Procès au compte-gouttes : ces enfants violés que la justice fait attendre dix ans

La porte du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse s’ouvrira en avril prochain ^[1]. Quatre ans ^[2] après le premier dépôt de plainte, le mari ^[3] et le fils ^[4] d’une assistante maternelle du Val de Saône, ainsi que l’ex-nourrice ^[5], y répondront d’atteintes sexuelles ^[6] sur deux enfants ^[7] qui avaient quatre et cinq ans ^[8] à l’époque des faits, supposément commis entre septembre 2019 et décembre 2021 ^[9]. Les enfants, eux, ont grandi. Le dossier, lui, n’a pas bougé.

À Paris, sept ans ont passé depuis les premières révélations à l’école Paul-Dubois ^[10]. Sept ans que des parents d’élèves des écoles Émeriau (Paris XVe) ^[11] et Paul-Dubois (IIIe) ^[12] portent plainte pour agression sexuelle et viol ^[13]. Sept ans à attendre. « C’est tout simplement insoutenable ^[14] », lâche Manon ^[15], l’une de ces mères. Elle dit qu’elle lit les articles en plusieurs fois. Elle ne sait plus si c’est parce que ça la replonge dans son histoire, ou parce que rien ne change ^[16].

Le temps qui tue

Anaïs a obtenu les aveux de son frère aîné en 2018 ^[18]. Sept ans plus tard, elle attend toujours un procès. « Au bout de presque dix ans, je ne crois plus trop en la justice ^[19] », dit-elle au 20H de TF1. On lui avait parlé de quatre ou cinq ans d’attente ^[20]. Elle en est à près de dix ^[21]. Son dossier est « excellent ^[22] », selon les services de police.

Anaïs a un cancer au stade 4 métastasé ^[23]. « J’ai un pronostic vital engagé ^[24]. J’espère pouvoir être vivante le jour du procès. Je veux qu’il y ait le procès avant de mourir ^[25]. » Comme elle, environ 30 000 victimes ^[26] attendraient aujourd’hui une date d’audience. Six ans en moyenne pour un jugement de viol en première instance ^[27]. Huit ans pour un crime de sang ^[28]. Six mille dossiers patientent dans les tiroirs criminels ^[29].

Virginie, aide-soignante, a aujourd’hui 40 ans ^[30]. Elle avait 4 ans ^[31] la première fois qu’elle a parlé. Ses parents ne l’ont pas crue. « Alors, je me suis murée dans le silence ^[32]. » L’oncle, le frère de son père ^[33], a continué pendant près de quinze ans ^[34]. Le silence est une porte qu’on referme sur soi.

Ce que dit le Code pénal

On rappelle ce que prévoit la loi, parce que rien ne s’écrit sur ces affaires sans cette grille de lecture. Selon plusieurs sources, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Peine encourue: quinze ans de réclusion criminelle. Selon plusieurs sources, l’article 222-24 aggrave ce quantum lorsque la victime est un mineur de quinze ans, lorsque l’agresseur est un ascendant ou une personne ayant autorité, ou lorsque le viol est commis en réunion. L’article 222-22 sanctionne les autres agressions sexuelles, et l’article 227-25 punit l’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, sans violence ni contrainte.

C’est sous l’empire de ces textes que le mari, le fils et l’ex-nourrice du Val de Saône, comme l’ancien animateur de Rezé, doivent comparaître. C’est sous ces peines maximales que se négocie, en arrière-plan, la réforme du plaider-coupable.

L’animateur, le centre de loisirs, et personne

Sonia n’oubliera jamais ce soir de mai 2022 ^[35]. Son fils Arthur ^[36], 3 ans ^[37], rentre du centre de loisirs ^[38]. La famille est à table. Le petit garçon lâche: « Il me dit qu’Alexandre a mangé mon zizi ^[39]. » Puis: « Il a mis son ongle très fort dans le trou de mes fesses ^[40]. » Sonia encaisse. Elle pose des questions ^[41]. Elle garde son calme. C’est tout ce qu’on peut faire, à table, devant un enfant de trois ans qui raconte ce qu’il ne devrait pas savoir.

À Rezé ^[42], en Loire-Atlantique ^[43], les 15 et 16 décembre ^[44], le tribunal judiciaire de Nantes ^[45] jugera un ancien animateur périscolaire ^[46]. Treize enfants sur le banc des plaignants ^[47]: neuf fillettes ^[48] et quatre garçons ^[49], âgés de 3 à 6 ans ^[50] au moment des faits. Les signalements remontent à mars 2019 ^[51], à l’école du Chêne-Creux ^[52]. Plusieurs années entre la plainte et l’audience.

Le collectif #MeTooEcole [53] dénonce « le silence, la lenteur et l’opacité [qui] laissent des enfants, des familles et des équipes seuls et désemparés ^[54] ». À Paris, seize agents ^[55] ont été suspendus pour des faits à caractère sexuel en 2025 ^[56]. Les affaires se multiplient dans le périscolaire parisien ^[57]. Les parents s’embourbent dans les lenteurs de la justice ^[58].

Le goulot d’étranglement, c’est l’enquête

Voilà la donnée qu’on oublie: sur les six ans d’attente moyenne pour un viol ^[27], la part qui se joue à l’audience est minoritaire. L’essentiel se perd avant. Selon le rapport sénatorial du 21 mai 2025 ^[59] sur la prévention de la récidive du viol, les plaintes pour violences sexuelles ont augmenté de près de 120 % entre 2016 et 2023 ^[60], atteignant 114 100 plaintes en 2023 ^[61]. La même année, 1 300 condamnations pour viol ^[62] et 5 399 pour agression sexuelle ^[63] ont été prononcées. Un dossier sur cent, ou presque.

Soixante-dix pour cent ^[64] des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite. Pour les viols, c’est 94 % ^[17]. Seules 7 % ^[65] des victimes portent plainte. Le délai théorique d’écoulement du stock criminel atteint seize mois ^[66] - mais ce stock ne contient que les dossiers qui ont survécu à la phase d’enquête. La Fondation des femmes ^[67] le formule sans détour: « Sans enquête solide, il n’y a pas de justice; seulement de l’impunité ^[68]. » L’engorgement n’est pas en haut de la chaîne, dans les prétoires. Il est en bas, dans les commissariats, les unités médico-judiciaires, les bureaux d’enquêteurs débordés. C’est là que les preuves se perdent. C’est là que les plaintes meurent.

Le pari Darmanin

Le 18 mars 2026 ^[73], Gérald Darmanin ^[74], garde des Sceaux, a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ^[75]. Anciennement nommé SURE, pour « Sanction utile, rapide et effective ^[76] », le texte a été rebaptisé ^[77]. Il crée la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ^[78], une forme de plaider-coupable pour les crimes ^[79] lorsque l’accusé a admis les faits ^[80]. Les amendements du Sénat ont restreint son application aux affaires avec un seul mis en cause et une seule victime ^[81]. Vingt jours ^[82] sont accordés aux parties pour s’opposer - contre dix ^[83] dans le projet initial. Les crimes contre l’humanité, le terrorisme ^[84], le viol sur mineur de 15 ans, le viol aggravé et le proxénétisme sur mineur ^[85] sont exclus du dispositif.

Le 14 avril ^[86], le Sénat a adopté la réforme par 219 voix contre 111 ^[87]. Le dispositif de plaider-coupable lui-même a été voté à 224 voix contre 118 ^[88]. La gauche s’y est opposée ^[89]. « Comme de nombreux pays européens et occidentaux, la France modernise ainsi sa justice pour davantage de personnalisations et de choix pour les justiciables ^[90] », s’est félicité le ministre. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale avant la suspension estivale ^[91].

L’argument du précédent étranger mérite une pause. Selon plusieurs sources, aux États-Unis, le plea bargaining règle la grande majorité des affaires criminelles, et la matière sexuelle n’y échappe pas. Le contre-modèle français a longtemps été la cour d’assises et son rituel: l’oralité, la durée, la délibération populaire. Le procès des viols de Mazan a duré bien au-delà des standards de rapidité - et pourtant la partie civile a fait du caractère public et long de l’audience un instrument politique. C’est ce modèle-là, celui du procès comme reconstruction collective, que la PJCR met en tension.

La voix des avocats

Le 13 avril ^[92], journée « justice morte ^[93] » à l’appel du barreau de Paris ^[94]. Cent trente barreaux sur cent soixante-quatre ^[95] en grève. Devant le Sénat ^[96], une marée noire d’avocats. Le collectif Colère noire ^[97], créé en janvier ^[98], dénonce une « justice au rabais ^[99] ». Patrick Lingibé ^[100], membre du Conseil national des barreaux, écrit dans Actu-Juridique: un jugement serait rendu « sans débat contradictoire, sans audition de témoins ni d’experts, éventuellement par visioconférence, dans une audience d’homologation réduite à sa plus simple expression ^[101] ».

La Défenseure des droits ^[102] redoute des « aveux d’opportunité ». La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ^[103] rappelle que « l’engorgement des juridictions ne peut justifier l’adoption de dispositifs qui fragiliseraient la place de la victime dans le procès pénal ^[104] ». Côté magistrature, le silence est plus difficile à interpréter: ni le Syndicat de la magistrature ni l’Union syndicale des magistrats n’ont répondu à nos sollicitations avant publication. Aucun procureur, aucun juge d’instruction, aucun président de cour d’assises sollicités n’a souhaité s’exprimer publiquement sur la PJCR.

Une justice à deux vitesses

Louis Degos ^[105] et Carine Denoit-Benteux ^[106], bâtonnier et vice-bâtonnière de Paris, l’ont écrit dans La Tribune Dimanche le 29 mars ^[107]: « Ceux qui en ont les moyens refuseront et obtiendront un vrai procès. Les autres accepteront ^[108]. » Une phrase qu’il faut relire à froid. Refuser la PJCR suppose un avocat capable d’expliquer le calcul, de mesurer le risque pénal, d’accompagner la victime sur deux ou trois jours d’audience contradictoire. Cela suppose, surtout, du temps et des honoraires.

L’aide juridictionnelle existe, mais elle plafonne, et tous les cabinets n’acceptent pas de prendre des dossiers criminels au tarif public. Dans les territoires ruraux, dans les quartiers populaires, dans les milieux où la confiance dans la justice est déjà basse, la tentation de signer pour en finir sera forte. Le plaider-coupable, dans sa logique, n’est pas neutre: il offre un raccourci à ceux qui n’ont pas les moyens du long chemin. La fracture, déjà présente dans l’accès au droit, risque de se loger au cœur même du procès criminel.

La contradiction qu’on n’écrit pas

Voilà ce que le débat parlementaire évite de nommer. Si le délai moyen d’un viol jugé en France est de six ans ^[27], et si 94 % des plaintes pour viol ^[17] sont classées avant même d’arriver devant un magistrat instructeur, alors le goulot n’est pas l’audience. Il est l’enquête. Or la PJCR n’agit qu’au bout de la chaîne: elle homologue plus vite, elle juge plus court. Elle ne renforce ni la collecte de preuves dans les premières heures, ni les unités médico-judiciaires, ni les effectifs de police judiciaire spécialisée. Douze millions d’euros ^[109] sont prévus pour construire des salles d’audience. Trente-cinq magistrats ^[110] et quatre-vingts personnels de greffe ^[111] iront en renfort dans neuf cours d’appel ^[112]. Aucun crédit fléché, dans le texte, vers l’enquête préliminaire.

Le diagnostic et le remède ne se rencontrent pas. On accélère la sortie d’un entonnoir dont on ne touche pas l’entrée. Pour les 30 000 victimes ^[26] qui attendent une date d’audience, la PJCR pourra peut-être réduire l’attente. Pour les 94 % dont la plainte n’a jamais quitté le commissariat, elle ne change rien.

Pourquoi maintenant

Le calendrier de la réforme est politique. Le 17 février 2026 ^[113], Gérald Darmanin a reçu plusieurs victimes au ministère ^[114]. « Bienvenue dans votre maison. » Une femme l’a regardé: « Ça fait 6 ans ^[115] que je suis dans ma procédure, c’est la première fois que quelqu’un va prendre en compte la lenteur. » Une autre, victime de viol conjugal, a vu son bracelet grave danger lui être retiré « au motif qu’une autre victime en avait plus besoin ^[116] ». Elle avait porté plainte en 2019 ^[117]. Sa plainte a été classée sans suite ^[118].

Le ministre veut créer une « direction des victimes ^[119] ». Un « portail du justiciable ^[120] » est annoncé pour la fin de l’année 2026 ^[121]. « Je vous promets que cette année, on va faire en sorte d’informer tout le monde ^[122] », a-t-il dit. Les femmes l’ont écouté. Certaines avaient apporté leurs dossiers.

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Le dernier mot

Anaïs n’attend plus que le procès. « Personnellement, je voudrais un vrai procès, avec une vraie reconnaissance de peine, et une vraie peine pour lui ^[123]. » Pas une demi-journée d’audience. Pas une homologation. Un procès. Avec sa voix, ses témoins, ses larmes si elles viennent. Le cancer n’attendra pas le vote définitif. Le calendrier législatif, lui, attend l’examen de l’Assemblée nationale ^[91]. Entre les deux, il y a une femme, un dossier excellent, et une horloge.

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