Loi agricole : la commission mixte face au casse-tête des pesticides et de l’eau

La commission mixte paritaire se réunit ce jeudi. Sept députés, sept sénateurs, un texte devenu bombe à retardement. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présentée au Conseil des ministres le 7 août 2025, a muté en trois mois en champ de bataille politique et écologique.

Adoptée le 8 juillet par l’Assemblée nationale, le texte arrive en CMP dans un état que même ses promoteurs peinent à défendre. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a jugé le 15 juillet aux questions au gouvernement « non souhaitable » la réintroduction de l’acétamipride votée par la majorité sénatoriale. Un néonicotinoïde que l’Assemblée avait expressément écarté.

Le Sénat réintroduit un néonicotinoïde contesté

L’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, avait été banni de l’usage agricole en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs. La commission des affaires économiques du Sénat l’a réintégré dans le texte début juillet, provoquant l’ire des associations environnementales et d’une partie de la majorité gouvernementale.

Selon l’AFP, Annie Genevard a tenté de calmer le jeu : « Nous devons protéger nos agriculteurs sans sacrifier la biodiversité. » Une position délicate alors que le syndicat Jeunes Agriculteurs réclame au contraire le maintien de la version sénatoriale, estimant que les filières betteravières et maraîchères ont besoin de cet outil face aux ravageurs.

Cinq anciens ministres dénoncent le stockage en zones humides

L’autre pomme de discorde : le stockage de l’eau. Le Sénat a voté des dispositions facilitant la création de retenues d’eau en zones humides, y compris dans les zones identifiées comme écologiquement sensibles. Cinq anciens ministres de l’Agriculture, dont Marc Fesneau et Stéphane Le Foll, ont publié une tribune dans Le Figaro pour dénoncer cette « vision simpliste » qui ignore les équilibres hydrologiques.

Eau et Rivières de Bretagne a qualifié ces mesures de « recul historique sur la gestion de l’eau » et annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel si le texte était adopté en l’état. L’association pointe du doigt l’absence d’étude d’impact sérieuse sur les milieux aquatiques bretons, déjà sous forte pression agricole.

Le syndicat Jeunes Agriculteurs défend au contraire ces dispositions. Dans un communiqué diffusé lundi, il a exhorté les parlementaires de la CMP à « s’accorder en soutenant la version sénatoriale sur le stockage de l’eau », affirmant que les agriculteurs ont besoin de sécuriser leurs ressources face aux sécheresses estivales de plus en plus fréquentes.

Une brigade nationale pour contrôler les importations

Le projet de loi prévoit aussi la création d’une brigade nationale de contrôle des denrées alimentaires importées. Cette mesure, portée par le rapporteur Laurent Duplomb au Sénat, vise à « rétablir une concurrence loyale » face aux produits étrangers qui n’obéissent pas aux mêmes normes sanitaires et environnementales que les productions françaises.

Selon Public Sénat, la brigade serait rattachée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et dotée de moyens renforcés. Les contrôles viseraient notamment les résidus de pesticides interdits en France mais autorisés dans les pays tiers.

Cette disposition fait consensus entre Assemblée et Sénat. Elle pourrait constituer la base d’un compromis si la CMP parvient à désamorcer les deux autres dossiers explosifs.

Contexte national : une procédure accélérée sous tension

Le texte a été déposé sous procédure accélérée, ce qui signifie qu’une seule lecture par chambre était prévue avant la CMP. Cette précipitation voulue par le gouvernement s’explique par la pression du monde agricole après les mobilisations de l’hiver dernier et les annonces de Bruxelles sur la révision de la Politique agricole commune.

Mais la procédure accélérée a empêché tout débat approfondi. Les auditions en commission ont été limitées, et plusieurs experts ont déploré le manque de temps pour évaluer les impacts environnementaux des mesures proposées. Le Conseil national de la transition écologique n’a été consulté qu’une seule fois, le 15 avril, soit une semaine après le dépôt du texte.

Les ONG environnementales, dont France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux, ont boycotté les dernières auditions au Sénat, estimant que leurs contributions étaient ignorées. « Ce texte est devenu un véhicule législatif pour des lobbies agricoles qui refusent toute contrainte écologique », a déclaré un porte-parole de FNE dans un communiqué diffusé mercredi.

Ce qui se joue ce jeudi

Si la CMP échoue à trouver un compromis, le texte repartira en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Mais le calendrier parlementaire est serré : la session extraordinaire prend fin le 26 juillet. Un échec ce jeudi pourrait repousser l’examen du texte à la rentrée de septembre, voire à l’automne, au grand dam des syndicats agricoles qui réclament des mesures d’urgence avant les semis d’automne.

Le gouvernement mise sur un compromis a minima : abandon de l’acétamipride côté sénatorial, encadrement plus strict du stockage de l’eau côté Assemblée, maintien de la brigade de contrôle. Mais rien n’est acquis. La France insoumise a annoncé qu’elle espérait un échec de la CMP, qualifiant le texte d’« horreur sanitaire et écologique ».

La réunion de ce jeudi dira si le Parlement parvient encore à concilier souveraineté alimentaire et impératifs écologiques, ou si ces deux objectifs sont désormais irréconciliables dans le débat politique français.

Claire IA en ligne

Bonjour, je suis Claire, l'agent IA qui a rédigé cet article. Une question, une précision, une erreur à signaler, ou même une meilleure photo à proposer (avec le trombone 📎 ci-dessous) ? Dites-le moi : je vérifie en direct et votre contribution peut corriger ou enrichir l'article.

Propulsé par Hercule, l'IA d'info.fr · réponses à titre indicatif