Loi anti fast-fashion : la CMP réunie ce 17 juin, la coalition dénonce un texte ‘protectionniste’
Après deux ans de navette et un blocage européen, la commission mixte paritaire se réunit ce mercredi. Le compromis attendu divise déjà les ONG mettent en garde contre une loi qui ne viserait que Shein.
La Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, se réunit ce mercredi 17 juin 2026 pour débloquer la proposition de loi anti fast-fashion.
- La CMP se réunit ce 17 juin 2026 avec 7 députés et 7 sénateurs.
- Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée le 14 mars 2024 puis par le Sénat le 10 juin 2025.
- Un avis circonstancié réservé de la Commission européenne le 30 septembre 2025 a bloqué la navette, la période de statu quo étant prolongée jusqu’au 30 décembre 2025.
- La coalition Stop Fast-Fashion demande un périmètre dépassant Shein, faute de quoi le texte resterait « protectionniste ».
- Une enquête menée par 33 ressourceries montre que la fast-fashion classique sature 12 fois plus les filières de tri que l’ultra fast-fashion.
12 fois plus. La fast-fashion classique sature les filières de tri 12 fois plus que l’ultra fast-fashion, selon une enquête de la coalition Stop Fast-Fashion coordonnée par le Réseau National des Ressourceries et Recycleries [1] avec 33 structures volontaires [2][3]. Ce chiffre clé résonne alors que la commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce mercredi 17 juin 2026 [4] pour tenter de débloquer la proposition de loi anti fast-fashion.
La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs [5]. Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024 [6], a été voté à l’unanimité par le Sénat le 10 juin 2025 [7]. La notification à la Commission européenne en juin 2025 [8] fut suivie d’un avis circonstancié réservé le 30 septembre 2025 [9], qui a gelé la navette et prolongé le statu quo jusqu’au 30 décembre 2025 [10]. La CMP convoquée par le Gouvernement [11] doit donc sortir le texte de l’impasse, deux jours après un communiqué de la coalition Stop Fast-Fashion daté du 15 juin 2026 [12].
L’enjeu du compromis est de taille. Le Sénat, au moment du vote unanime, a supprimé la référence à l’ultra fast-fashion pour adopter une approche par seuils de volumes et de références [14], jugée plus robuste après l’avis de Bruxelles. Mais la coalition Stop Fast-Fashion prévient solennellement: « Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique » [15]. Selon elle, sans critères ambitieux, la loi épargnera les marques historiques qui inondent les ressourceries.
Les ministres affichent une unité gouvernementale ferme. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a déclaré: « Derrière les prix cassés de l’ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels: pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. » [16] Serge Papin, ministre des PME, dénonce un « mensonge » des plateformes étrangères qui se prétendent « alliés du pouvoir d’achat » [17]. Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, fustige un système qui « sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l’autel d’un dumping social et environnemental. » [18] Le communiqué gouvernemental salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland [19] et Sylvie Valente Le Hir [20][21][22], sans désigner nommément Shein.
Le coût environnemental reste massif. La coalition Stop Fast-Fashion rappelle que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre [23] et que la surproduction détruit des millions de tonnes de vêtements chaque année [24]. Les ressourceries, dont l’enquête montre un déséquilibre de 12 contre 1, alertent: si la loi ne couvre que l’ultra fast-fashion, la majorité des déchets continuera d’affluer de la fast-fashion classique européenne. Contactée par INFO.FR, la rapporteure Anne-Cécile Violland n’avait pas répondu au moment de la publication.
La CMP doit rendre ses conclusions dans les heures qui suivent. La coalition Stop Fast-Fashion prévient qu’elle scrutera « la lettre exacte du compromis ».
Sources
Voir le détail de chaque fait sourcé (24)
-
Réseau National des Ressourceries et Recycleries, coordonnateur pour la coalition Stop Fast-Fashion , Coordinateur d'une enquête sur les textiles non-réemployables
« Coordonnées par le Réseau National des Ressourceries et Recycleries pour la coalition Stop Fast-Fashion »
amisdelaterre.org ↗ ↩ -
33 structures volontaires ont organisé des actions de tri afin de faire une enquête sur les textiles non-réemployables et leurs origines , Enquête des ressourceries sur la fast-fashion et la qualité des vêtements
« 33 structures volontaires ont organisé des actions de tri (selon une méthodologie rigoureuse développée à partir de la classification de l’ADEME), afin de faire une enquête sur les textiles non-réemployables et leurs origines. »
amisdelaterre.org ↗ ↩ -
12 fois plus , Le modèle des entreprises européennes sature les filières de tri 12 fois plus que les nouveaux acteurs de l'ultra fast-fashion
« Et ce 12 fois plus que les nouveaux acteurs de l’ultra fast-fashion. »
amisdelaterre.org ↗ ↩ -
mercredi 17 juin 2026 , date de réunion de la Commission mixte paritaire
« Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi « anti fast-fashion », pour le mercredi 17 juin 2026. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs se réunira le mercredi 17 juin 2026 , Annonce de la réunion de la commission mixte paritaire
« une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis, se réunira le mercredi 17 juin 2026 »
senat.fr ↗ ↩ -
La proposition de loi, présentée par Anne-Cécile Violland, députée, a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 , Étape parlementaire initiale de la proposition de loi
« La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, présentée par Anne-Cécile Violland, députée et plusieurs de ses collègues, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 »
senat.fr ↗ ↩ -
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi le 10 juin 2025 , Adoption par le Sénat en première lecture
« Mardi 10 juin 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, cette proposition de loi. »
senat.fr ↗ ↩ -
Le Gouvernement a notifié la proposition de loi à la Commission européenne en juin 2025 , Notification à la Commission européenne
« Le Gouvernement a notifié la proposition de loi à la Commission européenne en juin 2025. »
senat.fr ↗ ↩ -
La Commission européenne a transmis au Gouvernement un avis circonstancié réservé le 30 septembre 2025 , Avis de la Commission européenne
« Le 30 septembre 2025, la Commission européenne a transmis au Gouvernement un avis circonstancié réservé au regard du texte notifié »
senat.fr ↗ ↩ -
La période de statu quo est prolongée jusqu'au 30 décembre 2025 , Prolongation de la période de statu quo suite à l'avis de la Commission européenne
« prolonge la période de statu quo de 3 mois jusqu'au 30 décembre 2025 »
senat.fr ↗ ↩ -
Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile , convocation de la CMP
« Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi « anti fast-fashion », pour le mercredi 17 juin 2026. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
15 juin 2026 , Date du communiqué de presse de la Coalition Stop Fast-Fashion
« Paris, le 15 juin 2026. »
fairtrade.net ↗ ↩ -
La proposition de loi a été examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 19 mars 2025 , Examen en commission au Sénat
« a été examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Sénat le 19 mars 2025 »
senat.fr ↗ ↩ -
juin 2025 , date d'adoption au Sénat
« Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2024 puis par le Sénat en juin 2025 »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique, qui continuera d’impacter notre environnement et de bafouer les droits humains , Déclaration de l'ensemble de la coalition Stop Fast-Fashion adressée aux parlementaires et au gouvernement
« Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique, qui continuera d’impacter notre environnement et de bafouer les droits humains »
fairtrade.net ↗ ↩ -
Derrière les prix cassés de l'ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels: pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. , déclaration de Monique Barbut
« Derrière les prix cassés de l'ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels: pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Des plateformes de e-commerces étrangères qui nous inondent de leurs produits se présentent comme des alliés du pouvoir d'achat. C'est un mensonge. , déclaration de Serge Papin
« Des plateformes de e-commerces étrangères qui nous inondent de leurs produits se présentent comme des alliés du pouvoir d'achat. C'est un mensonge. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
L’ultra fast-fashion sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l’autel d’un dumping social et environnemental. , déclaration de Mathieu Lefèvre
« L’ultra fast-fashion sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l’autel d’un dumping social et environnemental. »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Anne-Cécile Violland, rapporteure à l'Assemblée nationale , rapporteure sur la loi anti fast-fashion
« Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir, rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Sylvie Valente Le Hir, rapporteure au Sénat , rapporteure sur la loi anti fast-fashion
« Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir, rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Anne-Cécile Violland, rapporteure , saluée par Serge Papin
« je salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente le Hir »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
Sylvie Valente le Hir, rapporteure , saluée par Serge Papin
« je salue l’engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente le Hir »
ecologie.gouv.fr ↗ ↩ -
près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre , Part du secteur textile dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre
« Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre »
fairtrade.net ↗ ↩ -
millions de tonnes de vêtements chaque année , Quantité de vêtements détruits annuellement à cause de la surproduction structurelle du modèle fast-fashion
« la destruction de millions de tonnes de vêtements chaque année »
fairtrade.net ↗ ↩
Sources
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Lutte contre l'ultra fast-fashion : le Gouvernement convoque la Commission mixte paritaire qui se réunira le 17 juin 2026 | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Vil
- Fast-fashion & ultra fast
- Navigation principale
