Hôpitaux français : 4 000 morts par an, et personne ne déclare

Le rapport de la Cour des comptes publié lundi 27 avril 2026 ^[1] tient en 146 pages ^[2] et un constat: la France soigne 13 millions de patients par an ^[3] dans 2 965 établissements ^[4], mais ignore largement la qualité de ce qu’elle leur fait subir.

LES ENJEUX

Sous-déclaration massive

Moins de 7 200 EIGS déclarés en 2024 contre 160 000 à 375 000 estimés par an: un accident grave sur 22 à 52 seulement remonte aux ARS.

33 milliards de gâchis annuel

Plus de 11 milliards d'euros pour réparer les préjudices évitables et 22 milliards de soins inutiles ou à faible valeur, selon les données OCDE.

4 000 morts évitables par an

Les infections nosocomiales tuent plus que la route. Coût de réparation: entre 2,2 et 5,2 milliards d'euros par an.

Une certification aveugle

Seulement 10% des critères d'évaluation des hôpitaux mesurent les résultats réels des soins. 12% des établissements ne sont pas certifiés ou le sont sous conditions.

Seuils d'activité non respectés

20 maternités sous le seuil de 300 accouchements annuels, 244 établissements sous le seuil de 20 chirurgies de cancer de l'ovaire - sans conséquence sur leur autorisation d'activité.

Les chiffres sont connus des magistrats de la rue Cambon ^[5] depuis longtemps. Ils n’ont jamais été présentés avec cette brutalité. Les infections nosocomiales contractées à l’hôpital provoquent près de 4 000 décès directs par an ^[6], soit davantage que la mortalité routière ^[7]. Elles coûtent entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros par an ^[8]. La Cour des comptes ^[9] estime, à partir des données de l’OCDE ^[10], que la réparation des préjudices évitables coûte plus de 11 milliards d’euros ^[11] par an, et les soins « inutiles ou à faible valeur » 22 milliards supplémentaires ^[12]. Pour le dire simplement, le système de santé français produit chaque année 33 milliards d’euros de gâchis ou de préjudices, dont une partie tue.

L’omerta des établissements, en chiffres

L’obligation légale de déclaration existe depuis 2004 ^[13]. Codifiée à l’article L.1413-14 du Code de la santé publique, elle impose à tout professionnel ou établissement de santé de signaler aux Agences régionales de santé ^[14] tout « événement indésirable grave associé aux soins » (EIGS) ^[15] - décès, mise en jeu du pronostic vital, handicap permanent ^[16]. Mais aucune sanction administrative ou financière n’est attachée au défaut de déclaration: l’obligation est légale, son non-respect ne coûte rien.

Le résultat tient en deux nombres. En 2024 ^[17], moins de 7 200 cas ^[18] ont été remontés aux ARS. Le nombre réel se situe entre 160 000 et 375 000 par an ^[19] selon la dernière enquête nationale, qui remonte à 2019 ^[20]. Concrètement, sur 22 à 52 accidents graves qui surviennent à l’hôpital, un seul est déclaré. Liberation parle d’une « culture de l’omerta » qui a la vie dure ^[21] - une formule qui revient aussi dans la bouche du neurochirurgien Marc Tadié, qui évoque « une véritable culture du silence » autour des accidents médicaux. La Cour des comptes, plus mesurée, évoque une « problématique structurelle » ^[22].

Les magistrats appellent à instaurer une sanction financière contre les établissements qui ne déclarent pas ^[23], dès l’année prochaine ^[24]. Ils veulent aussi intégrer les EIGS dans la procédure de certification des hôpitaux ^[25], assurée tous les quatre ans ^[26] par la Haute Autorité de santé ^[27]. Le diagnostic de sous-déclaration n’est pas neuf, mais vingt ans après l’instauration de l’obligation légale, le constat est presque identique.

Pourquoi personne ne déclare

La promesse du titre - « personne ne déclare » - appelle un examen des freins concrets. Aucun statut protecteur du soignant déclarant n’existe en droit français: un infirmier ou un médecin qui signale un EIGS s’expose à la lecture du dossier par la direction, par l’ordre, et potentiellement par la justice civile ou pénale. La déclaration n’est pas anonymisée vis-à-vis de l’ARS. Elle peut être versée à une expertise judiciaire en cas de plainte de la famille. Ce risque médico-légal perçu - déclarer, c’est s’auto-incriminer - explique une part importante du silence.

S’y ajoute une donnée organisationnelle: la déclaration suppose une décision collective. Comme le formule Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP ^[28], « quand il y a eu une erreur médicale, ce n’est souvent pas le cas d’une seule personne, mais d’une équipe et donc ce n’est pas si simple que ça d’aller reconnaître qu’il y a eu un problème » ^[29]. La hiérarchie médicale - chefs de service, directions d’établissement - joue ici un rôle de filtre rarement étudié: c’est elle qui valide ou bloque la remontée vers l’ARS. Aucune des sources publiques sur le rapport ne quantifie ce filtrage. C’est l’angle mort que la Cour des comptes elle-même n’éclaire pas.

Salomon: reconnaître le mal, refuser le remède

Sur le mécanisme proposé par la Cour, Salomon juge le principe de sanction financière « contre-productif » ^[30]. Il reconnaît pourtant, dans la même intervention, que « on manque d’une culture du retour d’expérience » et que « c’est effectivement encore imparfait » ^[31]. La position est singulière: elle admet le diagnostic - vingt ans d’obligation légale n’ont pas produit la transparence - mais rejette le seul levier coercitif aujourd’hui sur la table. Si la culture du retour d’expérience ne s’est pas installée spontanément depuis 2004, on peine à voir par quel mécanisme elle s’installerait spontanément aujourd’hui. Salomon préfère miser sur la loi de janvier 2025 fixant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ^[32], dont le décret d’application doit être pris avant le 1er janvier 2027 ^[33], après avis de la HAS ^[34]: « éviter que le soignant soit débordé, car s’il est débordé, il n’aura plus le temps nécessaire pour bien faire: se laver les mains, suivre le protocole » ^[35]. Argument recevable sur le terrain des infections nosocomiales. Pas sur celui de la déclaration. Sur la formation des médecins à la sécurité des soins ^[36], il salue en revanche l’« une des très bonnes idées » du rapport ^[37].

Une certification qui ne mesure pas grand-chose

La HAS « certifie » les établissements tous les quatre ans, mais 12% ne sont pas certifiés ou le sont « sous conditions » ^[38]. Le site Qualiscope ^[39], qui publie les évaluations, reste méconnu du public. Surtout, seulement 10% des critères ^[40] mesurent les résultats réels des soins. Les 90% restants évaluent des procédures, de l’organisation, des protocoles - tout sauf ce qui arrive vraiment au patient.

La Cour propose des indicateurs concrets: survenue d’une septicémie après opération, traumatisme du vagin post-accouchement ^[41]. Elle plaide aussi pour intégrer le ressenti des patients: leurs symptômes ont-ils disparu, leur qualité de vie s’est-elle améliorée ^[42].

Les seuils d’activité, ou la corrélation oubliée

Plus un chirurgien opère un même geste, mieux il l’opère. Selon plusieurs sources, la littérature médicale internationale documente cette corrélation entre volume d’activité et mortalité: sous un certain seuil, l’équipe perd la main, le matériel se sous-utilise, les complications montent. C’est pour cela que des seuils minimaux d’activité existent - fixés par la HAS et par les sociétés savantes - pour les actes lourds: chirurgie carcinologique, accouchements, cardiologie interventionnelle.

Le rapport relève qu’en France il suffit de 70 interventions annuelles pour opérer un cancer du sein ^[43], contre 150 ailleurs en Europe ^[44]. Une vingtaine de maternités françaises ^[45] n’atteignent même pas les 300 accouchements annuels ^[46] requis. Et 244 établissements ^[47] réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l’ovaire par an, le seuil minimal recommandé ^[48]. Le problème n’est pas que ces seuils existent: c’est qu’ils ne sont pas opposables. Une maternité sous le seuil ne ferme pas, un service d’oncologie en sous-activité continue d’opérer. L’autorisation d’activité, délivrée par les ARS, est rarement retirée. La Cour des comptes appelle à transformer ces seuils en conditions impératives d’autorisation ^[49] - autrement dit à passer du « recommandé » au « obligatoire ». La conséquence concrète, pour les patientes d’une vingtaine de maternités et de plusieurs centaines de services chirurgicaux, est aujourd’hui une probabilité statistiquement plus élevée de complication postopératoire qu’ailleurs en Europe.

4 000, 5 000, 30 000, 50 000: la guerre des chiffres

Le chiffre de 4 000 morts par infections nosocomiales fait consensus ^[50][51][52]. Au-delà, plus rien ne tient. Marc Tadié, ancien chef du service de neurochirurgie à l’hôpital Bicêtre AP-HP et expert judiciaire depuis plus de vingt ans ^[53], publie en avril 2026 ^[54] un livre où il avance le chiffre d’environ 30 000 décès par an ^[55] liés aux accidents médicaux toutes causes confondues. Les associations de victimes parlent de 50 000 ^[56]. Le ministère de la Santé, lui, retient 5 000 ^[57].

Cet écart appelle un arbitrage que ni la Cour des comptes ni les sources publiques ne tranchent. Si les seules infections nosocomiales causent 4 000 décès ^[6], et si le ministère retient 5 000 décès toutes causes médicales confondues ^[57], alors le ministère n’attribuerait qu’environ 1 000 morts par an à l’ensemble des autres accidents évitables - erreurs médicamenteuses, erreurs chirurgicales, défauts de surveillance, retards de diagnostic. Cette répartition est mathématiquement difficile à tenir: les infections nosocomiales représenteraient 80% de la mortalité hospitalière évitable. Tadié et les associations contestent précisément ce périmètre. La divergence tient vraisemblablement à la définition retenue d’« accident évitable »: strictement causal pour le ministère, plus large pour les experts indépendants. Aucun registre national fiable n’existe pour départager.

Cette absence chiffrée a une cause que Tadié pose crûment: « Nous avons en France une culture de la fatalité. On considère que l’erreur est humaine et qu’elle est, de fait, inévitable. Des jeunes médecins considèrent presque normal d’avoir trois ou quatre accidents médicaux au cours de leur carrière. C’est faux: l’aléa thérapeutique n’existe pas » ^[58]. Sur 125 expertises judiciaires ^[59] qu’il a menées, deux seulement avaient été déclarées ^[60]. Un rapport de la HAS de 2018 ^[61] sur les urgences avait identifié les problèmes. En 2024 ^[62], la même HAS a réinspecté les mêmes services. Rien n’avait changé.

L’absence des patients

Un acteur manque dans tout le dispositif: les patients eux-mêmes, et leurs représentants. Aucune association de victimes d’accidents médicaux n’apparaît nommément dans les sources publiques disponibles sur la consultation préparatoire au rapport. Le chiffre de 50 000 décès ^[56] cité plus haut leur est attribué de manière collective, sans qu’aucune association ne soit nommément citée. La Cour des comptes appelle pourtant elle-même à développer le « patient partenaire » ^[63] et à intégrer le ressenti des malades dans l’évaluation ^[42]. Le rapport plaide pour leur place sans, à ce stade, leur donner véritablement la parole sur les arbitrages chiffrés.

Pourquoi maintenant

Le timing du rapport n’est pas neutre. La Cour des comptes le publie au moment où le comité d’alerte appelle à des « actions déterminées » pour résorber le déficit des établissements publics de santé ^[64], et où l’AP-HP affronte une augmentation massive des charges hospitalières non compensées en 2024 ^[65]. Les magistrats recommandent la mise en place « dès 2026 » ^[66] d’une gouvernance nationale de la qualité des soins ^[67], constatant l’absence actuelle de toute stratégie pluriannuelle ^[68]. Ils demandent aussi une formation à la sécurité des soins pendant les études de médecine ^[36] et une liste nationale des médicaments dangereux pour encadrer leur prescription à l’hôpital ^[69].

En résumé: 4 000 morts mesurés par les infections nosocomiales ^[6], des dizaines de milliers d’accidents non déclarés, 33 milliards d’euros de gâchis annuels, et un système d’évaluation où 90% des critères ne regardent pas les résultats. Le rapport pose le diagnostic. Reste à savoir qui le lira - et qui acceptera, enfin, qu’une obligation légale sans sanction n’est pas une obligation.