Isère : l’Assemblée vote ce mercredi sur la loi Battistel pour relancer l’hydroélectricité

Un parcours législatif en cinq mois

Déposée le 13 janvier 2026 sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi a bénéficié d’une procédure accélérée enclenchée par le gouvernement dès le 15 janvier. Co-rapportée par Marie-Noëlle Battistel et le député MoDem Philippe Bolo, elle est issue d’une mission d’information parlementaire sur les modes de gestion des installations hydroélectriques menée en 2025.

Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée le 5 février 2026, puis au Sénat le 13 avril. Après un passage en commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé le 2 juin, ouvrant la voie au vote définitif de ce mercredi. Une autre commission mixte paritaire se réunit le même jour sur la loi anti fast-fashion.

Concurrence : au moins 40 % des capacités mises aux enchères

Publicité

La proposition de loi change le régime juridique des installations de plus de 4,5 MW, en remplaçant les concessions par des autorisations avec un droit réel de 70 ans. L’État reste propriétaire des ouvrages. Pour répondre aux contentieux européens, le texte prévoit que 40 % des capacités hydroélectriques au minimum soient attribuées, par enchères, à des opérateurs autres qu’EDF.

Selon l’AFP, cette disposition vise à solder une mise en demeure de la Commission européenne, qui réclamait depuis plus de dix ans l’ouverture à la concurrence des barrages français. L’incertitude juridique bloquait jusqu’ici les investissements de modernisation du parc hydraulique.

Contexte dans l’Isère

Élue de la 4e circonscription de l’Isère, qui couvre les massifs de l’Oisans et du Sud-Grésivaudan, Marie-Noëlle Battistel porte ce texte au cœur d’un territoire alpin où l’hydroélectricité est historiquement implantée. Plusieurs centrales et barrages jalonnent les vallées de la Romanche et du Drac. La députée socialiste en a fait l’un de ses dossiers phares depuis le début de la législature.

Au niveau national, la filière hydroélectrique revendique près de 25 000 emplois et une production de 62,4 TWh en 2025, soit environ 11,4 % de la production électrique totale, d’après les données de RTE. Elle reste la première source d’électricité renouvelable en France, devant l’éolien et le solaire.

Un vote décisif après des années de blocage

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques était dans l’impasse depuis 2015, la France refusant d’appliquer pleinement les directives européennes par crainte de démanteler le patrimoine d’EDF. Le compromis trouvé préserve l’essentiel des garanties demandées par les syndicats et l’entreprise publique, tout en introduisant une dose de concurrence.

Interrogée par Le Dauphiné Libéré, Marie-Noëlle Battistel a estimé qu’un échec à l’Assemblée serait « dramatique » pour la relance des investissements. « On ne peut plus attendre », a-t-elle déclaré, alors que le gestionnaire du réseau RTE anticipe des besoins croissants en flexibilité pour intégrer les énergies renouvelables intermittentes.

Le vote en séance publique est programmé ce mercredi 17 juin, au lendemain de l’adoption définitive du texte par le Sénat le 16 juin. En cas d’adoption, la loi devrait être promulguée dans les semaines suivantes, mettant fin à une décennie d’immobilisme.