Justice criminelle : le Parlement adopte la loi Darmanin amputée du plaider-coupable

Le Sénat a définitivement adopté le 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 232 voix pour et 99 contre. Privé de son dispositif controversé de plaider-coupable criminel, le texte porté par Gérald Darmanin introduit néanmoins des évolutions majeures, dont le recours à la généalogie génétique pour résoudre les affaires non élucidées.

Justice criminelle : le plaider-coupable criminel abandonné par le Parlement

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a franchi l’étape finale le 9 juillet 2026. Mais la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, mesure emblématique du texte, n’y figure plus. Retirée en juin par le garde des Sceaux face aux oppositions, elle laisse place à un texte recentré sur l’organisation des cours criminelles et la protection des victimes.

Affaire Lyhanna : procédure disciplinaire contre le substitut d’Auch

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé ce lundi le lancement d’une procédure disciplinaire et d’une enquête administrative contre un substitut du procureur d’Auch. Le magistrat s’est vu retirer son habilitation pour les dossiers mineurs dans l’attente des conclusions, prévues avant la fin de l’été.