Google plie devant Bruxelles pour sauver son moteur de recherche

Alphabet, maison mère de Google, a soumis à la Commission européenne des modifications de sa politique anti-spam dans Search ^[1]. L’objectif est clair: désamorcer une enquête ouverte le 13 novembre 2025 ^[2] par Teresa Ribera ^[3], vice-présidente exécutive de la Commission en charge de la concurrence, dans le cadre du Digital Markets Act ^[4].

LES ENJEUX

Une amende à 10 % du chiffre d'affaires mondial

L'article 30 du DMA prévoit une sanction pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial d'Alphabet, jusqu'à 20 % en cas de récidive. Alphabet a dépassé 400 milliards de dollars de revenus annuels en 2025.

Le pouvoir d'arbitrage de Google sur la presse

Depuis mars 2024, la politique « site reputation abuse » donnait à Google la capacité de déclasser des sites d'éditeurs hébergeant des contenus de partenaires commerciaux. Bruxelles juge cette pratique discriminatoire.

FRAND: l'obligation cœur du DMA

L'article 6(5) du DMA impose à Google un classement « juste, raisonnable et non discriminatoire » envers les éditeurs. L'enquête teste, pour la première fois sur la presse, l'effectivité de ce principe.

Les éditeurs européens en première ligne

L'European Publishers Council, qui fédère les principaux groupes de presse du continent, a déclenché la plainte. Aucune réaction officielle de l'EPC aux engagements de Google n'a pour l'heure été rapportée.

Une consultation publique en cours

Éditeurs, concurrents et associations ont jusqu'à la semaine du 11 mai 2026 pour transmettre leurs observations. La Commission peut accepter, modifier ou rejeter l'offre - et, si elle l'accepte, la rendre juridiquement contraignante sans constat d'infraction.

L’enjeu financier est considérable. La sanction encourue peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Alphabet ^[5], voire 20 % en cas de récidive ^[6]. Pour donner une échelle: Alphabet a dépassé les 400 milliards de dollars de revenus annuels ^[7]. Une amende au plafond se chiffrerait donc en dizaines de milliards de dollars.

Ce que Google reprochait aux éditeurs

Introduite en mars 2024 ^[9], la politique dite de « site reputation abuse » ^[10] cible ce que Google qualifie de « parasite SEO » ^[11]: des contenus publiés par des tiers sur des sites bénéficiant déjà d’une forte visibilité dans les résultats de recherche ^[12]. Les widgets type Taboola ou Outbrain ^[13] sont directement visés. Concrètement, quand Google estime qu’un contenu parasite la réputation d’un site, il fait reculer ce site dans les résultats de recherche ^[14].

Le problème, c’est que cette mécanique balaye dans le même filet des pratiques commerciales considérées comme légitimes par les éditeurs ^[15]. Héberger des contenus commerciaux de partenaires est, pour Bruxelles, « un mode de monétisation courant et (et accessoirement vital pour des rédactions sous pression financière) » ^[16]. Posé autrement: Google s’est mis à arbitrer ce qui relève du journalisme et ce qui relève du spam, sur des sites de presse établis.

L’angle juridique: la base textuelle du DMA

L’enquête de la Commission porte sur une obligation précise du DMA, en vigueur dans l’UE depuis 2023 ^[17]. On se souvient que le règlement européen, dit Digital Markets Act, impose aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) désignés - Google en fait partie - un faisceau d’obligations comportementales. Parmi elles, une disposition exige que ces plateformes appliquent à leurs concurrents un classement « juste, raisonnable et non discriminatoire » envers les éditeurs ^[18]. La Commission soupçonne Google de déclasser les sites des médias et autres éditeurs lorsque ces sites incluent du contenu de partenaires commerciaux ^[19]. Bruxelles considère cette pratique comme discriminatoire ^[20].

Sur le volet sanctions, le DMA autorise des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise pour infraction, et 20 % en cas de récidive ^[6]. C’est cette base textuelle qui transforme une querelle de référencement en risque financier de dizaines de milliards. La plainte antitrust à l’origine de l’enquête a été déposée par l’European Publishers Council (EPC), le conseil des éditeurs européens ^[21].

Les engagements proposés

Google se dit prêt à ajuster l’application de sa politique d’abus de réputation aux domaines d’actualité ^[22] et à rendre plus transparent l’effet de cette politique sur les pages des éditeurs ^[23]. Le groupe propose d’amender ses règles pour cesser de pénaliser les contenus sponsorisés ou publi-rédactionnels ^[24].

Un porte-parole de Google a déclaré à Reuters: « Notre priorité est de garder les résultats de recherche utiles pour les utilisateurs et de les protéger contre des pratiques trompeuses comme le spam parasite SEO qui nuit au web. » ^[25]

La consultation publique: comment ça marche

La procédure dans laquelle s’inscrit l’offre de Google est ce qu’on appelle, dans le jargon de Bruxelles, une procédure d’engagements. Le mécanisme est connu du droit européen de la concurrence: il permet à une entreprise mise en cause d’éviter une décision formelle d’infraction en proposant des remèdes que la Commission, après consultation du marché, peut rendre juridiquement contraignants.

Concrètement, les parties prenantes - éditeurs de presse, plateformes concurrentes, associations professionnelles, et plus largement tout acteur affecté - ont jusqu’à la semaine du 11 mai 2026 ^[26] pour transmettre leurs observations à la Commission, généralement via le portail dédié de la direction générale de la concurrence. La Commission européenne va ensuite évaluer les propositions s préoccupations soulevées par l’enquête ^[27]. Elle dispose alors de trois options: accepter l’offre en l’état, en demander des modifications, ou la rejeter et passer à une décision formelle d’infraction ^[28].

L’enjeu de cette phase est rarement compris. Si la Commission accepte les engagements, ceux-ci deviennent obligatoires pour Google, mais sans qu’aucune infraction soit officiellement constatée - ce qui prive les éditeurs d’une base juridique pour réclamer des dommages-intérêts devant les juridictions nationales. À l’inverse, un rejet ouvre la voie à l’amende. Selon plusieurs sources, le précédent Microsoft de 2009 sur le choix du navigateur dans Windows avait abouti à une procédure d’engagements (le « ballot screen ») qui a structuré le marché pendant plusieurs années, même si Microsoft a ensuite écopé d’une amende de 561 millions d’euros en 2013 pour avoir manqué à ces engagements. La procédure d’engagements est efficace, mais c’est aussi, pour le plaignant, une victoire à demi.

Pourquoi Google plie

Google négocie depuis une position peu confortable. Depuis la décision Google Shopping en 2017 ^[29], le total des pénalités antitrust infligées au groupe dans l’UE est évalué à 9,71 milliards d’euros selon Abondance ^[8], tandis qu’une autre source, 01net, retient un total d’environ 9,5 milliards d’euros ^[30]. L’écart entre ces totaux et la somme arithmétique des quatre amendes successives s’explique notamment par l’annulation, en septembre 2024 par la justice européenne, de l’amende AdSense de 1,49 milliard d’euros prononcée en 2019. Les quatre amendes initialement infligées sont: Google Shopping en 2017 pour 2,42 milliards d’euros ^[31], Android en 2018 pour 4,34 milliards ^[32], AdSense en 2019 pour 1,49 milliard ^[33] (annulée depuis), et AdTech en 2025 pour 2,95 milliards ^[34]. C’est mesurable. Google a estimé que le risque financier et réputationnel d’une décision adverse de la Commission dépassait le coût d’une révision de sa politique ^[35].

Les éditeurs européens en première ligne

L’European Publishers Council, à l’origine de la plainte ^[21], fédère les principaux groupes de presse du continent. L’EPC ne regroupe pas les petits éditeurs: ce sont les poids lourds, ceux qui ont l’audience, qui ont aussi le plus à perdre quand Google rétrograde une rubrique « partenaires » entière. Plus un marché national est dépendant du trafic de recherche pour la presse, plus le coût d’un déclassement est immédiat sur les recettes publicitaires.

Il faut le signaler: aucune des sources consultées ne rapporte, à ce stade, de réaction officielle de l’EPC aux engagements proposés par Google. Les éditeurs plaignants, qui sont aussi les premiers consultés dans la phase qui s’ouvre, n’ont pas publiquement indiqué s’ils jugeaient l’offre suffisante.

Ce que ça change pour la presse française

En France, l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale), qui regroupe 295 publications ^[36], a renouvelé son accord-cadre avec Google sur les droits voisins en janvier 2025 ^[37]. Cet accord encadre la rémunération de la reprise des contenus de presse. Mais il ne touche pas au cœur du moteur de recherche: la visibilité organique des articles. C’est précisément ce que la politique « site reputation abuse » a fragilisé pour des rédactions dont une part significative du trafic dépend du référencement Google.

L’angle mort: qui va vraiment évaluer?

Ce que les sources ne disent pas, c’est qui, à la Commission, va techniquement auditer l’algorithme de Google. Trois questions restent en suspens. Quels indicateurs mesurables Google s’engage-t-il à publier? Sur quelle durée? Et avec quel mécanisme de contrôle indépendant? À ce stade, le détail technique des engagements n’a pas été rendu public. Les informations rapportées par Bloomberg ^[38], Reuters et TheNextWeb, cités par Search Engine Roundtable ^[39], permettent d’en dégager les grandes lignes - pas le mécanisme de vérification.

Le pouvoir d’arbitrage qui ne dit pas son nom

Le paradoxe de cette affaire est ailleurs. Google a introduit en mars 2024 ^[9] une politique de modération qui, lui donnait le pouvoir de juger ce qui relève d’un journalisme et ce qui relève d’un spam commercial. La Commission ne conteste pas le principe de lutter contre le SEO parasite. Elle conteste qu’un acteur dominant le fasse seul, selon ses propres critères, sur des sites de presse. Le DMA impose à Google un classement « juste, raisonnable et non discriminatoire » envers les éditeurs ^[40]. Ce n’est pas une querelle technique sur des widgets. C’est une bataille sur qui définit la frontière entre contenu éditorial et contenu commercial à l’échelle du web européen.

► Lire aussi: Comprendre le Digital Markets Act