Gex : Intermarché sanctionné pour étiquetage trompeur sur l’origine des fruits et légumes

Ce qui s’est passé

La DDPP de l’Ain a procédé à un contrôle dans les rayons fruits et légumes de l’Intermarché de Gex, situé au 61 rue des Transporteurs. Les agents ont constaté des étiquetages manquants ou erronés concernant l’origine des produits. Le magasin est exploité par la SA FRANKAVIR, société créée le 22 octobre 1984 (SIREN 330 542 028).

La préfecture de l’Ain a publié les conclusions du contrôle le 1er juin 2026 sur X, accompagnées de photos des étiquetages concernés :

Rappelons que Gex a déjà connu des difficultés commerciales récentes, avec un incendie ayant détruit plusieurs commerces. L’enseigne Intermarché est l’un des points de vente alimentaires structurants de cette commune frontalière du Pays de Gex.

L’injonction notifiée à la SA FRANKAVIR

Suite au constat, la DDPP de l’Ain a adressé une injonction formelle à la SA FRANKAVIR. L’enseigne doit cesser d’induire le consommateur en erreur sur l’origine des fruits et légumes commercialisés et afficher de manière visible et lisible les pays d’origine, selon la communication officielle de la préfecture.

La réglementation en vigueur est claire : pour les fruits et légumes frais vendus au détail, l’indication du pays de récolte est obligatoire. Elle doit figurer en toutes lettres, avec une taille identique à celle du prix affiché. L’absence ou l’inexactitude de cette mention constitue une infraction, selon la DGCCRF.

Les sanctions encourues

Un simple défaut d’étiquetage expose une personne morale à une contravention pouvant atteindre 7 500 €. Si les manquements sont qualifiés de pratique commerciale trompeuse, les sanctions montent jusqu’à 300 000 € d’amende ou 10 % du chiffre d’affaires annuel, selon les fiches pratiques du ministère de l’Économie et les données relayées par L’Est Agricole.

La DDPP n’a pas précisé à ce stade si des poursuites pénales ou des amendes administratives sont engagées contre la SA FRANKAVIR, ou si l’injonction constitue la seule mesure prononcée à cette étape.

Contexte dans l’Ain

Le Pays de Gex, territoire frontalier avec la Suisse, présente une structure commerciale particulière : forte densité de grandes surfaces alimentaires, clientèle internationale et flux importants de travailleurs transfrontaliers. L’Intermarché de Gex s’inscrit dans ce tissu de proximité.

Sur le plan national, la DGCCRF a intensifié ses contrôles sur l’étiquetage d’origine : environ 10 000 vérifications ont été effectuées en 2022-2023, selon L’Ain Agricole, avec un objectif similaire annoncé pour 2025. Ces opérations visent l’ensemble des grandes et moyennes surfaces. Dans la Drôme, six grandes surfaces avaient été sanctionnées en 2024 pour des motifs comparables, d’après le site ici.fr.

La préfecture de l’Ain a relayé l’information sur LinkedIn sous le hashtag #ProtectionDesConsommateurs, signe que cette communication s’inscrit dans une stratégie de transparence assumée des services de l’État.

Ce que dit la réglementation

L’obligation d’indiquer le pays d’origine sur les fruits et légumes frais remonte à la réglementation européenne et est confirmée par la DGCCRF dans ses fiches pratiques. Elle s’applique à tous les points de vente au détail, sans exception. Le pays de récolte - et non de conditionnement ou d’expédition - doit être mentionné explicitement.

L’enjeu dépasse la seule conformité juridique. Pour le consommateur, cette information conditionne ses choix d’achat, notamment lorsqu’il recherche des produits de saison ou d’origine locale. La préfecture de l’Ain le formule clairement dans sa communication : l’origine est « une information essentielle ».

La SA FRANKAVIR n’a pas communiqué publiquement sur les mesures correctives engagées. Un nouveau contrôle de la DDPP permettra de vérifier la mise en conformité des étiquetages au magasin de Gex.