Loi anti fast-fashion : la CMP réunie ce 17 juin, la coalition dénonce un texte ‘protectionniste’
Après deux ans de navette et un blocage européen, la commission mixte paritaire se réunit ce mercredi. Le compromis attendu divise déjà les ONG mettent en garde contre une loi qui ne viserait que Shein.
La Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, se réunit ce mercredi 17 juin 2026 pour débloquer la proposition de loi anti fast-fashion.
Les enjeux
Ce qu'il faut comprendre
Blocage européen
L’avis circonstancié réservé de la Commission européenne, notifié le 30 septembre 2025, a gelé le processus parlementaire pendant près de neuf mois.
Coût environnemental maintenu
Selon la coalition Stop Fast-Fashion, le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre <sup class=
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- La CMP se réunit ce 17 juin 2026 avec 7 députés et 7 sénateurs.
- Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée le 14 mars 2024 puis par le Sénat le 10 juin 2025.
- Un avis circonstancié réservé de la Commission européenne le 30 septembre 2025 a bloqué la navette, la période de statu quo étant prolongée jusqu’au 30 décembre 2025.
- La coalition Stop Fast-Fashion demande un périmètre dépassant Shein, faute de quoi le texte resterait « protectionniste ».
- Une enquête menée par 33 ressourceries montre que la fast-fashion classique sature 12 fois plus les filières de tri que l’ultra fast-fashion.
12 fois plus. La fast-fashion classique sature les filières de tri 12 fois plus que l’ultra fast-fashion, selon une enquête de la coalition Stop Fast-Fashion coordonnée par le Réseau National des Ressourceries et Recycleries [1] avec 33 structures volontaires [2][3]. Ce chiffre clé résonne alors que la commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce mercredi 17 juin 2026 [4] pour tenter de débloquer la proposition de loi anti fast-fashion.
La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs [5]. Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024 [6], a été voté à l’unanimité par le Sénat le 10 juin 2025 [7]. La notification à la Commission européenne en juin 2025 [8] fut suivie d’un avis circonstancié réservé le 30 septembre 2025 [9], qui a gelé la navette et prolongé le statu quo jusqu’au 30 décembre 2025 [10]. La CMP convoquée par le Gouvernement [11] doit donc sortir le texte de l’impasse, deux jours après un communiqué de la coalition Stop Fast-Fashion daté du 15 juin 2026 [12].
L’enjeu du compromis est de taille. Le Sénat, au moment du vote unanime, a supprimé la référence à l’ultra fast-fashion pour adopter une approche par seuils de volumes et de références [14], jugée plus robuste après l’avis de Bruxelles. Mais la coalition Stop Fast-Fashion prévient solennellement: « Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique » [15]. Selon elle, sans critères ambitieux, la loi épargnera les marques historiques qui inondent les ressourceries.
Les ministres affichent une unité gouvernementale ferme. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a déclaré: « Derrière les prix cassés de l’ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels: pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. » [16] Serge Papin, ministre des PME, dénonce un « mensonge » des plateformes étrangères qui se prétendent « alliés du pouvoir d’achat » [17]. Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, fustige un système qui « sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l’autel d’un dumping social et environnemental. » [18] Le communiqué gouvernemental salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland [19] et Sylvie Valente Le Hir [20][21][22], sans désigner nommément Shein.
Le coût environnemental reste massif. La coalition Stop Fast-Fashion rappelle que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre [23] et que la surproduction détruit des millions de tonnes de vêtements chaque année [24]. Les ressourceries, dont l’enquête montre un déséquilibre de 12 contre 1, alertent: si la loi ne couvre que l’ultra fast-fashion, la majorité des déchets continuera d’affluer de la fast-fashion classique européenne. Contactée par INFO.FR, la rapporteure Anne-Cécile Violland n’avait pas répondu au moment de la publication.
La CMP doit rendre ses conclusions dans les heures qui suivent. La coalition Stop Fast-Fashion prévient qu’elle scrutera « la lettre exacte du compromis ».
Sources
Voir le détail de chaque fait sourcé (24)
« Coordonnées par le Réseau National des Ressourceries et Recycleries pour la coalition Stop Fast-Fashion »
amisdelaterre.org ↗ ↩
« 33 structures volontaires ont organisé des actions de tri (selon une méthodologie rigoureuse développée à partir de la classification de l’ADEME), afin de faire une enquête sur les textiles non-réemployables et leurs origines. »
amisdelaterre.org ↗ ↩
« Et ce 12 fois plus que les nouveaux acteurs de l’ultra fast-fashion. »
amisdelaterre.org ↗ ↩
« Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi « anti fast-fashion », pour le mercredi 17 juin 2026. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis, se réunira le mercredi 17 juin 2026 »
senat.fr ↗ ↩
« La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, présentée par Anne-Cécile Violland, députée et plusieurs de ses collègues, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 »
senat.fr ↗ ↩
« Mardi 10 juin 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, cette proposition de loi. »
senat.fr ↗ ↩
« Le Gouvernement a notifié la proposition de loi à la Commission européenne en juin 2025. »
senat.fr ↗ ↩
« Le 30 septembre 2025, la Commission européenne a transmis au Gouvernement un avis circonstancié réservé au regard du texte notifié »
senat.fr ↗ ↩
« prolonge la période de statu quo de 3 mois jusqu'au 30 décembre 2025 »
senat.fr ↗ ↩
« Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi « anti fast-fashion », pour le mercredi 17 juin 2026. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Paris, le 15 juin 2026. »
fairtrade.net ↗ ↩
« a été examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Sénat le 19 mars 2025 »
senat.fr ↗ ↩
« Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2024 puis par le Sénat en juin 2025 »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique, qui continuera d’impacter notre environnement et de bafouer les droits humains »
fairtrade.net ↗ ↩
« Derrière les prix cassés de l'ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels: pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Des plateformes de e-commerces étrangères qui nous inondent de leurs produits se présentent comme des alliés du pouvoir d'achat. C'est un mensonge. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« L’ultra fast-fashion sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l’autel d’un dumping social et environnemental. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir, rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir, rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« je salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente le Hir »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« je salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente le Hir »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩
« Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre »
fairtrade.net ↗ ↩
« la destruction de millions de tonnes de vêtements chaque année »
fairtrade.net ↗ ↩
