Hénin-Beaumont : la justice ordonne la réintégration sous astreinte de deux agents municipaux suspendus

Ce qui s’est passé

Le 3 juillet 2026, le tribunal administratif de Lille a ordonné la suspension des arrêtés d’exclusion temporaire pris par le maire RN d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois, à l’encontre de deux agents municipaux. Selon l’ordonnance, la commune doit réintégrer Djelloul Khéris et Fabienne Payen dans un délai de sept jours, sous peine d’une astreinte financière de 150 euros par jour de retard.

Les deux agents, tous deux syndiqués à SUD Collectivités Territoriales, avaient été exclus de leurs fonctions en mai 2026. Djelloul Khéris, secrétaire de la section locale du syndicat, avait écopé d’une exclusion de deux ans. Fabienne Payen s’était vu infliger une exclusion d’un an. La mairie justifiait ces mesures par des fautes professionnelles graves.

Les motifs de l’exclusion contestés

Le conseil de discipline, saisi par la mairie en janvier 2026, avait pourtant conclu à l’absence de faute professionnelle. Malgré cet avis, la municipalité avait maintenu les exclusions. Le juge des référés a estimé que les arguments des agents concernant une discrimination syndicale et la disproportion des peines soulevaient un doute sérieux sur la régularité de la procédure. En conséquence, il a ordonné la suspension des arrêtés.

La réaction de la mairie

La mairie d’Hénin-Beaumont a publié un communiqué contestant l’ordonnance judiciaire. Elle maintient ses accusations de fautes professionnelles graves et estime que la décision du tribunal est une « mesure provisoire » ne préjugeant pas du jugement sur le fond. « Nous respecterons la décision de justice tout en continuant à défendre la légalité des actes pris par la municipalité », indique le communiqué.

Contexte dans le département

Cette affaire s’inscrit dans un climat social tendu à Hénin-Beaumont, commune de 26 000 habitants du Pas-de-Calais, dirigée par le Rassemblement National depuis 2014. Les relations entre la municipalité et les syndicats, notamment SUD, sont régulièrement marquées par des contentieux. Dans le département voisin du Nord, d’autres collectivités font face à des tensions similaires. À Arras, la reprise d’Arc France a donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi suivi de près par les syndicats.

Le tribunal administratif de Lille, compétent pour les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, est régulièrement saisi de recours liés aux droits des agents publics.

Prochaine étape

La réintégration ordonnée en urgence reste une mesure provisoire. Un jugement sur le fond doit intervenir dans les mois à venir, qui déterminera si les exclusions étaient justifiées ou non. D’ici là, la mairie doit se conformer à l’ordonnance sous peine de voir l’astreinte s’appliquer.

Djelloul Khéris et Fabienne Payen, de leur côté, ont salué une « victoire » sur le réseau social X. Le syndicat SUD Collectivités Territoriales a appelé à une mobilisation de soutien devant la mairie d’Hénin-Beaumont dans les prochains jours.