Génocide rwandais : la justice française rouvre l’instruction contre Agathe Habyarimana

Salle 2.14 du palais de justice de Paris, mercredi 6 mai ^[1]. La présidente lit la décision. Dans la salle, des rescapés tutsis ont fait le déplacement. Ils écoutent. Une phrase tombe: le non-lieu est annulé, l’instruction reprend ^[2]. Quelqu’un pleure, sans bruit. Dix-neuf ans qu’ils attendent ce moment ^[3].

LES ENJEUX

Une procédure de dix-neuf ans relancée

Ouverte en 2007 (enquête préliminaire) puis 2008 (information judiciaire), l'enquête pour complicité de génocide reprend après l'annulation du non-lieu d'août 2025.

Le rôle présumé dans l'Akazu

Les parties civiles accusent Agathe Habyarimana d'avoir dirigé le cercle d'extrémistes hutu qui aurait orchestré le génocide.

Le périmètre temporel de l'enquête

Les juges n'avaient enquêté que sur trois jours d'avril 1994; la nouvelle instruction pourrait - ou non - étendre son cadre.

L'argument diplomatique de la défense

L'avocat dénonce une décision visant selon lui à préserver les relations entre Paris et Kigali; un argument étranger au droit pénal.

Une exilée sans statut depuis 1998

Installée à Évry-Courcouronnes, ni extradée ni régularisée, Agathe Habyarimana incarne un dossier judiciaire et migratoire bloqué.

Agathe Habyarimana, née Kanziga, 83 ans ^[4], n’était pas là. Elle vit à Évry-Courcouronnes, dans l’Essonne, depuis 1998 ^[5][6]. Sans titre de séjour, sans statut ^[7]. La veuve de l’ancien président hutu Juvénal Habyarimana ^[8] est visée en France au pénal depuis 2008 pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité » ^[9], après une enquête préliminaire ouverte dès 2007 ^[10] sur plainte d’ONG dont la FIDH, Survie et le CPCR ^[11][12][13].

Le cadre juridique: compétence universelle et perpétuité

Avant d’aller plus loin, un rappel s’impose. Si Agathe Habyarimana est poursuivie en France pour des faits commis au Rwanda, c’est en vertu de la compétence universelle reconnue à la justice française. L’article 689-1 du Code de procédure pénale, complété par la loi du 22 mai 1996 transposant la résolution 955 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le tribunal pénal international pour le Rwanda, autorise les juridictions françaises à poursuivre les auteurs présumés de génocide présents sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité ou celle des victimes.

Les peines encourues sont les plus lourdes du Code pénal. L’article 211-1, qui définit le génocide, prévoit la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 212-1, sur les autres crimes contre l’humanité, prévoit la même peine. La complicité, régie par les articles 121-6 et 121-7, expose son auteur aux mêmes sanctions que l’auteur principal. C’est ce cadre que les parties civiles veulent voir mobilisé, dix-neuf ans après l’ouverture du dossier.

Le non-lieu d’août 2025, infirmé

Le 21 août 2025, deux juges d’instruction parisiennes avaient prononcé un non-lieu ^[14][15]. Motif: « il n’existe pas de charges suffisantes contre Agathe Kanziga (Habyarimana) qu’elle ait pu être complice d’acte de génocide » ^[16]. Plus contesté encore, du point de vue des parties civiles, leur ordonnance présentait l’ex-Première dame « non comme auteure de génocide, mais bien comme une victime de l’attentat terroriste » ^[17] qui a coûté la vie à son mari le 6 avril 1994 ^[18]. Pour Patrick Baudouin, avocat de la FIDH, cette ordonnance était « éminemment regrettable et incompréhensible » ^[19].

Le Parquet national antiterroriste avait immédiatement fait appel ^[20]. Les parties civiles aussi. Tous estimaient que les juges avaient « négligé certains témoignages et éléments historiques clés » ^[21]. Le 6 mai 2026, la chambre d’instruction leur a donné raison: l’instruction doit reprendre ^[22].

L’Akazu, au cœur de l’accusation

Ce que les parties civiles veulent voir jugé, c’est un rôle. Celui qu’aurait tenu Agathe Habyarimana au sein de l’Akazu, « petite maison » en kinyarwanda - un cercle politique et financier d’extrémistes hutu constitué autour d’elle ^[23]. Son frère aîné, Protais Zigiranyirazo, en faisait partie ^[24]. Les travaux historiques cités par les parties civiles vont plus loin: « Elle est souvent considérée comme la véritable patronne de l’Akazu » ^[25].

Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH dans cette affaire ^[26], résume l’accusation: « Selon nous, elle aurait participé à établir des listes de noms de personnalités hutus modérées et de Tutsis qu’il fallait exécuter. Plusieurs témoins la mettent en cause lors de réunion de préparation d’actes génocidaires au sein de l’Akazu » ^[27]. La Commission des recours des réfugiés avait déjà jugé, le 15 février 2007 ^[28], qu’« il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle aurait participé en tant qu’instigatrice ou complice au crime de génocide » ^[29].

Ce que la France a déjà jugé

L’affaire ne s’inscrit pas dans le vide. La justice française a déjà condamné plusieurs génocidaires rwandais sur son sol au titre de la compétence universelle. On se souvient de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle rwandaise, condamné en 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide - première condamnation française dans un dossier rwandais. Puis des anciens bourgmestres Octavien Ngenzi et Tito Barahira, condamnés à la perpétuité en 2016, peines confirmées en appel en 2018. Plus récemment, l’ex-médecin Sosthène Munyemana a vu sa peine de 24 ans de réclusion confirmée en appel à l’automne 2025 ^[30]. C’est cette jurisprudence - celle d’une justice française capable d’aller au bout dans des dossiers similaires - que les parties civiles entendent voir appliquée à celle qu’elles considèrent comme la commanditaire présumée.

Trois jours d’enquête sur le sol rwandais

Le reproche le plus précis adressé aux juges du non-lieu tient en une phrase. Ils n’ont enquêté que sur trois jours de la présence d’Agathe Habyarimana au Rwanda ^[31], du 7 au 9 avril 1994 ^[32]. Avant qu’un avion français ne vienne la chercher ^[33]. Le 9 avril 1994, Agathe Habyarimana et douze membres de sa famille ont été exfiltrés vers Bangui, en Centrafrique ^[34][35], une opération autorisée par le président François Mitterrand ^[36] - épisode toujours sensible dans la lecture du rôle de la France au Rwanda.

Alain Gautier, co-fondateur du CPCR ^[37], le dit sans détour: « il n’y avait pas grand-chose à trouver » ^[38] sur ces trois jours. Sa demande, refusée par la cour d’appel: étendre l’enquête aux mois précédant le génocide ^[39][40]. Pour lui, « l’instruction a été bâclée » ^[41]. Pour Gasana Ndoba, ancien président de la commission des droits de l’homme au Rwanda et partie civile: « Faire l’impasse sur les événements qui ont précédé le 6 avril, ça n’a pas de sens » ^[42].

Ce que dit la défense

Philippe Meilhac, l’avocat d’Agathe Habyarimana ^[43], conteste la décision. « C’est un dossier qui est en réalité vide, depuis plus de cinq ans. Dix juges d’instruction se sont succédé, ils ont beaucoup travaillé et ils sont tous arrivés à la même conclusion » ^[44]. Il va plus loin: « Mais c’est un jour sombre pour la justice française. Que de temps perdu! Cette décision n’a qu’un seul but, préserver les relations diplomatiques avec les autorités rwandaises » ^[45].

Travail bâclé ou dossier vide: la chambre tranche

Les deux récits sont incompatibles. D’un côté, la défense soutient qu’un consensus de dix juges successifs s’est dégagé sur l’absence d’éléments à charge - preuve, à ses yeux, du sérieux du travail accompli ^[44]. De l’autre, les parties civiles estiment que ce consensus repose sur un périmètre d’enquête tronqué, limité à trois jours en avril 1994 ^[32], qui rendait mécaniquement impossible la mise au jour d’un rôle dans la préparation du génocide. La chambre d’instruction de la cour d’appel a, de fait, arbitré entre ces deux lectures en donnant raison aux secondes: annuler un non-lieu et ordonner la reprise de l’instruction revient à constater que le travail des juges du fond était insuffisant, non que les charges étaient inexistantes. C’est le sens même de la décision du 6 mai ^[22].

L’argument diplomatique, plaidé mais non tranché publiquement

L’invocation par M^e Meilhac d’une décision dictée par les « relations diplomatiques avec les autorités rwandaises » ^[45] mérite d’être prise au sérieux: la défense l’oppose désormais publiquement à la décision. La France a, de fait, rétabli ses relations avec Kigali après le rapport Duclert, l’historien Vincent Duclert ayant présidé entre 2019 et 2021 la commission d’étude du rôle de la France au Rwanda ^[46][47], avec un accès « sans précédent » aux archives de l’État - présidence, Quai d’Orsay, défense, DGSE ^{[48][49][50][51][52]}. C’est cette documentation que les parties civiles veulent voir versée à l’instruction.

En droit, toutefois, l’argument diplomatique ne constitue pas un moyen de défense recevable devant une chambre d’instruction: celle-ci statue sur les charges, non sur l’opportunité politique. Reste à savoir si la défense l’a formellement plaidé devant la cour, et si la chambre y a répondu dans les motifs de sa décision. Aucune des sources consultées ne le précise. Le silence des sources sur ce point laisse l’argument circonscrit à une déclaration post-audience, sans portée juridique connue à ce stade.

Combien de morts, exactement?

L’arithmétique du génocide n’est elle-même pas figée. L’ONU retient le chiffre de 800 000 morts entre avril et juillet 1994 ^[53][54]. Vincent Duclert évoque, lui, une fourchette plus haute: « entre 800 000 et un million » ^[55]. Selon les historiens, l’écart s’expliquerait par une différence de périmètre: l’estimation onusienne, posée à chaud, se concentre sur les victimes directement identifiées des massacres, tandis que les travaux historiques plus récents tendent à intégrer les victimes de violences connexes - exécutions sommaires, morts en fuite, viols suivis de meurtre - moins visibles dans les statistiques initiales. Quel que soit le chiffre retenu, il dit la même chose: un crime de masse, dont la justice française a identifié plusieurs exécutants et hésite, depuis dix-neuf ans, à juger les commanditaires présumés.

Quel périmètre pour la nouvelle instruction?

Reste la question centrale, celle qui détermine tout le reste. La décision du 6 mai annule le non-lieu et ordonne la reprise de l’instruction ^[2][22] - mais sur quel périmètre temporel? Les sources consultées ne le précisent pas. La cour d’appel avait déjà refusé, antérieurement, d’étendre formellement l’enquête aux mois précédant avril 1994 ^[39][40]. Si elle s’est contentée d’annuler le non-lieu sans imposer aux nouveaux juges d’instruction d’élargir leur cadre temporel, la reprise pourrait buter sur le même obstacle. Si, à l’inverse, la décision du 6 mai inclut une extension du périmètre, c’est tout l’angle de l’enquête qui change: la préparation du génocide, et non plus seulement les trois jours d’avril, devient enquêtable. Aucune des sources disponibles ne tranche ce point - qui sera décisif pour la suite.

Une vie à Évry, un dossier à Paris

Le paradoxe est là. Pendant que la justice française hésitait à mettre en examen une octogénaire, le génocide qu’elle est accusée d’avoir préparé a fait, selon l’ONU, 800 000 morts entre avril et juillet 1994 ^[53][54]. Agathe Habyarimana vit à Évry sans statut légal depuis 1998 ^[7][56]. La France a refusé de l’extrader vers le Rwanda mais ne lui a jamais accordé l’asile ^[57]. Le Conseil d’État, le 16 octobre 2009, a rejeté son pourvoi en cassation contre le refus du statut de réfugié ^[58]. La justice administrative a tranché. La justice pénale, elle, n’a toujours pas commencé.

Ce que les sources ne disent pas

Aucune des sources consultées ne précise ce que feront concrètement les juges d’instruction maintenant. Les parties civiles espèrent de nouvelles auditions d’Agathe Habyarimana - toujours simple témoin assistée ^[59] depuis 2016 ^[60] - et des investigations au Rwanda même ^[59]. Le Parquet national antiterroriste cite, parmi les éléments écartés à tort, les liens présumés entre l’ex-Première dame et le mercenaire français Paul Barril avant et pendant 1994 ^[61][62]. Sur ces points, ni la défense ni les autorités françaises n’ont commenté la décision du 6 mai au-delà des déclarations citées.

Dans le couloir, après l’audience, Alain Gautier traque les génocidaires hutus depuis trente ans ^[63]. Il dit simplement qu’il est soulagé. L’instruction reprend.