Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a franchi l’étape finale le 9 juillet 2026. Mais la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, mesure emblématique du texte, n’y figure plus. Retirée en juin par le garde des Sceaux face aux oppositions, elle laisse place à un texte recentré sur l’organisation des cours criminelles et la protection des victimes.
L’Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2026 le projet de loi de justice criminelle de Gérald Darmanin. Le texte, débattu depuis mars, a été voté sans le mécanisme du « plaider-coupable », retiré faute de consensus.
L’Assemblée nationale a débuté le 30 juin l’examen en séance publique du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par Gérald Darmanin, le texte crée un plaider-coupable pour les crimes, suscitant l’opposition du barreau et de la Défenseure des droits.
Les avocats agenais ont cessé toute activité judiciaire le 23 juin. Ils dénoncent les autres mesures de la réforme pénale, notamment la généralisation des cours criminelles départementales. Le mouvement s’inscrit dans une contestation nationale.
La commission des lois de l’Assemblée a rejeté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, porté par Gérald Darmanin. 18 voix contre 16.
Le tribunal judiciaire de Châteauroux a ouvert ses portes aux caméras de France 2 pour un épisode de ‘Justice en France’ consacré à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une fenêtre rare sur le fonctionnement quotidien de la justice dans l’Indre.
Sept ans après les premières révélations à l’école Paul-Dubois, des familles attendent toujours. Six ans en moyenne pour juger un viol en France. Dans les couloirs des tribunaux, le temps n’a plus la même couleur.
Le barreau de Chalon-sur-Saône a participé à la journée nationale ‘justice morte’ le 13 avril 2026. En jeu : le projet de loi SURE de Gérald Darmanin, adopté au Sénat le lendemain. Les avocats craignent une justice expéditive au détriment des droits de la défense et des victimes.
