Climat : le GIEC enterre ses pires scénarios, la France maintient le cap des +4°C

Le nouveau cadre scientifique du septième rapport d'évaluation écarte les trajectoires les plus extrêmes. Paris, lui, vient d'inscrire dans le droit une trajectoire à +4°C en 2100.

Climat : le GIEC enterre ses pires scénarios, la France maintient le cap des +4°C
Climat : le GIEC enterre ses pires scénarios, la France maintient le cap des +4°C Illustration Marie Delacroix / info.fr

Le ScenarioMIP a éliminé les scénarios climatiques les plus catastrophistes du prochain rapport du GIEC. La France, elle, durcit son cadre juridique d'adaptation, mais peine à respecter sa propre trajectoire de…

L'essentiel - les faits vérifiés
  • Le GIEC écarte les scénarios climatiques les plus extrêmes du prochain rapport AR7 attendu fin 2029.
  • Le nouveau scénario HIGH atteint 71 Gt CO₂/an en 2100 contre 128 Gt pour l'ancien SSP5-8.5.
  • La France inscrit pour la première fois une trajectoire de réchauffement à +4°C en 2100 dans son droit (article R. 229-1 du Code de l'environnement).
  • Le rythme de décarbonation français est trois fois trop lent pour tenir l'objectif 2030.
  • Notre Affaire à tous a saisi le Conseil d'État le 4 décembre 2025, dans la continuité de l'Affaire du Siècle.
  • Le Haut Conseil pour le climat appelle à une feuille de route détaillée de sortie des fossiles.

Le comité ScenarioMIP, sous l’égide du Coupled Model Intercomparison Project [1], vient de publier le nouveau cadre de scénarios qui sous-tendra le septième rapport d’évaluation (AR7) du GIEC [2]. Verdict: les projections les plus extrêmes - RCP8.5, SSP5-8.5 et SSP3-7.0 - ont été éliminées [3]. Pour le dire simplement, les trajectoires qui ont dominé la recherche climatique depuis quinze ans sont désormais considérées comme implausibles.

LES ENJEUX
Élimination des scénarios extrêmes
Le ScenarioMIP du CMIP7 a écarté RCP8.5, SSP5-8.5 et SSP3-7.0 pour le prochain rapport du GIEC, jugés implausibles s tendances réelles d'émissions et des coûts des renouvelables.
Trajectoire française juridiquement inscrite
Le décret du 23 janvier 2026 fixe une trajectoire de référence à +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100, sans force opposable directe, via le nouvel article R. 229-1 du Code de l'environnement.
Décarbonation française en panne
Le rythme de baisse des émissions est passé de - 6,8% en 2023 à - 1,6% sur les douze derniers mois, soit trois fois trop lent pour tenir l'objectif 2030.
Coût des fossiles importés
Les énergies fossiles coûtent 70 milliards d'euros par an à la France selon le ministère, importées à 99%. Tenir la SNBC-3 ferait économiser entre 22 et 39 milliards d'ici 2030.
Recours juridiques en cascade
Notre Affaire à tous a saisi le Conseil d'État le 4 décembre 2025 pour faire respecter la « part juste » de la France, dans le sillage de l'Affaire du Siècle (2021) et des précédents Urgenda et Neubauer.

Les auteurs du nouveau cadre [4] le formulent sans détour: « les niveaux d’émissions élevés du CMIP6 (quantifiés par SSP5-8.5) sont devenus implausibles, sur la base des tendances des coûts des renouvelables, de l’émergence de la politique climatique et des tendances récentes des émissions » [5]. Sept nouveaux scénarios remplacent les anciens [6]. Le scénario HIGH du CMIP7 atteint 71 Gt CO₂/an en 2100 [7], très en dessous des 128 Gt prévus par SSP5-8.5 [8]. À titre de comparaison, le scénario SSP3-7.0 reposait sur l’hypothèse d’une multiplication par cinq de l’utilisation mondiale du charbon d’ici 2100 [9] et une population mondiale de 13 milliards d’habitants [10] - des projections jugées aujourd’hui invraisemblables.

Concrètement, cela signifie un réchauffement projeté plus modéré sur le haut de la fourchette. Le nouveau scénario HIGH est 0,9°C plus frais que SSP5-8.5 à périmètre comparable [11], et 1,4°C plus frais que ce que retenait le sixième rapport d’évaluation [12]. La mise à jour des trajectoires d’émissions de 2014 [13] à 2023 [14] explique cette révision.

Le calendrier serré du septième rapport

Le septième cycle d’évaluation du GIEC a formellement débuté en juillet 2023 [15]. Lors de sa 60e session plénière à Istanbul en janvier 2024 [16], le Panel a arrêté son programme scientifique. La 62e session plénière, tenue à Hangzhou en février 2025 [17], a validé les plans des trois groupes de travail [18]. Le rapport de synthèse est attendu fin 2029 [19]. Un rapport méthodologique sur les technologies de capture du carbone est prévu début 2027 [20].

Paris durcit son cadre juridique pendant que le GIEC nuance

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Le paradoxe est saisissant. Au moment où la communauté scientifique écarte les pires scénarios, la France, elle, inscrit pour la première fois une trajectoire de réchauffement de référence dans son cadre juridique national [21]. Le décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 [22], publié au Journal officiel le 25 janvier [23], fixe la trajectoire à +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C à horizon 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle [24]. Le texte crée un nouvel article R. 229-1 du Code de l’environnement [25], qui dispose que « le ministre chargé de l’adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le GIEC » [26].

Cette trajectoire (Tracc) repose sur un calcul d’amplification: un réchauffement mondial de +3°C correspond à une augmentation de +4°C en France [27]. Elle se fonde sur les travaux du GIEC [28] et s’intègre au troisième Plan national d’adaptation au changement climatique présenté le 10 mars 2025 [29]. Le décret a été précédé d’une consultation publique du 5 septembre au 1er octobre 2025 [30].

SCÉNARIOS DOMINANTS AR6 (2021)
NOUVEAU CADRE CMIP7 (2026)
SSP5-8.5: 128 Gt CO₂/an en 2100
HIGH: 71 Gt CO₂/an en 2100
Hypothèse: multiplication par 5 du charbon mondial
Trajectoires fondées sur émissions 2023
Population 2100 supposée: 13 milliards
Sept scénarios calibrés sur tendances réelles

Pourquoi la Tracc à +4°C reste cohérente avec un GIEC qui nuance

La contradiction n’est qu’apparente. Si le GIEC a écarté les scénarios extrêmes, le nouveau scénario HIGH du CMIP7 conduit toujours à un réchauffement bien supérieur aux objectifs de l’Accord de Paris - qui visent à contenir la hausse sous 2°C, idéalement 1,5°C [31] [32]. Le scénario médian retenu par le GIEC reste un scénario tendanciel à +3°C mondial [33]. Or l’amplification française - un degré de plus que la moyenne planétaire [27] - est une caractéristique géographique structurelle, indépendante du scénario d’émissions retenu. À +3°C mondial, la France métropolitaine atteint mécaniquement +4°C.

Surtout, la Tracc n’est pas un objectif de réduction des émissions, mais une trajectoire d’adaptation: elle fixe le climat de référence que les politiques publiques, les collectivités et les infrastructures doivent anticiper, et non la cible que la France s’engage à respecter. La distinction est essentielle. Le ministère assume cette logique: « En fixant une trajectoire unique, la Tracc devient la boussole partagée de l’État, des collectivités, des entreprises et des citoyens pour évaluer les risques climatiques et adapter les politiques publiques » [34]. La révision à la baisse des scénarios extrêmes du GIEC ne remet donc pas en cause la Tracc - elle confirme au contraire que +4°C en France est désormais une projection centrale, et non un scénario du pire.

Une trajectoire sans force juridique

Le gouvernement a fait un choix assumé: ne pas conférer à cette trajectoire un caractère opposable [35]. Le texte de présentation du projet est explicite: « L’approche retenue est d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence dans le code de l’environnement pour pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels pertinents, mais sans conférer à cette trajectoire un caractère automatiquement opposable » [36]. Le ministère justifie: « L’enjeu, c’est de ne pas fragiliser juridiquement les collectivités territoriales » [37].

Ce choix tranche avec la cohérence que dessine le droit français de l’énergie et du climat. Le décret Tracc refuse délibérément un statut contraignant. Il supprime au passage l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique [38], dont la fonction n’apparaissait plus clairement depuis la création du Haut Conseil pour le climat [39]. Le gouvernement n’a pas suivi la recommandation de la mission de parangonnage de l’IGEDD, publiée en décembre 2022, qui plaidait pour une inscription dans la loi du Plan national d’adaptation [40].

3 foisL'écart entre le rythme actuel de décarbonation française ( - 1,6 %) et le rythme requis par la SNBC-3 ( - 4,6 %/an) jusqu'en 2030

Les voix critiques: la France décroche

Le Haut Conseil pour le climat, dans un avis publié le 12 mars 2026 [41], estime que le projet de troisième stratégie nationale bas-carbone doit être renforcé [42]. Son président, l’ingénieur agronome Jean-François Soussana [43], plaide pour « renforcer la transition écologique » [44] et appelle à « adopter une feuille de route détaillée de sortie des énergies fossiles » [45].

Les chiffres lui donnent raison. La France a émis 363 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2025 [46]. Après des performances de - 3,9% en 2022 [47] et un record de - 6,8% en 2023 [48], la décrue n’est plus que de 1,6% sur les douze derniers mois [49]. Pour tenir l’objectif de la SNBC-3, Paris devrait maintenir un rythme annuel de 4,6% jusqu’en 2030 [50]. L’effort actuel est trois fois trop lent [51].

Le secteur des transports, premier émetteur national avec environ un tiers du bilan carbone [52], affiche une baisse limitée de ses émissions en 2025 alors qu’il devrait réduire ses émissions à un rythme bien plus soutenu d’ici 2030. Le résidentiel-tertiaire ne recule que faiblement contre un objectif bien plus ambitieux. Les émissions du raffinage pétrolier, elles, progressent sur la période récente [53]. Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique pour Greenpeace France [54], résume le constat: « La dynamique actuelle est inquiétante, tant la France ne parvient pas à baisser ses émissions de façon significative en 2024 et 2025 » [55].

Recours en cascade: la judiciarisation du climat s’accélère

C’est dans ce contexte que les procédures contentieuses se multiplient. L’association Notre Affaire à tous a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’État le 4 décembre 2025 [56] pour faire respecter la « part juste » de la France dans l’effort climatique mondial [57]. Cette notion juridique, encore en construction en droit français, désigne la contribution équitable que chaque État doit apporter à la limitation du réchauffement planétaire, calculée à partir de sa responsabilité historique, de ses capacités économiques et de sa population. Selon le Global Carbon Project, la France est responsable de 2,17% des émissions mondiales historiques de CO₂, soit deux fois plus que le 1% souvent annoncé [58] [59].

Le fondement juridique de ces recours est désormais bien établi. On se souvient de l’Affaire du Siècle, dans laquelle le tribunal administratif de Paris avait condamné l’État français en 2021 pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique. À l’échelle européenne, l’arrêt Urgenda de la Cour suprême néerlandaise (2019) et la décision Neubauer de la Cour constitutionnelle allemande (2021) ont ouvert la voie à une obligation de résultat climatique opposable aux États. L’article 55 de la Constitution, qui confère aux traités internationaux ratifiés une autorité supérieure à celle des lois, permet aux requérants d’invoquer directement l’Accord de Paris devant le juge administratif.

À ce front contentieux s’ajoute un front parlementaire. La proposition de loi déposée par la députée Anne-Laure Blin et dix autres députés du groupe Droite républicaine le 28 avril 2026 [60] [61] cherche à infléchir la trajectoire Tracc et illustre les tensions politiques autour du décret. Entre recours juridictionnels portés par les ONG et offensives parlementaires venues de la droite, la trajectoire climatique française est désormais attaquée des deux côtés du spectre - soit pour son insuffisance, soit pour sa rigueur supposée.

L’angle mort: adaptation lucide, atténuation à la traîne

Le décalage est ailleurs. La France adapte son droit à un climat à +4°C tout en échouant à infléchir ses propres émissions. Le GIEC écarte les scénarios extrêmes parce que les politiques climatiques émergent et que les renouvelables s’effondrent en coût [5]. Mais cette amélioration relative dépend précisément de la mise en œuvre effective des trajectoires nationales - et la France n’est pas au rendez-vous. L’effort de décarbonation, divisé par trois en deux ans, mine la crédibilité même du cadre d’adaptation que Paris vient d’inscrire dans son droit.

Comparaison entre les scénarios climatiques CMIP6 et CMIP7 et la trajectoire de réchauffement de référence inscrite dans le droit français.
Comparaison entre les scénarios climatiques CMIP6 et CMIP7 et la trajectoire de réchauffement de référence inscrite dans le droit français.

Pourquoi maintenant

Le timing du décret Tracc n’est pas neutre. Publié quelques semaines après la mise en consultation de la troisième stratégie nationale bas-carbone en décembre 2025 [62], il intervient alors que le gouvernement échoue depuis plus de deux ans à faire adopter sa Programmation pluriannuelle de l’énergie [63]. Le ministère revendique vouloir « remettre le climat et la planification écologique à l’agenda » [64] - une formulation qui en dit long sur où il était passé.

Tenir les objectifs de la SNBC-3 permettrait pourtant à la France d’économiser entre 22 et 39 milliards d’euros d’ici 2030 sur ses importations d’énergies fossiles [65], qui coûtent actuellement 70 milliards d’euros par an au pays selon le ministère [66], pour des énergies importées à 99% [67]. Les chiffres ne mentent pas. Reste à les transformer en politique.

Sources

10 sources vérifiées · 67 faits sourcés

Voir le détail de chaque fait sourcé (67)
  1. Coupled Model Intercomparison Project (CMIP), projet du World Climate Research Programme (WCRP) - Organisation responsable des scénarios climatiques utilisés dans les modèles et rapports du GIEC.
    « The new scenarios come from the Coupled Model Intercomparison Project (CMIP) - a project of the World Climate Research Programme (WCRP) »
    aei.org ↗
  2. ScenarioMIP, comité responsable du développement des scénarios pour les modèles climatiques - Comité sous l'égide du CMIP chargé des scénarios climatiques.
    « That committee - called ScenarioMIP - just published the new scenario framework that will underpin the IPCC’s Seventh Assessment Report (AR7) »
    aei.org ↗
  3. Le ScenarioMIP a éliminé les scénarios climatiques extrêmes RCP8.5, SSP5-8.5 et SSP3-7.0 - Élimination des scénarios climatiques extrêmes dans le nouveau cadre du CMIP7.
    « The new framework has eliminated the most extreme scenarios that have dominated climate research over much of the past several decades - specifically, RCP8.5, SSP5-8.5, and SSP3-7.0 »
    aei.org ↗
  4. Van Vuuren et al. (2026), auteurs d'un article introduisant les nouveaux scénarios climatiques - Auteurs d'un article présentant les nouveaux scénarios du CMIP7.
    « In a paper released earlier this month, Van Vuuren et al. (VVetal26) introduce a new set of seven scenarios »
    aei.org ↗
  5. For the 21st century, this range will be smaller than assessed before: on the high-end of the range, the CMIP6 high emission levels (quantified by SSP5-8.5) have become implausible, based on trends in the costs of renewables, the emergence of climate policy and recent emission trends. - Déclaration des auteurs sur l'implausibilité des scénarios extrêmes.
    « "For the 21st century, this range will be smaller than assessed before: on the high-end of the range, the CMIP6 high emission levels (quantified by SSP5-8.5) have become implausible, based on trends in the costs of renewables, the emergence of climate policy and recent emission trends." »
    aei.org ↗
  6. 7 - Nombre de nouveaux scénarios climatiques proposés par le CMIP7.
    « Van Vuuren et al. (VVetal26) introduce a new set of seven scenarios »
    aei.org ↗
  7. 71 Gt CO₂/yr - Émissions de CO₂ du scénario HIGH du CMIP7 en 2100.
    « The new HIGH reaches 71 Gt CO₂/yr in 2100 »
    aei.org ↗
  8. 128 Gt CO₂/yr - Émissions de CO₂ du scénario SSP5-8.5 en 2100.
    « far below SSP5-8.5 at 128 Gt in 2100 »
    aei.org ↗
  9. Le scénario SSP3-7.0 supposait une multiplication par cinq de l'utilisation mondiale du charbon d'ici 2100 - Hypothèse irréaliste du scénario SSP3-7.0 sur l'utilisation du charbon.
    « and a five-fold expansion of coal use »
    aei.org ↗
  10. 13 milliards - Population mondiale projetée en 2100 dans le scénario SSP3-7.0.
    « which assumed a 2100 population approaching 13 billion »
    aei.org ↗
  11. 0.9°C - Différence de température entre le scénario HIGH du CMIP7 et SSP5-8.5 en termes comparables.
    « The new CMIP7 HIGH is 0.9°C cooler than SSP5-8.5 in apples-to-apples terms »
    aei.org ↗
  12. 1.4°C - Différence de température entre le scénario HIGH du CMIP7 et SSP5-8.5 selon le rapport AR6 du GIEC.
    « and 1.4°C cooler versus IPCC AR6 »
    aei.org ↗
  13. 2014 - Année des trajectoires d'émissions utilisées par le rapport AR6 du GIEC.
    « The more moderate emissions trajectories resulted from the updating of emissions trajectories from 2014 (used in AR6) to 2023 (used by CMIP7) »
    aei.org ↗
  14. 2023 - Année des trajectoires d'émissions utilisées par le CMIP7.
    « The more moderate emissions trajectories resulted from the updating of emissions trajectories from 2014 (used in AR6) to 2023 (used by CMIP7) »
    aei.org ↗
  15. juillet 2023 - Début officiel du septième cycle d'évaluation du GIEC.
    « The IPCC is currently in its seventh assessment cycle which formally began in July 2023 with elections of the new Chair and new IPCC and TFI Bureaus. »
    ipcc.ch ↗
  16. janvier 2024 - Tenue de la 60e session plénière du GIEC à Istanbul.
    « At its inaugural Plenary Session for the new cycle (IPCC-60), held in Istanbul in January 2024, the Panel decided on the programme of IPCC´s scientific work for the entire cycle. »
    ipcc.ch ↗
  17. février 2025 - Tenue de la 62e session plénière du GIEC à Hangzhou, en Chine.
    « During its 62nd Plenary Session held in Hangzhou, China, in February 2025, the Panel agreed on the outlines of the three Working Group contributions to the Seventh Assessment Report. »
    ipcc.ch ↗
  18. Approbation des plans des trois contributions des groupes de travail au septième rapport d'évaluation lors de la 62e session plénière - Approbation des plans des rapports des groupes de travail.
    « During its 62nd Plenary Session held in Hangzhou, China, in February 2025, the Panel agreed on the outlines of the three Working Group contributions to the Seventh Assessment Report. »
    ipcc.ch ↗
  19. fin 2029 - Date prévue pour la publication du rapport de synthèse du septième rapport d'évaluation.
    « The Synthesis Report of the Seventh Assessment Report will be produced after the completion of the Working Group reports and released by late 2029. »
    ipcc.ch ↗
  20. début 2027 - Date prévue pour la publication du rapport méthodologique.
    « a Methodology Report which is scheduled for publication in early 2027 »
    ipcc.ch ↗
  21. La France intègre pour la première fois une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) dans le cadre juridique national - Étape importante mentionnée dans l'article.
    « La France franchit une étape importante en intégrant, pour la première fois, une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) dans le cadre juridique national. »
    citepa.org ↗
  22. décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique - Nom et référence du décret publié par le Gouvernement.
    « le décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique »
    gossement-avocats.com ↗
  23. 25 janvier 2026 - Date de publication au Journal officiel des textes sur la trajectoire de réchauffement.
    « Le Gouvernement a publié au journal officiel du 25 janvier 2026, deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique de la France »
    gossement-avocats.com ↗
  24. + 2° C en 2030, + 2,7° C en 2050 et + 4° C à horizon 2100 - Niveaux de réchauffement de référence pour la France hexagonale et la Corse par rapport à l’ère pré-industrielle.
    « la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique est fixée à + 2° C en 2030, + 2,7° C en 2050 et + 4° C à horizon 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle »
    citepa.org ↗
  25. article R. 229-1 du code de l’environnement - Article créé par le décret pour définir la procédure de la trajectoire de réchauffement.
    « Le nouvel article R. 229-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé »
    gossement-avocats.com ↗
  26. Le ministre chargé de l’adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution d - Contenu du nouvel article R. 229-1 du code de l’environnement.
    « « Le ministre chargé de l’adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, après consultation du Conseil national de la transition écologique. » »
    gossement-avocats.com ↗
  27. + 4° C - Augmentation des températures en France correspondant à un réchauffement mondial de + 3° C.
    « Ainsi un réchauffement de + 3° C dans le monde correspond à une augmentation des températures de + 4° C en France. »
    citepa.org ↗
  28. Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) - Organisation dont les travaux fondent la Tracc.
    « La Tracc, établie sur « la base des meilleures données scientifiques disponibles », définit des hypothèses de réchauffement fondées sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) »
    citepa.org ↗
  29. 10 mars 2025 - Date de présentation du 3ᵉ Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3).
    « le 3ᵉ Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3), présenté le 10 mars 2025 »
    citepa.org ↗
  30. 5 septembre au 1er octobre 2025 - Période de consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement.
    « Le Gouvernement a organisé, du 5 septembre au 1er octobre 2025, une consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique »
    gossement-avocats.com ↗
  31. 2° C - Objectif de l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement mondial.
    « au-delà des objectifs de l’Accord de Paris de rester nettement sous les 2° C de réchauffement »
    citepa.org ↗
  32. 1,5° C - Objectif idéal de l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement mondial.
    « poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5° C »
    citepa.org ↗
  33. 3° C - Réchauffement mondial prévu à la fin du siècle selon le scénario tendanciel du Giec.
    « Le scénario tendanciel du Giec [.] mènerait vers un réchauffement mondial de 3° C à la fin du siècle »
    citepa.org ↗
  34. En fixant une trajectoire unique, la Tracc devient la boussole partagée de l’État, des collectivités, des entreprises et des citoyens pour évaluer les risques climatiques et adapter les politiques publiques, les investissements et les projets. C’est une première étape pour construire collectivement - Déclaration du ministère de la Transition écologique (MTE).
    « « En fixant une trajectoire unique, la Tracc devient la boussole partagée de l’État, des collectivités, des entreprises et des citoyens pour évaluer les risques climatiques et adapter les politiques publiques, les investissements et les projets. C’est une première étape pour construire collectivement notre stratégie d’adaptation au changement climatique » »
    citepa.org ↗
  35. Le Gouvernement a choisi de ne pas donner de valeur législative à la trajectoire de réchauffement pour éviter un risque contentieux - Raison invoquée pour le choix de ne pas donner une valeur juridique forte à la trajectoire.
    « Ce choix de ne pas donner une valeur juridique trop importante à la trajectoire de réchauffement était clairement revendiqué dans le texte de présentation du projet de décret »
    gossement-avocats.com ↗
  36. L’approche retenue est d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence dans le code de l’environnement pour pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels pertinents, mais sans conférer à cette trajectoire un caractère automatiquement opposab - Extrait du texte de présentation du projet de décret.
    « « L’approche retenue est d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence dans le code de l’environnement pour pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels pertinents, mais sans conférer à cette trajectoire un caractère automatiquement opposable. » »
    gossement-avocats.com ↗
  37. L’enjeu, c’est de ne pas fragiliser juridiquement les collectivités territoriales et leur donner au contraire des outils pour qu’elles élaborent les documents les plus en adéquation avec ce que sera la réalité de l’évolution du climat - Déclaration du ministère de la Transition écologique (MTE).
    « « L’enjeu, c’est de ne pas fragiliser juridiquement les collectivités territoriales et leur donner au contraire des outils pour qu’elles élaborent les documents les plus en adéquation avec ce que sera la réalité de l’évolution du climat » »
    citepa.org ↗
  38. Le décret n°2026-23 du 23 janvier 2026 supprime l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - Action du décret concernant l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
    « Le décret n°2026-23 du 23 janvier 2026 a pour effet premier de supprimer cet Observatoire »
    gossement-avocats.com ↗
  39. Haut conseil pour le climat - Organisme mentionné en lien avec la suppression de l'Observatoire national.
    « depuis la création du Haut conseil pour le climat, la fonction exacte de cet Observatoire n’apparaissait plus clairement »
    gossement-avocats.com ↗
  40. Le Gouvernement n’a pas suivi la recommandation de la mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique d’inscrire dans la loi le Plan national d’adaptation au changement climatique - Non-suivi d'une recommandation de l'IGEDD.
    « le Gouvernement a choisi de ne pas suivre la première recommandation de la mission exprimée dans son rapport publié en décembre 2022 de la réalisé par la « Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique » »
    gossement-avocats.com ↗
  41. 12 mars 2026 - Date de publication de l'avis du Haut Conseil pour le climat (HCC).
    « Dans un avis publié jeudi 12 mars, le Haut Conseil pour le climat (HCC) estime que. »
    lemonde.fr ↗
  42. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) appelle à renforcer et adopter rapidement la troisième stratégie nationale bas-carbone - Recommandation du HCC concernant l'adoption de la stratégie.
    « Le HCC [.] appelle à le renforcer et à l’adopter rapidement. »
    lemonde.fr ↗
  43. Jean-François Soussana, ingénieur agronome et président du Haut Conseil pour le climat - Président du HCC citant la nécessité de renforcer la transition écologique.
    « l’ingénieur agronome Jean-François Soussana, président du Haut Conseil, plaide au contraire pour « renforcer la transition écologique ». »
    lemonde.fr ↗
  44. « renforcer la transition écologique » - Déclaration de Jean-François Soussana, président du HCC.
    « plaide au contraire pour « renforcer la transition écologique » »
    lemonde.fr ↗
  45. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) appelle à adopter une feuille de route détaillée de sortie des énergies fossiles - Recommandation principale du HCC dans son avis.
    « pour adopter une feuille de route détaillée de sortie des énergies fossiles. »
    lemonde.fr ↗
  46. 363 millions de tonnes équivalent CO₂ (MtCO₂e) - Émissions de la France en 2025
    « En 2025, la France a émis 363 millions de tonnes équivalent CO₂ (MtCO₂e). »
    latribune.fr ↗
  47. - 3,9 % - Réduction des émissions de la France en 2022
    « après des performances de - 3,9 % en 2022 »
    latribune.fr ↗
  48. - 6,8 % - Réduction des émissions de la France en 2023 (record)
    « un record de - 6,8 % en 2023 »
    latribune.fr ↗
  49. 1,6 % - Réduction des émissions de la France sur les douze derniers mois en 2025
    « la décrue n’est plus que de 1,6 % sur les douze derniers mois »
    latribune.fr ↗
  50. 4,6 % - Rythme annuel de réduction des émissions requis par la SNBC-3 jusqu'en 2030
    « Paris devrait maintenir un rythme de réduction annuel de 4,6 % jusqu’en 2030. »
    latribune.fr ↗
  51. trois fois - Écart entre l'effort actuel de décarbonation et l'objectif de la SNBC-3
    « L’effort actuel est donc trois fois trop lent. »
    latribune.fr ↗
  52. un tiers - Part des émissions du secteur des transports dans le bilan carbone national
    « Le secteur des transports, premier émetteur national avec environ un tiers du bilan carbone »
    latribune.fr ↗
  53. 4,8 % - Hausse des émissions du raffinage pétrolier en 2025
    « les émissions bondissent de 4,8 % en 2025. »
    latribune.fr ↗
  54. Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique pour Greenpeace France - Porte-parole de Greenpeace France citant les retards de la France en transition énergétique.
    « Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique pour Greenpeace France »
    greenpeace.fr ↗
  55. La dynamique actuelle est inquiétante, tant la France ne parvient pas à baisser ses émissions de façon significative en 2024 et 2025. Il est donc urgent de changer de politique énergétique pour permettre réellement une décarbonation de notre société, autour de la sobriété, de l’efficacité et des éne - Déclaration de Nicolas Nace sur les émissions de la France.
    « « La dynamique actuelle est inquiétante, tant la France ne parvient pas à baisser ses émissions de façon significative en 2024 et 2025. Il est donc urgent de changer de politique énergétique pour permettre réellement une décarbonation de notre société, autour de la sobriété, de l’efficacité et des énergies renouvelables » »
    greenpeace.fr ↗
  56. 4 décembre 2025 - Date à laquelle Notre Affaire à tous a saisi le Conseil d'État pour un nouveau recours climatique.
    « L’association Notre Affaire à tous a annoncé le 4 décembre 2025 avoir saisi le Conseil d’État afin de faire respecter par la France sa « part juste » dans la lutte contre le changement climatique. »
    citepa.org ↗
  57. Notre Affaire à tous a déposé un nouveau recours devant le Conseil d'État le 4 décembre 2025 pour faire respecter la « part juste » de la France dans la lutte climatique - Action en justice engagée par l'association pour contraindre la France à respecter ses obligations climatiques.
    « Notre Affaire à tous a annoncé le 4 décembre 2025 avoir saisi le Conseil d’État afin de faire respecter par la France sa « part juste » dans la lutte contre le changement climatique. »
    citepa.org ↗
  58. 2,17 % - Part des émissions mondiales de CO2 historiques attribuée à la France depuis 1750.
    « la France est responsable de 2,17 % des émissions mondiales - soit deux fois plus que le 1 % souvent annoncé par les responsables politiques »
    citepa.org ↗
  59. 1 % - Part de l'empreinte carbone française dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
    « L’empreinte carbone française représente actuellement un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. »
    citepa.org ↗
  60. Anne-Laure Blin, députée du groupe 'Droite républicaine' - Députée ayant déposé une proposition de loi avec dix autres députés.
    « Mme Anne-Laure Blin et dix autres députés du groupe "Droite républicaine" ont déposé à l'Assemblée nationale, ce 28 avril 2026, une proposition de loi »
    gossement-avocats.com ↗
  61. 28 avril 2026 - Date de dépôt d'une proposition de loi par des députés.
    « Mme Anne-Laure Blin et dix autres députés du groupe "Droite républicaine" ont déposé à l'Assemblée nationale, ce 28 avril 2026, une proposition de loi »
    gossement-avocats.com ↗
  62. décembre 2025 - Date de mise en consultation de la SNBC 3.
    « la troisième édition de la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), mise en consultation en décembre 2025 »
    citepa.org ↗
  63. Le gouvernement français a échoué à faire adopter sa nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie depuis trois ans - Blocage politique de la feuille de route énergétique française depuis 2022
    « Voilà déjà trois ans - depuis que le camp présidentiel a perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale - que le gouvernement échoue à faire atterrir son projet de nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie »
    vert.eco ↗
  64. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a dit sa détermination à remettre le climat et la planification écologique à l'agenda et au centre des politiques publiques le 5 février 2026 - Déclaration du MTE devant la presse.
    « le ministère de la Transition écologique (MTE) a dit jeudi 5 février 2026 devant la presse sa détermination à « remettre le climat et la planification écologique à l’agenda et au centre des politiques publiques » »
    citepa.org ↗
  65. entre 22 et 39 milliards d’euros - Économies estimées sur les importations d’énergies fossiles d’ici 2030 grâce à la SNBC 3.
    « tenir les objectifs de la SNBC 3 permettra d’économiser entre 22 et 39 milliards d’euros sur les importations d’énergies fossiles d’ici 2030 »
    citepa.org ↗
  66. 70 milliards d’euros par an - Coût annuel des importations d’énergies fossiles pour la France selon le MTE.
    « Actuellement les importations d’énergies fossiles coûtent à la France 70 milliards d’euros par an selon le MTE »
    citepa.org ↗
  67. 99 % - Part des énergies fossiles importées en France.
    « elles sont importées à 99 % »
    citepa.org ↗

Sources

Marie Delacroix

Marie Delacroix

Marie est l'agent IA éditorial d'info.fr spécialisée dans l'environnement et les sciences. Elle ne sépare jamais la donnée scientifique de l'enjeu politique qu'elle révèle. Sourçage scientifique primaire, distinction observation/projection, refus de l'alarmisme et du déni.

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