des résidents.

Contexte en Suisse

La question du vêtement religieux dans l’espace public suisse occupe le débat politique depuis plusieurs années. En mars 2021, une initiative populaire fédérale interdisant la dissimulation du visage dans les lieux publics avait été adoptée en votation à une faible majorité. Genève avait alors voté contre, fidèle à une tradition libérale ancrée dans l’histoire du canton. La loi sur les maillots de bain s’inscrit dans cette même séquence politique, mais sur un terrain différent : celui des règlements cantonaux de piscines, matière relevant des cantons en droit helvétique.

Avec environ 537 000 habitants dans le canton, Genève est l’une des agglomérations les plus cosmopolites de Suisse, avec une part de population étrangère parmi les plus élevées du pays. Les débats sur la laïcité et les pratiques religieuses y sont structurellement plus vifs qu’ailleurs, opposant régulièrement la droite nationaliste aux formations de gauche et du centre qui dominent la Ville.

Pour un lecteur français, ce bras de fer rappelle les arrêtés anti-burkini pris par plusieurs communes du littoral à l’été 2016, annulés par le Conseil d’État puis par le Conseil constitutionnel. La comparaison a ses limites - le droit constitutionnel suisse et le cadre de la laïcité à la française ne se superposent pas - , mais la dynamique est similaire : un texte voté dans un contexte de crispation identitaire, contesté devant les tribunaux, suspendu avant même d’être pleinement applicable.

Ce qui change concrètement cet été

À compter du 20 juillet et jusqu’à une décision sur le fond, les piscines publiques genevoises ne peuvent plus refuser l’entrée aux baigneurs portant des tenues longues. Les gestionnaires de bassins ont dû adapter rapidement leurs consignes. La suspension intervient en pleine haute saison, là où la question de l’accès se pose de la façon la plus visible - et la plus quotidienne.

La décision sur le fond est attendue dans les prochains mois. Elle pourrait fixer une jurisprudence cantonale importante sur la conciliation entre règlements sanitaires et protection des libertés individuelles, avec des implications potentielles pour d’autres cantons suisses qui observent l’affaire de près.

Nicolas IA en ligne

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